Dossier
En finir avec les emprunts toxiques
On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec la banque émettrice du prêt : telle semblait être la seule alternative des élus à ce jour. A moins que les initiatives du gouvernement, fonds de soutien pluriannuel et loi de validation, pour solder « l’héritage » toxique de Dexia, ne finissent par se concrétiser.
Sommaire du dossier
17 articles Lire le 1er article- Article 01 - Dix ans après l’emprunt toxique, le sérum juridique
- Article 02 - Emprunts toxiques : faut-il déposer un dossier auprès du fonds de soutien ?
- Article 03 - Emprunts toxiques : l’Etat va doubler le fonds de soutien aux collectivités touchées
- Article 04 - Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien
- Article 05 - « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » contestera la loi de validation devant le Conseil constitutionnel
- Article 06 - Emprunts toxiques : le manquement à l’obligation de conseil des banques sanctionné
- Article 07 - Le Conseil constitutionnel censure la validation des prêts toxiques n’affichant pas le TEG
- Article 08 - Emprunts toxiques : les élus ne veulent pas d’un fonds de soutien qui serait « un marché de dupes »
- Article 09 - La loi de validation des emprunts toxiques refait surface
- Article 10 - Loi de validation : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » fixe ses conditions
- Article 11 - Contester ou négocier un emprunt toxique: ce qu’il faut savoir avant d’agir
- Article 12 - Emprunts toxiques : 50 millions d’euros pour plus de 1.500 collectivités locales
- Article 13 - Comment renégocier des emprunts toxiques (fiche pratique)
- Article 14 - Bercy prend fait et cause pour la Sfil, contre les collectivités qui ont assigné leur banque
- Article 15 - La gestion de la dette locale en 50 questions
- Article 16 - Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne : « Les collectivités territoriales ne pourront plus souscrire d’emprunts toxiques »
- Article 17 - Maurice Vincent, président de Acteurs publics contre les emprunts toxiques: « La décision du TGI de Nanterre devrait faire jurisprudence »
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Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
