Dotations - Page 2

Dotation globale de fonctionnement (DGF), dotations de solidarité rurale (DSR) et urbaine (DSR), Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)... L'évolution des montants et modes de fonctionnement des différentes dotations de l'Etat aux collectivités locales. 

Décentralisation, santé, grand âge : les candidats à la présidentielle ont répondu à Territoires unis

Décentralisation, santé, grand âge : les candidats à la présidentielle ont répondu à Territoires unis

Les prétendants à l’Élysée ont répondu le 15 mars à l’invitation de l’Association des maires de France (AMF), des départements (ADF) et des régions (Régions de France) réunis sous la bannière « Territoires unis ». Si...

Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022

Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de compensation...

Les finances locales reprennent des couleurs en 2021 avant d’affronter un avenir incertain

Les finances locales reprennent des couleurs en 2021 avant d’affronter un avenir incertain

Le 1er octobre, la Banque Postale présentait sa note de conjoncture des finances locales pour l’année 2021. Avec des recettes et des investissements en hausse, l’année encours apparaît comme une bonne surprise. Mais les experts de...

Budget 2022 : les points à retenir pour les collectivités locales

Budget 2022 : les points à retenir pour les collectivités locales

Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à...

Le Sénat entend corriger les failles – internes et externes – des métropoles

Le Sénat entend corriger les failles – internes et externes – des métropoles

Sans avoir la prétention de tirer un bilan définitif de la mise en place des vingt-deux métropoles, les rapporteurs d’une mission-flash du Sénat ont pointé un certain nombre de dysfonctionnements. Les quatre sénatrices ayant planché...

11/06/2021 | AbonnésActualités
Le service public local du tourisme

Le service public local du tourisme

La France figure parmi les pays les plus visités au monde. En 2019, le secteur touristique représentait environ 7 % du produit intérieur brut (PIB) français, et plus d’un million d’emplois, répartis sur l’ensemble du territoire,...

11/05/2021 | 50 QuestionsAbonnés
Des métropoles sous le feu des critiques

Des métropoles sous le feu des critiques

Depuis l’octroi d’un statut spécifique aux grandes villes en 2014, marquant la reconnaissance par la loi française du fait métropolitain, les métropoles sont en proie aux critiques. Le terme même de « métropole » fît...

L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »

L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »

Pas question pour l'Association des maires de France de voir de nouveau communes et intercommunalités contraintes par l'Etat à limiter leurs dépenses. Il en va de la capacité du bloc local à soutenir la relance et les investissements...

« Les collectivités sont en capacité de s’adapter au choc en 2020 » juge la Cour des comptes

« Les collectivités sont en capacité de s’adapter au choc en 2020 » juge la Cour des comptes

L’analyse des comptes 2019 des collectivités publiée dans le dernier rapport des finances publiques locales pousse la Cour des comptes à estimer que les collectivités locales ont les moyens d’absorber la crise sanitaire et...

Plan d'urgence de l'Etat : satisfaction des associations de maires, colère des régions

Plan d'urgence de l'Etat : satisfaction des associations de maires, colère des régions

Malgré des inquiétudes persistantes sur le financement des transports en commun, victimes d'une forte baisse des recettes, les associations de maires et de présidents d'intercommunalités saluent positivement le plan de soutien financier...

Faut-il passer à une intercommunalité à la carte ?

Faut-il passer à une intercommunalité à la carte ?

L’intercommunalité à la carte, offrant aux maires la liberté de choisir les compétences intercommunales, a le vent en poupe. Une réforme indispensable ou une déstabilisation inutile des territoires ? Deux maires en débattent.« Les...

Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Intercommunalité, démocratie et finances locales : les réponses de Sébastien Lecornu

Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI...

Chaumes-en-Retz tourne la page, pour « faire accepter » la commune nouvelle

Chaumes-en-Retz tourne la page, pour « faire accepter » la commune nouvelle

A Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique), le maire sortant a été battu dès le premier tour dans un duel avec l’un de ses adjoints ! Au-delà de cette scission politique, les querelles de clochers restent prégnantes dans cette commune...

Municipales : l’eau, cet enjeu électoral à tous points de vue

Municipales : l’eau, cet enjeu électoral à tous points de vue

A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes, les 29 et 30 janvier, le Cercle français de l’eau (CFE) a présenté les conclusions de trois débats organisés autour de l’eau - sa distribution, sa gouvernance,...

03/02/2020 | AbonnésActualités
Commune par commune, la carte interactive des dotations d’investissements de l’Etat

Commune par commune, la carte interactive des dotations d’investissements de l’Etat

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site une carte interactive des dotations d’investissements que l’Etat a faites en 2018, pour près de...

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances...

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme, PS) et Rémy Rebeyrotte (Saône-et-Loire, LREM), co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale dédiée à l’investissement local ont présenté le 20 mars leur rapport à leurs...

« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

Depuis plus d'un an, la réserve parlementaire a été supprimée pour être partiellement remplacée par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), structures...