Dossiers d'actu - Page 3
Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…
Déconcentration, l'autre réforme
Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l'Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s'adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision...
Loi Notre : une autre architecture territoriale
Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) va-t-il clarifier les compétences de chaque niveau d’administration locale ? Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier...
Collectivités locales : En finir avec les emprunts toxiques
On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec...
Agriculture et alimentation : de la terre à l'assiette
De la protection des terres agricoles à l'approvisionnement local dans les cantines, les collectivités locales disposent de nombreux leviers pour s'investir concrètement aux côtés des agriculteurs. Elles ne devraient plus attendre pour...
Métropoles : un essor vertigineux
Elles ne devaient être que sept ou huit à l'origine mais le législateur, sous la pression des élus de grandes agglomérations, a décidé de consacrer par la loi pas moins de 22 métropoles. Un essor vertigineux qui revient aussi à...
L'hébergement des personnes sans abri
Les élus locaux voient affluer aux portes des centres communaux d’action sociale une part croissante de "travailleurs pauvres", de jeunes démunis, de personnes âgées en quête d’aide alimentaire et financière. De leur côté, les...
Congrès des maires 2018 : l'heure de la réconciliation avec l'Etat ?
Les relations entre Etat et collectivités sont heurtées depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ces derniers mois, les tensions étaient revenues de plus belle avec l'encadrement des dépenses de fonctionnement ou la suppression...
Mandat départemental 2015-2021 : les batailles de l’ADF
Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin 2015 à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique...
Marchés publics des collectivités territoriales : les 25 pièges à éviter
Qualification juridique d’un marché, définition légale et suffisante d’un besoin, avis d’appel public à la concurrence, modalités de remise d’une offre par un opérateur économique et son analyse, conditions d’exécution...
Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires
A la rentrée 2014, toutes les écoles maternelles et primaires passeront à la semaine de 4,5 jours, comme le prévoit la réforme "Peillon" sur les rythmes scolaires. Mais avec un assouplissement : par un décret du 7 mai 2014, le ministre...
Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation islamiste
Bilan macabre : depuis 2012, plus d’une dizaine de tueries et d’attentats aux revendications islamistes ont fait quelque 248 morts en France. Les premières réponses des pouvoirs publics, pris au dépourvu, ont été répressives, sur...
Le maire et la prévention des inondations
53 morts, des dégâts estimés à plus de 1,5 milliard d’euros et, pour la Vendée et la Charente-Maritime, 6 000 maisons sinistrées et plus de 2 500 personnes évacuées : la tempête Xynthia qui a balayé la France dans la nuit du 27...
Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?
La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population...
Comment prévenir les risques naturels et technologiques
L'un des principaux obstacles au développement d'une culture du risque en France : le manque de coopération et de concertation entre les autorités locales et nationales. Outre une réflexion sur l'avènement - laborieux - de cette...
Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition
Du 21 au 23 novembre, pas moins de 15 000 maires se sont retrouvés Porte de Versailles, à Paris, pour le 100e congrès de l'Association des maires de France. La moitié du Gouvernement y était présente avec l'intervention du chef de...
Le maire et la prévention de la délinquance
Les maires sont plus que jamais partie prenante des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance à l’heure où une forte proportion d’entre eux autorise ou envisage à court terme l’armement de la police municipale....
« Les députés qui veulent exercer le pouvoir doivent maîtriser le droit parlementaire »
Trois quarts des députés élus en juin ont entamé leur premier mandat et un tiers n’ont jamais exercé aucun mandat électif. Un vrai défi pour écrire la loi et contrôler l'exécutif, comme le décrypte le constitutionnaliste...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Les Français jettent entre 20 et 30 kg de nourriture chaque année. Sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, ce sont 140 kg qui sont perdus. « Rien ne se fera si les élus locaux ne s’emparent pas du sujet », assure Guillaume Garot,...