Dossiers d'actu - Page 50
Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
Contester ou négocier un emprunt toxique: ce qu'il faut savoir avant d'agir
Les établissements bancaires sont tenus à un devoir d'information et de conseil d'autant plus exigeant que les produits structurés comportent des risques élevés pour la collectivité territoriale.Fiche juridique réalisée par...
La péréquation va être mieux ciblée - Interview de Gilles Carrez
Gilles Carrez, député-maire UMP du Perreux (94) préside le Comité des finances locales (lire sa "bio express"). Il répond aux questions de Xavier Brivet, rédacteur en chef du Courrier des maires, relatives aux finances des...
"Sectes : le maire aux avant-postes" - Entretien avec Georges Fenech
Le président de la Miviludes Georges Fenech a accordé un entretien au "Courrier des maires", publié dans le mensuel en décembre 2011. Propos recueillis par Bénédicte Rallu.Le Courrier : Comment les sectes agissent-elles ?Les...
Tout savoir sur la laïcité - Rapports, documents, sites, dossiers, ouvrages
Voici un choix de documents et liens utiles pour approfondir la réflexion sur le principe de laïcité dans la commune.Rapports sur le thème de la laïcité2006Rapport de Hafifa Cherifi, ministère de l'Education nationale,...
Laïcité - Références juridiques
Voici les principaux textes juridiques relatifs au principe républicain de laïcité, intéressant les collectivités territoriales.Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, article 9Déclaration des droits de...
Les dispositifs de péréquation horizontale en 2011
La loi de finances 2011 modifie les mécanismes de péréquation horizontaux et en crée de nouveaux.Une fiche pratique rédigée par Stéphane Masse, directeur de mission, FCL, publiée dans le Courrier des maires du 10 février 20111....
L'accessibilité des personnes handicapées : textes juridiques
La plupart des textes réglementaires et législatifs relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées figurent sur le site web du Centre de ressources de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité. Vous trouverez sur cette...
Favoriser la pratique sportive des personnes handicapées
A 80% propriété des communes, les équipements sportifs devront, comme tous les établissements recevant du public (ERP), être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, le 1er janvier 2015. Un défi pour les...
Péréquation : les textes essentiels - Cahier juridique
Retrouverez les principaux textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles relatives à la péréquation horizontale comme verticale. En cours de réalisation, cette rubrique sera complétée progressivement. Notez que les...
Terra Nova : 21 propositions pour améliorer les services publics
La Fondation Terra Nova, centre de réflexion proche du PS, a formulé 21 propositions pour "refaire des services publics des vecteurs de progrès économique et social", dans un rapport rendu public le 25 novembre 2011.Dans un...
Entretien avec Marc Censi, président d'honneur de l'ADCF
Marc Censi, alors président de de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), répond aux questions de Xavier Brivet, rédacteur en chef du "Courrier des maires". Cet entretien est publié dans le mensuel de septembre 2008.Xavier...
Baromètre du "Courrier des maires" - Se présenter aux élections municipales de 2014 ?
Un nouveau mandat en 2014 ? un maire sur deux hésite. C'est la "surprise" de ce baromètre : 47% des maires ne savent pas encore s'ils se représenteront en mars 2014, alors qu'ils n'étaient que 12% à hésiter en 2007, à la veille du...
Baromètre du "Courrier des maires" - La réforme territoriale vue par les maires
La réforme territoriale, inachevée et recentralisatrice. 52% des élus interrogés rejettent la loi du 16 décembre 2010. Au mieux ce texte laisse-t-il dubitatif un tiers des répondants... Un désaveu pour le gouvernement.Un peu plus de...
Baromètre du "Courrier des maires" - La météo du mandat
Ciel bleu avec les administrés, nuages avec les services déconcentrés de l'Etat. Face au désengagement progressif de l'Etat sur certaines missions, des élus éprouvent un sentiment d'abandon, tandis que un sur deux ressent un besoin...
Baromètre du "Courrier des maires" - L'exercice du mandat
Des maires à la peine. Plus de la moitié d'entre eux jugent l'exercice du mandat plus difficile qu'il y a dix ans.Majoritairement élus avec l'envie «d'agir localement et concrètement», voire d'aménager et de développer leur commune,...
Baromètre du "Courrier des maires" - Renforcer la décentralisation ?
Les maires des grandes communes y seraient favorables. A condition, toutefois, de disposer des moyens liés aux compétences transférées.34% des élus pensent que l'Etat doit recentraliser la gestion de certaines compétences. Ce n'est pas...
Baromètre du "Courrier des maires" - Les finances locales cristallisent les inquiétudes
Inquiétude sur l'avenir des finances locales et mécontentement de la réforme telle que conduite par le gouvernement, tels sont les principaux enseignements du baromètre réalisé par le Courrier des maires, cet automne, à mi-parcours du...
Baromètre du "Courrier des maires" - Résultats en images (diaporama)
A mi-parcours du mandat municipal 2008-2014 et avant le 94e Congrès des maires de France, du 22 au 24 novembre 2011 à Paris, le "Courrier des maires et des élus locaux" a cherché à savoir ce que pensent les maires des grands sujets de...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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