Développement économique - Page 8
Comment les collectivités peuvent doper l'économie, l'emploi et l'attractivité de leur territoire.
Quelles collectivités peuvent verser des aides à l’économie circulaire ?
Les régions peuvent naturellement subventionner des projets dans le cadre de leur compétence en matière d’aides économiques.Le département peut également intervenir en lien avec ses compétences de solidarité (solidarité...
Comment recourir au microcrédit dans le domaine de l’économie circulaire ?
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation définit juridiquement les microcrédits personnels comme étant « destinés à participer au financement de projets d’insertion accordés à des personnes...
Existe-t-il des dispositifs incitatifs ?
Oui. En matière de déchets, l’ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a introduit un mécanisme pour récompenser les collectivités les plus performantes. Un EPCI peut donc récompenser...
Comment sensibiliser agents et élus locaux à l’économie circulaire ?
L’ article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales , dans sa rédaction issue de la loi « Agec », précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les fonctionnaires qui le souhaitent bénéficient d’une...
Le développement de l’économie circulaire a-t-il accru le pouvoir des maires ?
Oui, en partie. La loi « Agec » étend leurs pouvoirs en leur permettant de prononcer des amendes administratives s’ils constatent un dépôt illégal de déchets ( art. L. 541-3 du code de l’environnement ). En cas d’inaction...
Existe-t-il un cadre européen de l’économie circulaire ?
Oui. La Commission européenne a présenté le 11 mars 2020 un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire.Il prévoit, à travers des mesures législatives ou non, de renforcer l’action de l’Union européenne en...
Comment les intercommunalités peuvent-elles prendre part à l’économie circulaire ?
Les EPCI peuvent agir à travers le service public de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés.Il leur appartient également de mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et...
Quelle peut être l’action des régions en matière d’économie circulaire ?
Depuis la loi « Notre » du 7 août 2015, les régions interviennent en matière de planification des déchets à travers le « plan régional de prévention et de gestion des déchets » (PRPGD) qui doit par ailleurs...
Quels acteurs privés peuvent relayer les initiatives publiques locales ?
Les artisans et commerçants peuvent tout d’abord contribuer à réduire les emballages et encourager leur réutilisation systématique (sacs en tissu par exemple). Ils peuvent également réintroduire la consigne ou proposer de la vente...
Existe-t-il des acteurs publics de référence ?
Oui. C’est l’Etat qui intervient en première ligne en matière d’économie circulaire. Ce sujet relève du ministère de la Transition écologique. Placé auprès du ministre en charge de l’environnement, le Conseil national de...
Quel est le rôle des acteurs publics locaux dans l'économie circulaire ?
Il n’existe naturellement pas de compétence économie circulaire au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour autant, cette approche mobilise plusieurs compétences locales comme la compétence déchets, la...
En quoi consiste l’économie circulaire ?
L’économie circulaire a pour ambition de lutter contre l’épuisement des ressources en mettant en place des circuits de valorisation ou de réutilisation des biens produits. L’ article L. 110-1-1 du code de l’environnement la...
Des crises successives… aux impacts territoriaux variables
D'une crise à l'autre, économique ou sanitaire, les trajectoires de développement de territoires pourtant voisins divergent considérablement. Certaines régions souffrent systématiquement, d'autres plus épisodiquement tandis qu'une...
50 cartes pour « différencier les vraies questions des faux débats »
Les chercheurs Aurélien Delpirou et Frédéric Gilli ont publié un atlas très accessible, aidant à appréhender l’état du pays et de la société française. Sobrement intitulé « 50 cartes à voir avant d’aller voter », ce...
Les Petites Villes rêvent d’un quinquennat de retrouvailles avec l’État
Les Petites Villes de France (APVF) ont élaboré un Manifeste de propositions, visant à restaurer la place des maires de petites communes de moins de 25 000 habitants. Attentifs à la reprise de leurs propositions dans les programmes des...
Les élus locaux appellent les candidats à l'Elysée à soutenir les Maisons de l’emploi
L’association « Alliance Villes Emploi », qui fédère 147 plans locaux pour l’insertion et l’emploi et 79 Maisons de l’emploi, aimerait voir les financements de ces dispositifs (enfin) pérennisés et son expertise reconnue au...
Action Cœur de ville : un atlas pour faire le point quatre ans après le lancement
En mars, l’Agence nationale de cohésion des territoires fêtera les quatre ans de la sélection des 234 villes au titre du programme de revitalisation des centres-villes « Action cœur de ville ». L’occasion d’un bilan sous forme de...
Régions et intercommunalités écrivent à Matignon pour co-piloter « France 2030 »
Régions de France et l'AdCF réclament à Jean Castex un co-pilotage pour éviter que l’implication des territoires ne se borne à des co-financements des collectivités via des appels à projets déjà très nombreux…Il y a bientôt...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article