Dossiers d'actu - Page 7
Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses...
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche
Alors que le gouvernement est en retrait sur le dossier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qu’il « sous-traite » à des groupes de travail parlementaires, le Comité des finances locales a rappelé le 23 février sa...
Réforme des rythmes scolaires : l’heure de l’évaluation pour trois associations d’élus
Les associations des maires de France (AMF), d’Ile-de-France (AMIF) et les élus des grandes villes et métropoles réunis au sein de France urbaine lancent chacune leur enquête d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires, après...
Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre
L’enquête présentée le 9 février par l’Association des petites villes de France (APVF) s'appuie sur un questionnaire en ligne et le retour d'expériences d'élus. Tout en pointant la fragilisation de l'offre de soins sur leurs...
Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 février, son premier rapport. A l’aide d’exemples concrets, elle précise un certain nombre de notions, comme le conflit d’intérêts ou la...
Passation des marchés publics dématérialisés, suivez le guide
Pour la rédaction de ce guide, le groupe d’étude des marchés (GEM) s’est appuyé sur l’expérience de différents services acheteurs et d’utilisateurs des plates-formes sécurisées utilisées pour la gestion dématérialisée des...
Montreuil boucle son premier budget participatif, après Paris et Grenoble
Troisième grande ville à avoir mis en place un budget participatif, Montreuil (Seine-Saint-Denis) vient d'annoncer, à l'issue d'une procédure de plus de 6 mois, les 35 lauréats de sa première édition. Retour sur une démarche...
A Grenoble et à Tours, un état des lieux de la gestion des invendus alimentaires
L’association Amorce, en partenariat avec l'Ademe, a décidé d'évaluer la réalité de la situation des invendus alimentaires et des dons sur deux territoires : Grenoble Alpes Métropole et Tour(s)plus. Les états des lieux réalisés...
Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018
Présenté au Comité des finances locales le 27 janvier, le décret pérennisant le fonds jusqu’à l’année scolaire 2017-2018 a reçu l’avis positif unanime des membres du CFL. Le texte prévoit aussi un dispositif spécial pour...
« L’Agence France locale doit être présente pour l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille »
Président du directoire de l’Agence France locale, Yves Millardet dresse pour Le Courrier des maires le premier bilan après neuf mois d’existence opérationnelle de la « banque des collectivités », détenue par ces mêmes...
Banques et collectivités locales : le début d’une nouvelle ère
Abondance de liquidités, taux d’intérêt historiquement bas, retour sur le marché des banques étrangères et arrivée de l’Agence France locale, règlement progressif des dossiers liés aux emprunts toxiques… les relations entre...
Après les attentats, Ville & Banlieue rend sa copie sur la prévention des dérives fondamentalistes
Sollicités pour plancher sur la prévention des dérives sectaires dans les quartiers prioritaires, les maires de Ville & Banlieue revendiquent de ne rien avoir inventé avec leurs propositions. Selon eux, les solutions sont connues et...
« Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
Daniel Lebègue, président de Transparency International France, s’inquiète des velléités de certains politiques de revenir sur le non-cumul des mandats alors que la France s’est engagée sur le chemin d’une amélioration de la...
Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
Les récentes propositions de remise en cause du non-cumul des mandats inquiètent Transparency International France, qui y verrait un recul démocratique.Transparency International France s’alarme d’un éventuel retour en arrière sur...
« Les Etats ont trouvé l'accord, nous devons maintenant faire le boulot »
Ronan Dantec, porte-parole du réseau Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), décrypte pour Le Courrier des maires les points clefs de l'accord signé à Paris, samedi 12 décembre 2015, pour les gouvernements locaux. Avec cet accord,...
Fusions des régions : 500 fonctionnaires d’Etat vont déménager, 1 500 changer de métier
Au lendemain des élections régionales, Matignon annonce une nouvelle étape, chiffrée, de la révision de la carte régionale des services déconcentrés. Au-delà des 2 000 fonctionnaires des services déconcentrés impactés,...
Elections régionales : 13 réorganisations capitales
Avec les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, les électeurs procèdent à 13 réorganisations capitales dans les 13 nouvelles régions métropolitaines créées par la loi du 16 janvier 2015. Sont également renouvelées les...
Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
Au lendemain du renouvellement général des conseillers régionaux, il apparaît opportun de dresser un inventaire de ces nouvelles obligations issues des lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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