Dotations - Page 2
Dotation globale de fonctionnement (DGF), dotations de solidarité rurale (DSR) et urbaine (DSR), Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)... L'évolution des montants et modes de fonctionnement des différentes dotations de l'Etat aux collectivités locales.
A la veille de leurs Assises, les Départements veulent peser sur le Budget 2023
L’Assemblée des Départements de France tiendra ses Assises les 13 et 14 octobre prochain à Agen, avec plusieurs ministres qui feront le déplacement dans le Lot-et-Garonne. L’occasion pour l’ADF de pousser ses pions, en prévision...
Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge
Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...
Déserts médicaux, énergie, DGF : face à l’exécutif, les petites villes restent sur leur faim
Durant leurs deux jours d’assises à Dinan du 15 au 16 septembre, les maires de petites villes (APVF) ont interpellé l’exécutif sur de nombreux dossiers, notamment financiers. Sans pour autant recevoir beaucoup de réponses de la part...
Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France
À l’occasion de la conférence de presse de rentrée de l’AMF le 15 septembre, le président David Lisnard et son premier vice-président, André Laignel, n’ont pas caché leur agacement quant au contenu du projet de loi de finances...
Programme chargé pour Gil Avérous, nouveau président de Villes de France
Succédant à Caroline Cayeux appelée au Gouvernement, le maire (LR) de Châteauroux a été élu à l’unanimité à la tête de l’association de villes moyennes. Et a déjà annoncé ses ambitions : plus de liens, durant tout le...
Nouveau président pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale
C’est le député Renaissance de Gironde Thomas Cazenave qui a été élu mardi 19 juillet par ses pairs à la tête de la délégation du Palais Bourbon aux collectivités et à la décentralisation. Le haut-fonctionnaire, qui n’a...
Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes
Adhérant dans leur grande majorité à l’objectif de la politique nationale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, les élus locaux ont globalement bien reçus les programmes nationaux Action cœur de ville et Petites...
Associations d’élus, Sénat, régions : les banderilles plantées par Edouard Philippe
Invité par l’association des directeurs généraux d’intercommunalités (ADGCF) à leur congrès à Deauville le 6 juillet, l’ancien Premier ministre n’a pas mâché ses mots sur son expérience à Matignon des relations avec la...
Métropoles, millefeuille territorial, fiscalité : les candidats à l'Elysée font assaut de propositions
Dix des douze candidats à l'Elysée, ou plutôt leurs représentants, étaient auditionnés le 22 mars par les élus des métropoles et des grandes villes. Intercommunalité, fiscalité locale, sécurité, décentralisation, compétences...
Décentralisation, santé, grand âge : les candidats à la présidentielle ont répondu à Territoires unis
Les prétendants à l’Élysée ont répondu le 15 mars à l’invitation de l’Association des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions (Régions de France) réunis sous la bannière « Territoires unis ». Si...
Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de compensation...
Les finances locales reprennent des couleurs en 2021 avant d’affronter un avenir incertain
Le 1er octobre, la Banque Postale présentait sa note de conjoncture des finances locales pour l’année 2021. Avec des recettes et des investissements en hausse, l’année encours apparaît comme une bonne surprise. Mais les experts de...
Budget 2022 : les points à retenir pour les collectivités locales
Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à...
Le Sénat entend corriger les failles – internes et externes – des métropoles
Sans avoir la prétention de tirer un bilan définitif de la mise en place des vingt-deux métropoles, les rapporteurs d’une mission-flash du Sénat ont pointé un certain nombre de dysfonctionnements. Les quatre sénatrices ayant planché...
Le service public local du tourisme
La France figure parmi les pays les plus visités au monde. En 2019, le secteur touristique représentait environ 7 % du produit intérieur brut (PIB) français, et plus d’un million d’emplois, répartis sur l’ensemble du territoire,...
Des métropoles sous le feu des critiques
Depuis l’octroi d’un statut spécifique aux grandes villes en 2014, marquant la reconnaissance par la loi française du fait métropolitain, les métropoles sont en proie aux critiques. Le terme même de « métropole » fît...
L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »
Pas question pour l'Association des maires de France de voir de nouveau communes et intercommunalités contraintes par l'Etat à limiter leurs dépenses. Il en va de la capacité du bloc local à soutenir la relance et les investissements...
« Les collectivités sont en capacité de s’adapter au choc en 2020 » juge la Cour des comptes
L’analyse des comptes 2019 des collectivités publiée dans le dernier rapport des finances publiques locales pousse la Cour des comptes à estimer que les collectivités locales ont les moyens d’absorber la crise sanitaire et...