Développement local
Les enjeux et projets de développement des collectivités locales au bénéfice de leur territoire.
La Cour des comptes enjoint aux collectivités de mettre de l’ordre dans leurs aides aux entreprises
Trop de flou dans les compétences des collectivités ou le suivi d’attribution des aides au développement économique : la Cour des comptes, dans son rapport annuel dévoilé ce 10 mars, pointe du doigt les valses hésitations du...
Fabrice Loher, enfin amarré
Il a fallu quatre tentatives pour l'opposant de toujours avant de décrocher le fauteuil de maire de la ville aux cinq ports. Portrait d'un ancien DGS aujourd'hui édile UDI de Lorient, Fabrice Loher, aussi passionné d'Histoire que de...
Le gouvernement détaille son soutien financier au commerce rural
12 millions d’euros seront consacrés en 2023 à « la reconquête du commerce rural », via des aides à l’installation. Le détail du dispositif qui s’ouvrira le 1er mars aux porteurs de projets.La ministre déléguée chargée des...
Arnaud Murgia, en éclaireur sur la piste d’une ville de montagne durable
Réunions en mairie, tour au marché, visite de chantiers, inaugurations.… Arnaud Murgia, le jeune maire (DVD) de Briançon, également président de la communauté de communes, vole d’un sujet et d'un équipement à l’autre en ce 18...
Une fusion des Ehpad publics indispensable… à condition de ne pas oublier le projet politique
A l’agonie, de plus en plus d’Ehpad gérés par les CCAS des collectivités locales font le choix de se regrouper pour assurer leur pérennité et subsister dans un contexte budgétaire délicat. La perspective de dégager quelques...
L’accès des collectivités locales aux aides d’Etat et aux fonds européens
Si les collectivités locales sont fréquemment amenées à soutenir des entreprises ou des associations de leur territoire par le biais de subventions ou d’autres types d’aides publiques (parfois qualifiables « d’aides d’Etat »),...
Quels sont les différents contrôles d’une opération ?
Il existe différents niveaux de contrôle des opérations cofinancées par les fonds européens et différents acteurs de ces contrôles. Le premier niveau de contrôle est le « CSF » (voir question n° 43) opéré par l’autorité de...
Puis-je renoncer à la mise en œuvre de l’opération ?
Oui. Un porteur de projet peut décider d’abandonner l’opération, notamment s’il n’est plus en mesure d’en assurer une réalisation conforme aux règles découlant des règlements européens, des textes de droit interne...
Puis-je modifier le projet en cours d’exécution si celui-ci a pris du retard ?
Oui mais… sous réserve de la nature de la modification et des termes de la convention attributive de subvention. La nature de la modification peut en effet avoir une incidence sur la faculté, pour l’autorité de gestion, de...
Qu’est-ce que le contrôle de service fait ?
Les demandes de paiement (intermédiaire ou solde) sont transmises au service instructeur du dossier (il s’agit d’un service dépendant de l’autorité de gestion), qui se charge d’examiner et de contrôler les dépenses...
Quelles sont les étapes du paiement de la subvention d'un fonds européen ?
En matière de fonds européen, le principe concernant les paiements est celui d’un paiement « sur pièces ». Dans ce contexte, le versement d’avance du Feder ou du FSE est exceptionnel et ne concerne pas, en général, les...
Puis-je porter un projet avec plusieurs partenaires ?
Oui. Il existe un type d’opérations dites « collaboratives » qui permet de regrouper plusieurs acteurs : un chef de file et des partenaires qui contribuent chacun à la réalisation de l’opération cofinancée. Ces opérations sont...
Existe-t-il un formulaire type de demande d’aide européenne ?
Oui. Les autorités de gestion mettent à la disposition des porteurs de projet un formulaire de demande d’aide qui comprend plusieurs rubriques relatives à l’identification de la structure porteuse, à la description et au coût du...
Quelles dépenses des collectivités sont subventionnables par les fonds européens ?
La réglementation européenne prévoit que l’Etat membre définit les règles d’éligibilité des dépenses aux fonds européens. En France et pour la période 2021-2027, ces règles ont été définies par un décret du 21 avril...
Qu’est-ce qu’un instrument financier ?
Les instruments financiers (IF) constituent un mode particulier d’intervention des fonds européens. En effet, à côté des subventions octroyées par les autorités de gestion, ces dernières peuvent décider de créer et d’abonder un...
Qu’est-ce qu’un « groupe d’action locale » ?
Un groupe d’action locale (GAL) est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le...
Les associations ou les entreprises publiques locales peuvent-elles recevoir des financements européens ?
Oui. Il n’existe pas de restriction à l’accès des associations ou des entreprises publiques locales (SEML, SPL, SPLA, etc.) aux fonds européens. Les associations sont d’ailleurs très largement visées, dans les programmes...
Les collectivités peuvent-elles bénéficier de fonds européens pour leurs projets ?
Oui. Les collectivités et leurs groupements sont pleinement éligibles aux fonds européens. Il n’existe aucun principe ni aucune règle qui exclut les entités publiques de leur bénéfice.Cependant, cette éligibilité n’est...
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