Dossier
Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?
La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent. « Le Courrier des maires » vous donne les clés pour comprendre les enjeux de ce transfert, qui a fait l’objet d’âpres discussions.
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Le Plan local d’urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage
- Article 02 - Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot
- Article 03 - Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
- Article 04 - 104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat
- Article 05 - PLUI : point final aux marchandages entre l’Assemblée nationale et le Sénat
- Article 06 - Adoption définitive de la loi Alur
- Article 07 - Plan local d’urbanisme intercommunal : à la recherche de l’introuvable compromis
- Article 08 - PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale
- Article 09 - Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités
- Article 10 - PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage
- Article 11 - Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste
- Article 12 - L’offensive contre le PLUI se poursuit
- Article 13 - ALUR : les petites communes organisent la fronde contre ce PLUI qui ne leur a jamais plu
- Article 14 - Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»
- Article 15 - Désaccord des associations d’élus locaux sur le plan local d’urbanisme intercommunal
- Article 16 - « Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement
- Article 17 - Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions
- Article 18 - Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités
- Article 19 - Le plan local d’urbanisme intercommunal : la fin d’un tabou
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Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
