Dossiers d'actu - Page 54

Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale

 

Statut de l'élu et projet de réforme territoriale de 2010 : les nouveautés

Le projet de loi de réforme territoriale et celui relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale comprennent un certain nombre de dispositions modifiant le statut de l'élu local. Celles-ci...

Plan national "Logement d'abord" - Entretien avec Benoist Apparu (vidéo)

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a lancé, le 10 novembre 2009, le chantier de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Un programme ambitieux, qui vise à créer un service public de l'hébergement...

08/03/2010 | SocialToute l’actu

Le délit de prise illégale d'intérêts dans les relations élus-associations - Analyse juridique

Différentes qualifications pénales peuvent trouver à s'appliquer dans les relations entre élus et associations, comme le délit de détournement de fonds publics par négligence, voire le délit d'octroi d'avantage injustifié -délit de...

Comment employer des personnes handicapées - 10 conseils

Quelles sont les personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi, comment établir un état des lieux, adapter les postes de travail, bénéficier d'aides financières ou accompagner la prise de poste de l'agent ?La loi du 11...

La (trop) lente émergence d'une culture du risque

Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention...

L’impact du Grenelle 2 sur les politiques locales - Analyse juridique

En vertu du caractère transversal de la logique de développement durable, la préoccupation environnementale est appelée à investir tous les domaines de l'action publique. Ce phénomène trouve sa traduction exacerbée dans un certain...

Risques naturels majeurs : les réflexions engagées par le COPRNM

Installé à l'automne 2009, le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) émet des avis sur les actions et politiques publiques permettant de réduire la vulnérabilité aux catastrophes...

Premier colloque national de la Miviludes en 2009 - Conseils d'experts (vidéos)

Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon. Il...

07/12/2009 | Toute l’actu

L'arsenal juridique contre les dérives sectaires

Hélène Delmotte, rédactrice en chef de "la Gazette-Santé-social", analyse les moyens juridiques dont disposent les maires et les agents pour lutter contre les mouvements sectaires.I. La répression des dérives sectairesLa loi du 12...

Le statut des collaborateurs de cabinet des élus locaux - Guide pratique

Etroitement lié à l’exécutif territorial, le statut des collaborateurs de cabinet est l'un des plus précaires de la fonction publique territoriale, même si quelques avancées statutaires leur ont été accordées au cours des...

13/10/2009 | Emploi

Zoom sur les collaborateurs de cabinet : témoignages vidéo

Pour enrichir son enquête sur les collaborateurs de cabinet des élus locaux et des parlementaires, "le Courrier des maires" a interrogé quatre présidents d'associations (*) : Franck Laugier (Collcab), Hervé Alloy (Dircab), Florence...

13/10/2009 |

Collaborateurs de cabinet : qui sont-ils, que font-ils ? – notre enquête de 2009

A l'occasion du premier Salon des métiers du politique (STAFFs), les 15 et 16 octobre 2009, au Parc floral de Paris, "le Courrier des maires" a présenté les résultats de l'enquête qu'il a mené auprès des collaborateurs de cabinet des...

13/10/2009 |

Antennes-relais : des définitions pour comprendre

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...

La Miviludes veut établir un "référentiel des pratiques sectaires" - Entretien vidéo

Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) veut établir «un référentiel» des dossiers concernant les mouvements sectaires, à partir des signalements...

02/06/2009 | Points de vue

Les antennes-relais, danger pour la santé : les controverses scientifiques

La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...

Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...

Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique

Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux. Un an après le scrutin, le Conseil d'Etat a définitivement tranché, en appel, un grand nombre des...

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l'extralégal

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le...

09/02/2009 | Démocratie locale