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Marchés publics des collectivités territoriales : les 25 pièges à éviter

Qualification juridique d’un marché, définition légale et suffisante d’un besoin, avis d’appel public à la concurrence, modalités de remise d’une offre par un opérateur économique et son analyse, conditions d’exécution d’un marché public… De nombreuses contraintes réglementaires peuvent se révéler de redoutables pièges pour les acheteurs publics.
Checklist des 25 points à contrôler pour sécuriser juridiquement un marché public et en assurer la pérennité.

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