Dossiers d'actu - Page 6

Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale

 

Métropoles et « hinterlands » : attention, chantiers en cours !

Métropoles et « hinterlands » : attention, chantiers en cours !

Gestion de l’aire de développement économique, accompagnement des territoires périphériques, partage du pouvoir avec les régions… Si les métropoles sont institutionnellement bien installées depuis le 1er janvier, leur mise en...

L'Etat veut s'appuyer sur les collectivités dans la lutte contre la radicalisation

L'Etat veut s'appuyer sur les collectivités dans la lutte contre la radicalisation

Le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (Part), présenté par le Premier ministre le 9 mai, comprend un ensemble de mesures sectorielles. Certaines d'entre elles s'appuient sur un partenariat avec les collectivités...

10/05/2016 | CitoyennetéEducation
Politique de la ville : la situation des nouveaux quartiers prioritaires mesurée au plus près par l’Insee

Politique de la ville : la situation des nouveaux quartiers prioritaires mesurée au plus près par l’Insee

C’est un portrait très fin des « habitants des quartiers politique de la ville en France » qu’a présenté le 3 mai l’Insee, sur la base de données récentes et surtout infra-communales. L’étude met au jour la concentration...

La relance de la politique de la ville

La relance de la politique de la ville

Alors que le programme national de renouvellement urbain continue d’irriguer et rénover nombre de quartiers à l’habitat ancien ou dégradé, le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) issu de la loi n° 2014-173 du 21...

La réforme de la décentralisation

La réforme de la décentralisation

Après la loi Maptam s’est ouvert un autre chapitre de la réforme territoriale. Les régions en sont les « vedettes », avec le redécoupage de leurs frontières. Quant aux départements, nul ne peut dire, avec la montée en puissance...

22/04/2016 |
Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

La passation des marchés publics doit intégrer depuis le 1er avril 2016 des changements notables, résumés dans une note publiée par l’Association des maires de France (AMF).Le gouvernement a saisi l’occasion de la transposition de...

Philippe Richert : "Redéfinir par écrit notre collaboration avec l’Etat et fixer un cap"

Philippe Richert : "Redéfinir par écrit notre collaboration avec l’Etat et fixer un cap"

Quelques semaines après avoir remporté la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Philippe Richert a succédé, en janvier 2016, à Alain Rousset à la tête de l’Association des régions de France (ARF). Dans cette seconde partie de...

« Tous les habitants de la métropole doivent bénéficier de la solidarité de la ville centre »

« Tous les habitants de la métropole doivent bénéficier de la solidarité de la ville centre »

Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de la métropole Nantes Saint-Nazaire, plaide pour les territoires ruraux et périurbains à l’heure de l’élaboration du PLU intercommunal de l'agglomération nantaise. Soucieuse de mettre...

L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités

L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités

Présenté le 30 mars en Conseil des ministres, le projet de loi de Michel Sapin relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise essentiellement les grandes entreprises. Mais la...

30/03/2016 | MandatService public
Habitat précaire : reconnaître l’état de fait

Habitat précaire : reconnaître l’état de fait

Tentes, cabanes, caravanes, mobile homes… : autant d’habitats que leurs occupants investissent comme de véritables logements. La reconnaissance de cet habitat leur est cependant refusé, ce qui les plonge dans une précarité...

25/03/2016 | LogementSocial
Transition énergétique des territoires : trois documents pour aller plus loin

Transition énergétique des territoires : trois documents pour aller plus loin

La bibliographie sur le sujet de la transition énergétique est pléthorique. Le Courrier des maires a sélectionné trois documents particulièrement intéressants.ConseilGrâce aux retour d'expérience de ses adhérents,...

Statut de l’élu (18) : la gestion de fait

Statut de l’élu (18) : la gestion de fait

L’élu ou l’agent public déclaré gestionnaire de fait est responsable sur ses deniers personnels comme l’est le comptable public.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des...

Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire

Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire

La ministre de la Santé a annoncé le 17 mars qu’un comité national de suivi, doté de 10 millions d’euros, aurait pour mission d’accompagner les responsables d’hôpitaux et les acteurs locaux dans la constitution des GHT. Et...

Le dégel du point d’indice n’enchante guère les associations d’élus

Le dégel du point d’indice n’enchante guère les associations d’élus

Si les présidents des grandes associations d’élus ne veulent pas s’opposer directement à la révision à la hausse du traitement salarial à venir des agents de leurs collectivités membres, ils n’en soulignent pas moins le coût à...

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président...

Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation

Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation

Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des maires n°...

« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »

« Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »

Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses...

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche

Alors que le gouvernement est en retrait sur le dossier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qu’il « sous-traite » à des groupes de travail parlementaires, le Comité des finances locales a rappelé le 23 février sa...