Dotations

Dotation globale de fonctionnement (DGF), dotations de solidarité rurale (DSR) et urbaine (DSR), Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)... L'évolution des montants et modes de fonctionnement des différentes dotations de l'Etat aux collectivités locales. 

Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte

Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte

Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. Le point sur les principales dispositions de ce budget 2023 concernant...

Les maires pris entre deux feux financiers

Les maires pris entre deux feux financiers

Dégrader l’autofinancement ou les services ? Rogner sur l’investissement ou tordre les dépenses de fonctionnement ? Face à une équation budgétaire complexe, les édiles sont venus témoigner le 24 novembre au Congrès des maires de...

Emmanuel Macron : « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème »

Emmanuel Macron : « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème »

Plutôt que de parler DGF et finances locales en conclusion du Congrès où il s’est fait porter pâle, le chef de l’Etat a préféré visiter le Salon et recevoir un millier de maires mercredi 23 à l’Elysée en évoquant...

Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023

Les communes déjà dans le flou pour leurs budgets 2023

Avec une hausse des dépenses supérieure en pourcentage à celles des ménages, les communes vont achever 2022 avec des incertitudes qui ne laissent rien augurer de bon en 2023. Moyennant quoi les maires risquent de voter leur budget le...

Rififi entre communes autour de la taxe éoliennes maritimes

Rififi entre communes autour de la taxe éoliennes maritimes

Les communes concernées par la taxe éoliennes du parc de Saint-Nazaire contestent la répartition prévue du produit de la taxe. Une levée de bouclier qui a poussé Matignon à missionner la députée Sandrine Josso pour réécrire une...

Budget 2023 : après le 49.3, les associations d’élus attendent davantage du Sénat

Budget 2023 : après le 49.3, les associations d’élus attendent davantage du Sénat

Si certaines dispositions très ciblées, sur la taxe d'habitation ou l'enveloppe dédiée au fonds vert, sont saluées, les chapitres Dotation globale de fonctionnement, filet de sécurité face à l'inflation des prix de l'énergie et...

Budget 2023 : le filet de sécurité énergétique et la hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3

Budget 2023 : le filet de sécurité énergétique et la hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3

Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2023 mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les...

21/10/2022 | EnergieParlement
Les départements séduits par Matignon... en attendant les arbitrages financiers

Les départements séduits par Matignon... en attendant les arbitrages financiers

Unanimes pour saluer le changement de ton de l’exécutif et les processus de concertations en cours sur divers chantiers, les présidents de départements, dont François Sauvadet, réunis en congrès à Agen ont accueilli favorablement le...

Elisabeth Borne promet une rallonge de 320 millions d'euros aux collectivités

Elisabeth Borne promet une rallonge de 320 millions d'euros aux collectivités

Invitée à conclure le congrès d’Intercommunalités de France le 7 octobre à Bordeaux, la Première ministre a promis une augmentation de 320 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement. S’y ajoutent d’autres...

A la veille de leurs Assises, les Départements veulent peser sur le Budget 2023

A la veille de leurs Assises, les Départements veulent peser sur le Budget 2023

L’Assemblée des Départements de France tiendra ses Assises les 13 et 14 octobre prochain à Agen, avec plusieurs ministres qui feront le déplacement dans le Lot-et-Garonne. L’occasion pour l’ADF de pousser ses pions, en prévision...

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Budget 2023 : le comité des finances locales voit rouge

Le CFL, présidé par André Laignel (PS), tire à boulets rouges sur le Projet de loi de finances 2023 présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Celui qui est également premier vice-président de l’Association des maires de...

Déserts médicaux, énergie, DGF : face à l’exécutif, les petites villes restent sur leur faim

Déserts médicaux, énergie, DGF : face à l’exécutif, les petites villes restent sur leur faim

Durant leurs deux jours d’assises à Dinan du 15 au 16 septembre, les maires de petites villes (APVF) ont interpellé l’exécutif sur de nombreux dossiers, notamment financiers. Sans pour autant recevoir beaucoup de réponses de la part...

Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France

Les sujets - et les chiffres - qui fâchent l’Association des maires de France

À l’occasion de la conférence de presse de rentrée de l’AMF le 15 septembre, le président David Lisnard et son premier vice-président, André Laignel, n’ont pas caché leur agacement quant au contenu du projet de loi de finances...

Programme chargé pour Gil Avérous, nouveau président de Villes de France

Programme chargé pour Gil Avérous, nouveau président de Villes de France

Succédant à Caroline Cayeux appelée au Gouvernement, le maire (LR) de Châteauroux a été élu à l’unanimité à la tête de l’association de villes moyennes. Et a déjà annoncé ses ambitions : plus de liens, durant tout le...

Nouveau président pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale

Nouveau président pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale

C’est le député Renaissance de Gironde Thomas Cazenave qui a été élu mardi 19 juillet par ses pairs à la tête de la délégation du Palais Bourbon aux collectivités et à la décentralisation. Le haut-fonctionnaire, qui n’a...

Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes

Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes

Adhérant dans leur grande majorité à l’objectif de la politique nationale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, les élus locaux ont globalement bien reçus les programmes nationaux Action cœur de ville et Petites...

Associations d’élus, Sénat, régions : les banderilles plantées par Edouard Philippe

Associations d’élus, Sénat, régions : les banderilles plantées par Edouard Philippe

Invité par l’association des directeurs généraux d’intercommunalités (ADGCF) à leur congrès à Deauville le 6 juillet, l’ancien Premier ministre n’a pas mâché ses mots sur son expérience à Matignon des relations avec la...

Métropoles, millefeuille territorial, fiscalité : les candidats à l'Elysée font assaut de propositions

Métropoles, millefeuille territorial, fiscalité : les candidats à l'Elysée font assaut de propositions

Dix des douze candidats à l'Elysée, ou plutôt leurs représentants, étaient auditionnés le 22 mars par les élus des métropoles et des grandes villes. Intercommunalité, fiscalité locale, sécurité, décentralisation, compétences...