Dossier
En finir avec les emprunts toxiques
On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec la banque émettrice du prêt : telle semblait être la seule alternative des élus à ce jour. A moins que les initiatives du gouvernement, fonds de soutien pluriannuel et loi de validation, pour solder « l’héritage » toxique de Dexia, ne finissent par se concrétiser.
Sommaire du dossier
17 articles Lire le 1er article- Article 01 - Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique
- Article 02 - Emprunts toxiques : faut-il déposer un dossier auprès du fonds de soutien ?
- Article 03 - Emprunts toxiques : l’Etat va doubler le fonds de soutien aux collectivités touchées
- Article 04 - Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien
- Article 05 - « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » contestera la loi de validation devant le Conseil constitutionnel
- Article 06 - Emprunts toxiques : le manquement à l’obligation de conseil des banques sanctionné
- Article 07 - Le Conseil constitutionnel censure la validation des prêts toxiques n’affichant pas le TEG
- Article 08 - Emprunts toxiques : les élus ne veulent pas d’un fonds de soutien qui serait « un marché de dupes »
- Article 09 - La loi de validation des emprunts toxiques refait surface
- Article 10 - Loi de validation : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » fixe ses conditions
- Article 11 - Contester ou négocier un emprunt toxique: ce qu’il faut savoir avant d’agir
- Article 12 - Emprunts toxiques : 50 millions d’euros pour plus de 1.500 collectivités locales
- Article 13 - Comment renégocier des emprunts toxiques (fiche pratique)
- Article 14 - Bercy prend fait et cause pour la Sfil, contre les collectivités qui ont assigné leur banque
- Article 15 - La gestion de la dette locale en 50 questions
- Article 16 - Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne : « Les collectivités territoriales ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques »
- Article 17 - Maurice Vincent, président de Acteurs publics contre les emprunts toxiques: « La décision du TGI de Nanterre devrait faire jurisprudence »
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