Développement économique - Page 9
Comment les collectivités peuvent doper l'économie, l'emploi et l'attractivité de leur territoire.
Comment une collectivité peut-elle sensibiliser ses fournisseurs à la création d’emplois liés à l’économie circulaire ?
Les clauses d’insertion introduites dans les marchés publics semblent un outil particulièrement adapté. Elles permettront notamment de créer des chantiers d’insertion, ou encore de conduire les attributaires de marchés publics à...
Quels emplois locaux peuvent être créés par l’économie circulaire ?
Les retours d’expérience font apparaître que ce secteur ouvre l’accès à de nombreux métiers notamment réparateur, trieur de déchets, composteur. La mise en place de cette approche peut donc créer plusieurs dizaines d’emplois...
Les collectivités disposent-elles d’autres outils pour organiser la gouvernance de projets ?
Oui, des outils conventionnels. Par exemple, la voie d’une charte locale de l’économie sociale et solidaire qui incitera chaque association subventionnée à agir dans ce domaine, dans la limite de son objet ou encore une...
Une collectivité peut-elle lancer un projet en ayant recours à une forme associative ?
Oui, mais cette technique doit être utilisée avec prudence compte tenu du risque de qualification en association transparente.[ARTICLE]:[ARTICLE]: voir lexique Il conviendra de veiller à ce que cette association dispose en pratique...
Quel peut être l’intérêt de constituer une Scic ?
La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. Elle permet, sur un territoire...
Quel est l’intérêt d’inclure l’économie circulaire au sein du Sraddet ?
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) permet de définir les grandes orientations de l’aménagement du territoire concerné. Son incidence sur les documents de...
Peut-on intégrer l’économie circulaire dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ?
Oui, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) vise un modèle favorisant un « développement économique innovant, durable et équilibré ». Il définit également les...
Peut-on dire que les régions sont cheffes de file en matière d’économie circulaire ?
Les régions ont certes un rôle très marqué dans la coordination et l’initiative dans ce domaine, notamment à travers l’élaboration du plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (Praec). Pour autant, les autres...
En quoi consiste un appel à projets autour de l’économie circulaire ?
L’appel à projets permet aux collectivités locales (communes, EPCI, région) de réserver des financements aux acteurs proposant des projets sur des thématiques spécifiques. Par exemple l’écoconception de produits et services,...
Quel rôle peut jouer l’économie mixte en matière d’économie circulaire ?
Les structures d’économie mixte jouent un rôle à plusieurs titres. Tout d’abord parce qu’elles interviennent dans des secteurs prioritairement concernés par cette problématique (gestion des déchets, aménagement urbain, services...
Quelles collectivités peuvent verser des aides à l’économie circulaire ?
Les régions peuvent naturellement subventionner des projets dans le cadre de leur compétence en matière d’aides économiques.Le département peut également intervenir en lien avec ses compétences de solidarité (solidarité...
Comment recourir au microcrédit dans le domaine de l’économie circulaire ?
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation définit juridiquement les microcrédits personnels comme étant « destinés à participer au financement de projets d’insertion accordés à des personnes...
Existe-t-il des dispositifs incitatifs ?
Oui. En matière de déchets, l’ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a introduit un mécanisme pour récompenser les collectivités les plus performantes. Un EPCI peut donc récompenser...
Comment sensibiliser agents et élus locaux à l’économie circulaire ?
L’ article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales , dans sa rédaction issue de la loi « Agec », précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les fonctionnaires qui le souhaitent bénéficient d’une...
Le développement de l’économie circulaire a-t-il accru le pouvoir des maires ?
Oui, en partie. La loi « Agec » étend leurs pouvoirs en leur permettant de prononcer des amendes administratives s’ils constatent un dépôt illégal de déchets ( art. L. 541-3 du code de l’environnement ). En cas d’inaction...
Existe-t-il un cadre européen de l’économie circulaire ?
Oui. La Commission européenne a présenté le 11 mars 2020 un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire.Il prévoit, à travers des mesures législatives ou non, de renforcer l’action de l’Union européenne en...
Comment les intercommunalités peuvent-elles prendre part à l’économie circulaire ?
Les EPCI peuvent agir à travers le service public de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés.Il leur appartient également de mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et...
Quelle peut être l’action des régions en matière d’économie circulaire ?
Depuis la loi « Notre » du 7 août 2015, les régions interviennent en matière de planification des déchets à travers le « plan régional de prévention et de gestion des déchets » (PRPGD) qui doit par ailleurs...
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