Développement local - Page 10
Les enjeux et projets de développement des collectivités locales au bénéfice de leur territoire.
Les collectivités disposent-elles d’autres outils pour organiser la gouvernance de projets ?
Oui, des outils conventionnels. Par exemple, la voie d’une charte locale de l’économie sociale et solidaire qui incitera chaque association subventionnée à agir dans ce domaine, dans la limite de son objet ou encore une...
Une collectivité peut-elle lancer un projet en ayant recours à une forme associative ?
Oui, mais cette technique doit être utilisée avec prudence compte tenu du risque de qualification en association transparente.[ARTICLE]:[ARTICLE]: voir lexique Il conviendra de veiller à ce que cette association dispose en pratique...
Quel peut être l’intérêt de constituer une Scic ?
La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. Elle permet, sur un territoire...
Quel est l’intérêt d’inclure l’économie circulaire au sein du Sraddet ?
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) permet de définir les grandes orientations de l’aménagement du territoire concerné. Son incidence sur les documents de...
Peut-on intégrer l’économie circulaire dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ?
Oui, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) vise un modèle favorisant un « développement économique innovant, durable et équilibré ». Il définit également les...
A qui incombe l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial ?
Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont désormais obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants depuis le 1er janvier...
A quoi sert un plan climat-air-énergie territorial ?
Prévu à l’article 229-26 du code de l’environnement, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la...
Peut-on dire que les régions sont cheffes de file en matière d’économie circulaire ?
Les régions ont certes un rôle très marqué dans la coordination et l’initiative dans ce domaine, notamment à travers l’élaboration du plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (Praec). Pour autant, les autres...
En quoi consiste un appel à projets autour de l’économie circulaire ?
L’appel à projets permet aux collectivités locales (communes, EPCI, région) de réserver des financements aux acteurs proposant des projets sur des thématiques spécifiques. Par exemple l’écoconception de produits et services,...
Quel est le rôle d’un territoire à énergie positive pour la croissance verte ?
Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire sur lequel une collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des...
Quel rôle peut jouer l’économie mixte en matière d’économie circulaire ?
Les structures d’économie mixte jouent un rôle à plusieurs titres. Tout d’abord parce qu’elles interviennent dans des secteurs prioritairement concernés par cette problématique (gestion des déchets, aménagement urbain, services...
Les collectivités peuvent-elles accorder des soutiens en nature aux actions d’économie circulaire ?
Oui. Comme évoqué précédemment, elles peuvent mettre à disposition des espaces dédiés dans les déchetteries pour la récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables. De même, il est possible de...
Quelles collectivités peuvent verser des aides à l’économie circulaire ?
Les régions peuvent naturellement subventionner des projets dans le cadre de leur compétence en matière d’aides économiques.Le département peut également intervenir en lien avec ses compétences de solidarité (solidarité...
Quel est l’intérêt du contrat de relance et de transition écologique en matière d’économie circulaire ?
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) permet d’accompagner les territoires dans leur projet de relance et de transition écologique, notamment par l’octroi de moyens financiers renforcés. Ce contrat est conclu pour 6...
Comment recourir au microcrédit dans le domaine de l’économie circulaire ?
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation définit juridiquement les microcrédits personnels comme étant « destinés à participer au financement de projets d’insertion accordés à des personnes...
Existe-t-il des aides européennes pour le développement de l’économie circulaire ?
Le volet environnement du programme européen de financement Life comprend un sous-programme dédié à l’économie circulaire et la qualité de vie.Celui-ci est accessible aux communes, intercommunalités / pays, départements,...
Existe-t-il de nouveaux financements pour la gestion des déchets ?
Oui. L’ article L. 541-10-2 alinéa 2 du code de l’environnement prévoit désormais que les éco-organismes contribuent à la prise en charge des coûts des opérations de réemploi et de réutilisation mises en œuvre par les...
Existe-t-il des dispositifs incitatifs ?
Oui. En matière de déchets, l’ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a introduit un mécanisme pour récompenser les collectivités les plus performantes. Un EPCI peut donc récompenser...
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