Développement local

ZAN : qu'en pensent les élus locaux?

ZAN : qu'en pensent les élus locaux?

Le Sénat veut sonder les élus sur la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Interprétation des décrets d’application, consignes des services de l’État, calendrier opérationnel, outils de mesure de...

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

La qualité des formations délivrées aux élus locaux bientôt revue à la hausse ?

Un conseil d’orientation sera prochainement placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux, au plus tard cet été, a appris Le Courrier des maires. Majoritairement composé d’élus de terrain, il s’inscrit dans le...

Des crises successives… aux impacts territoriaux variables

Des crises successives… aux impacts territoriaux variables

D'une crise à l'autre, économique ou sanitaire, les trajectoires de développement de territoires pourtant voisins divergent considérablement. Certaines régions souffrent systématiquement, d'autres plus épisodiquement tandis qu'une...

Entre déserts médicaux, une concurrence qui ne dit pas son nom

Entre déserts médicaux, une concurrence qui ne dit pas son nom

L’ampleur des besoins médicaux contraint les élus à jouer les pompiers de service. Tous réunis ou presque dans le même bateau de la désertification, ils créent – chacun de leur côté - des Maisons de santé pluridisciplinaire ou...

Salarier des médecins, un modèle encensé autant que questionné…

Salarier des médecins, un modèle encensé autant que questionné…

Le salariat de médecins par des collectivités contraintes de recourir à cette solution de dernier recours pour donner accès aux habitants à une offre de soins de qualité, se généralise, pour le meilleur et pour le pire ! L’Ordre...

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l'explosion des prix

Largement absente de la campagne présidentielle, la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire transition énergétique pour y parvenir seront-elles sacrifiées sur l'autel de l'inflation et de l'explosion des coûts de...

20/04/2022 | EnvironnementFinances

Quid de la délégation du droit de préemption urbain au sein des ORT et des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité ?

L’article 110 intègre un nouvel article dans le code de l’urbanisme (art. L. 211-2-3) qui ouvre la possibilité de déléguer son droit de préemption à une personne y ayant vocation et à laquelle a été confiée par...

Quelle entité gère les espaces de commerce et de publicité dans les gares en Ile-de-France ?

C’est Ile-de-France Mobilités (IDFM). L’autorité organisatrice des transports unique en Ile-de-France est désignée compétente pour assurer les missions de gestion des espaces à usage de commerces et de publicité dans les gares du...

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février dernier, de nombreuses collectivités se mobilisent en solidarité avec le peuple ukrainien. Dons à des fonds de solidarité ou à des associations, collectes et envois de médicaments,...

23/03/2022 | EuropePauvreté
A Limoges, priorité au renouvellement urbain dans le centre ancien et aux pavillons en périphérie

A Limoges, priorité au renouvellement urbain dans le centre ancien et aux pavillons en périphérie

Limoges métropole veut attirer de nouveaux habitants pour compenser une perte de population régulière depuis plusieurs années. Mais il faut aussi faire avec le désir des populations d’avoir un habitat individuel, maison mitoyenne ou...

L’occupation domaniale

L’occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans les zones urbaines, un appétit plus grand. Ensuite, parce...

Qu’est-ce qu’une occupation privative ?

Une autorisation d’occupation du domaine public ( voir lexique) est nécessaire dès lors que l’occupation ou l’utilisation envisagée par un opérateur constitue un usage privatif de ce domaine, c’est-à-dire lorsqu’elle excède...

Quels outils peuvent être mobilisés pour une occupation privative du domaine public ?

Toute occupation du domaine public doit préalablement être autorisée par le propriétaire / gestionnaire de la dépendance ( art. L. 2122-1 CGPPP ). Si la forme de cette autorisation n’est pas encadrée (décision unilatérale ou...

Quels autres outils permettent l’occupation du domaine public ?

Au-delà des outils « classiques » d’occupation privative du domaine, les propriétaires publics peuvent également mobiliser des contrats qui emportent certes une occupation du domaine public, mais dont l’objet principal est...

Quels outils peuvent être mobilisés pour l’occupation du domaine privé ?

Le propriétaire public peut mobiliser pour l’occupation de son domaine privé l’ensemble des contrats de droit privé. Il peut notamment recourir aux contrats de court ou moyen terme (convention d’occupation précaire, bail...

L’exécution de la décision d’expulsion est-elle soumise aux règles du code des procédures civiles d’exécution ?

Non. Les décisions d’expulsion prononcées par le juge administratif, en référé comme au fond, ne sont pas soumises au formalisme fixé par le code des procédures civiles d’exécution. Il faut à ce sujet relever que la personne...

La personne publique peut-elle demander au juge de condamner l’occupant sans titre à lui verser une indemnité pour occupation illégale de son domaine public ?

Oui. Malgré les prérogatives dont disposent les personnes publiques, qui font en principe obstacle à ce qu’elles saisissent une juridiction d’une demande qu’elles pourraient directement mettre à exécution (principe du préalable),...

L’occupation illégale donne-t-elle lieu au paiement d’une « redevance » ?

Oui. L’occupation illégale constitue une faute qui ouvre, pour le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance occupée, droit à réparation : l’indemnité compense les revenus qu’il aurait pu percevoir d’un occupant...