Dossiers d'actu - Page 55

Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale

 

Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique

Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux. Un an après le scrutin, le Conseil d'Etat a définitivement tranché, en appel, un grand nombre des...

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l'extralégal

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le...

09/02/2009 | Démocratie locale

Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Si le terme de démocratie représentative est ancien, celui de démocratie participative est d'usage plus récent. Ces termes sont aussi plus ou moins précis : si le terme de démocratie représentative, au niveau étatique a un sens...

09/02/2009 |

50 questions sur la démocratie locale - Droit pratique

La démocratie locale s’organise autour de plusieurs dispositifs. Les procédures de démocratie directe (référendum, consultation… lire les parties I, II et III), les dispositifs de consultation pérennes et obligatoires (partie IV),...

18/11/2008 |

10 conseils pour lutter contre les dérives sectaires

Dans les années 1990, le retentissement médiatique des suicides collectifs illustrait le paroxysme de la nuisance des sectes. Aujourd’hui, les dérives sectaires s’immiscent dans la vie quotidienne des citoyens à travers des...

26/09/2008 | Toute l’actu

Place et rôle du maire dans la lutte contre les dérives sectaires

Frédéric Matha, avocat, rappelle les fondements d'une action juridique contre la menace sectaire. Il présente également les moyens dont dispose le maire pour s'opposer aux agissements sectaires, à l'occasion de la délivrance d'un...

26/04/2008 | Les fiches mandat

Le projet européen entre dans les mairies

De plus en plus de villes ont leur chargé de mission Europe. Elles ont compris l'intérêt de s'intégrer dans des réseaux européens. "La confrontation nous fait évoluer", affirme ainsi Roselyne François, adjointe au maire de Rennes....

05/01/2008 | Politique de la ville

Le lobbying, allié du projet politique local

Dans les couloirs de Bruxelles, l’efficacité du lobbying du Land de Saxe-Anhalt, en ex-Allemagne de l’Est, se raconte avec admiration. Au point que son exemple est enseigné dans les écoles.Lorsqu’en 2000 le débat sur la future...

05/01/2008 |

Pascal Goergen : « L’Union européenne a besoin de l’avis des collectivités »

Le représentant de la région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE répondait, en 2008, aux questions de Martine Kis, rédactrice en chef déléguée du "Courrier des maires et des élus locaux". Pascal Goergen incite les maires à nouer...

05/01/2008 |

Les villes découvrent l’Europe

Création du réseau européen d’autorités locales transfrontalières, l’Euromot. Lancement du réseau des petites villes européennes. Pas un mois sans un nouveau réseau regroupant des collectivités européennes.Cinquante ans après...

05/01/2008 | Europe

L’Europe découvre les villes

Le 1er juillet 2008, la France prenait la présidence de l’Union européenne, pour six mois. Et le gouvernement demandait aux collectivités d’y participer par l’accueil d’événements et l’organisation de manifestations. Une...

05/01/2008 | Europe

Lutte contre les dérives sectaires - Bilan de jurisprudence

En l'absence de définition légale de la notion de "secte", les collectivités locales, leurs élus et leurs agents doivent, dans l'exercice de leurs compétences et dans leurs décisions, faire preuve de vigilance. Il leur faut concilier...