Dotations - Page 3

Plan d'urgence de l'Etat : satisfaction des associations de maires, colère des régions

Malgré des inquiétudes persistantes sur le financement des transports en commun, victimes d'une forte baisse des recettes, les associations de maires et de présidents d'intercommunalités saluent positivement le plan de soutien financier...

02/06/2020 | A la une, Actualités, Aménagement du territoire

Faut-il passer à une intercommunalité à la carte ?

L’intercommunalité à la carte, offrant aux maires la liberté de choisir les compétences intercommunales, a le vent en poupe. Une réforme indispensable ou une déstabilisation inutile des territoires ? Deux maires en débattent.« Les...

21/04/2020 | Intercommunalité, Décentralisation, Abonnés

Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI...

10/04/2020 | Conseil municipal, Démocratie locale, Droit électoral

Chaumes-en-Retz tourne la page, pour « faire accepter » la commune nouvelle

A Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique), le maire sortant a été battu dès le premier tour dans un duel avec l’un de ses adjoints ! Au-delà de cette scission politique, les querelles de clochers restent prégnantes dans cette commune...

24/03/2020 | Abonnés, Actualités, Aménagement rural

Municipales : l’eau, cet enjeu électoral à tous points de vue

A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes, les 29 et 30 janvier, le Cercle français de l’eau (CFE) a présenté les conclusions de trois débats organisés autour de l’eau - sa distribution, sa gouvernance,...

03/02/2020 | A la une, Abonnés, Actualités

Commune par commune, la carte interactive des dotations d’investissements de l’Etat

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site une carte interactive des dotations d’investissements que l’Etat a faites en 2018, pour près de...

16/09/2019 | Aménagement du territoire, Finances publiques, A la une

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances...

12/06/2019 | A la une, Actualités, Décentralisation

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme, PS) et Rémy Rebeyrotte (Saône-et-Loire, LREM), co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale dédiée à l’investissement local ont présenté le 20 mars leur rapport à leurs...

22/03/2019 | A la une, Actualités, Aménagement du territoire

« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

Depuis plus d'un an, la réserve parlementaire a été supprimée pour être partiellement remplacée par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), structures...

20/03/2019 | Actualités, Décryptage juridique, Démocratie locale

André Laignel dénonce les "fake news" d'Emmanuel Macron sur la réforme de la DGF

Aux lendemains des déclarations du chef de l'Etat ciblant le président du Comité des finances locales sur la réforme avortée de la Dotation globale de fonctionnement et celle, qui patine, de la taxe d’habitation, André Laignel a tenu...

12/02/2019 | Associations d'élus, Finances publiques, Fiscalité Locale

Contrats financiers : 70% des collectivités visées et un département sur deux signent avec l’Etat

Sans surprise, les métropoles sont les « meilleurs élèves », selon le décompte à la date butoir du 1er juillet annoncé par Matignon dimanche soir. Plus inattendu est le taux non négligeable de signature des départements (44%) alors...

02/07/2018 | A la une, Actualités, Associations d'élus

Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Après la réforme de la taxe d’habitation, le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités revient sur la table. Un principe à sacraliser pour certains, mais non opérationnel pour d’autres…. Charles-Eric Lemaignen,...

20/06/2018 | Abonnés, Actualités, Finances locales

Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France

Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament...

15/06/2018 | A la une, Actualités, Associations d'élus

Le Conseil constitutionnel valide "l’inégalité" de dotation d'intercommunalité entre agglomérations

Les différences de traitement entre communautés d'agglomération, selon leur ancienneté, s'agissant de la garantie de leur dotation d’intercommunalité, sont pleinement justifiées. C'est du moins la réponse apportée par le juge...

13/06/2018 | Abonnés, Actualités, Décryptage juridique

Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés

Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non...

18/05/2018 | Actualités, Associations d'élus, Finances locales

Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations

Les différences de traitement entre communautés d'agglomération s'agissant de leur dotation d’intercommunalité sont-elles justifiées? C'est à cette question que doit bientôt répondre le Conseil constitutionnel saisi d'un QPC...

17/05/2018 | Abonnés, Actualités, Décryptage juridique

Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l'AMF pour les communes

En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée par François Baroin diffuse « sa » révision constitutionnelle pour les...

26/04/2018 | A la une, Actualités, Décentralisation

Les limites du rebond de l’investissement public local en 2017

Selon les travaux d’étape de l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales, l’année 2017 serait marquée par une reprise à + 6,5 % des investissements publics locaux, et ce après plusieurs années de repli. Mais ce...

28/03/2018 | Actualités, Finances locales, Marchés publics