Dotation

Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes

Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes

Adhérant dans leur grande majorité à l’objectif de la politique nationale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, les élus locaux ont globalement bien reçus les programmes nationaux Action cœur de ville et Petites...

Des métropoles sous le feu des critiques

Des métropoles sous le feu des critiques

Depuis l’octroi d’un statut spécifique aux grandes villes en 2014, marquant la reconnaissance par la loi française du fait métropolitain, les métropoles sont en proie aux critiques. Le terme même de « métropole » fît...

Chaumes-en-Retz tourne la page, pour « faire accepter » la commune nouvelle

Chaumes-en-Retz tourne la page, pour « faire accepter » la commune nouvelle

A Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique), le maire sortant a été battu dès le premier tour dans un duel avec l’un de ses adjoints ! Au-delà de cette scission politique, les querelles de clochers restent prégnantes dans cette commune...

Commune par commune, la carte interactive des dotations d’investissements de l’Etat

Commune par commune, la carte interactive des dotations d’investissements de l’Etat

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site une carte interactive des dotations d’investissements que l’Etat a faites en 2018, pour près de...

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

2018 : des finances saines, mais des investissements en-deçà des prévisions

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL) a rendu public, mardi 11 juin, son pré-rapport sur l’état des finances des collectivités territoriales en 2018. Premier bilan : les collectivités ont des finances...

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?

Christine Pirès-Beaune (Puy-de-Dôme, PS) et Rémy Rebeyrotte (Saône-et-Loire, LREM), co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale dédiée à l’investissement local ont présenté le 20 mars leur rapport à leurs...

« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

« Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l’Etat »

Depuis plus d'un an, la réserve parlementaire a été supprimée pour être partiellement remplacée par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), structures...

Contrats financiers : 70% des collectivités visées et un département sur deux signent avec l’Etat

Contrats financiers : 70% des collectivités visées et un département sur deux signent avec l’Etat

Sans surprise, les métropoles sont les « meilleurs élèves », selon le décompte à la date butoir du 1er juillet annoncé par Matignon dimanche soir. Plus inattendu est le taux non négligeable de signature des départements (44%) alors...

Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Après la réforme de la taxe d’habitation, le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités revient sur la table. Un principe à sacraliser pour certains, mais non opérationnel pour d’autres…. Charles-Eric Lemaignen,...

20/06/2018 | ActualitésFinances
Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France

Réformer la fiscalité locale, oui, mais avec TVA et péréquation, réclame Villes de France

Thème central du congrès que tient l’association Villes de France à Cognac les 14 et 15 juin, la suppression de la taxe d’habitation n’est pas sans créer plusieurs inquiétudes chez les maires de ces villes moyennes. Qui réclament...

Le Conseil constitutionnel valide "l’inégalité" de dotation d'intercommunalité entre agglomérations

Le Conseil constitutionnel valide "l’inégalité" de dotation d'intercommunalité entre agglomérations

Les différences de traitement entre communautés d'agglomération, selon leur ancienneté, s'agissant de la garantie de leur dotation d’intercommunalité, sont pleinement justifiées. C'est du moins la réponse apportée par le juge...

Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés

Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés

Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non...

Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations

Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations

Les différences de traitement entre communautés d'agglomération s'agissant de leur dotation d’intercommunalité sont-elles justifiées? C'est à cette question que doit bientôt répondre le Conseil constitutionnel saisi d'un QPC...

Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l'AMF pour les communes

Révision constitutionnelle : les lignes rouges tracées par l'AMF pour les communes

En prévision de la présentation en conseil des ministres le 9 mai des projets de loi de réforme des institutions, l’Association des maires dirigée par François Baroin diffuse « sa » révision constitutionnelle pour les...

Les limites du rebond de l’investissement public local en 2017

Les limites du rebond de l’investissement public local en 2017

Selon les travaux d’étape de l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales, l’année 2017 serait marquée par une reprise à + 6,5 % des investissements publics locaux, et ce après plusieurs années de repli. Mais ce...

Extension du domaine communal

Extension du domaine communal

Alors que la création de communes nouvelles se poursuit à un rythme plus modeste depuis fin 2017, les extensions de périmètre, elles, devraient se multiplier en 2018.La fin 2017 avait officialisé la création d’une quinzaine de...

La population française en dix chiffres clés

La population française en dix chiffres clés

L'insee a dévoilé le 27 décembre les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2015, commune par commune. Baisse du nombre de communes, croissance démographique liée aux excédents naturels entre 2010 et 2015 plus...

Le budget 2018 et la loi de programmation des finances publiques définitivement adoptées

Le budget 2018 et la loi de programmation des finances publiques définitivement adoptées

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF...