Dossiers d'actu - Page 43
Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale ou une politique publique : accessibilité, aménagement du territoire, communication publique, décentralisation, démocratie locale, énergie, finances locales, intercommunalité, laïcité, mobilités, rythmes scolaires, sécurité, tourisme, transition écologique…
Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais
Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...
Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique
Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux. Un an après le scrutin, le Conseil d'Etat a définitivement tranché, en appel, un grand nombre des...
Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l'extralégal
Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le...
Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?
Si le terme de démocratie représentative est ancien, celui de démocratie participative est d'usage plus récent. Ces termes sont aussi plus ou moins précis : si le terme de démocratie représentative, au niveau étatique a un sens...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Journées nationales de France urbaine
- 21/09/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Les services publics scolaires
Découvrir l'article