Développement économique - Page 40
Comment les collectivités peuvent doper l'économie, l'emploi et l'attractivité de leur territoire.
« Maintenir la capacité d’investissement des régions » : l’adresse de Claude Bartolone au Congrès de l’ARF
Invité le 19 septembre à ouvrir les débats du Congrès de l’Association des régions de France (ARF), le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a souhaité que certains garde-fous soient instaurés s’agissant de la...
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle...
Marchés publics : les clauses sociales environnementales
La commande publique peut être utilisée comme instrument de protection de l’environnement et de promotion sociale. A condition de répondre avant tout au besoin initial de la collectivité territoriale.Article publié dans "le Courrier...
Un observatoire des coûts aide les collectivités territoriales dans leur effort de maîtrise budgétaire
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un observatoire des coûts sur tous les investissements touchant à l’eau.Disponible gratuitement en ligne, cet observatoire, qui sera actualisé annuellement, révèle les coûts...
Un guide pour les acteurs et partenaires des SIEG
Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG).Ce « Guide relatif à la gestion des services d'intérêt...
610 millions d'euros : le lourd investissement de Lille métropole pour moderniser son métro
La communauté urbaine de Lille va accroître la capacité de son métro en doublant les rames d'une des deux lignes. Un vaste et coûteux chantier dont la Banque européenne d’investissement (BEI) assurera la moitié du financement...
Fermetures de sites industriels : prévenir les élus en amont et dédommager les territoires « floués »
Une proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel » devrait être examinée en séance publique dans la deuxième semaine de septembre. Elle prévoit, notamment, une obligation...
Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire
L'exécutif a dévoilé, le 21 août 2013, l’ordre du jour des textes qu’il présentera au Parlement à la rentrée. La session extraordinaire, du 10 au 30 septembre, où il sera notamment question de normes et de non-cumul...
Le gouvernement souhaite signer les nouveaux contrats de plan à l’été 2014 avec les régions
Dans une circulaire adressée le 2 août 2013 aux préfets, le Premier ministre indique que la future contractualisation 2014-2020 avec les conseils régionaux portera sur cinq thématiques : « l’enseignement supérieur (dont la vie...
La loi autorisant la création de l’agence de financement des collectivités est parue
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires comporte un titre VII relatif à « l’engagement des conditions d’emprunts des collectivités territoriales et de leurs...
Une session extraordinaire peut en cacher une autre
Le 10 septembre devrait s’ouvrir au Parlement une nouvelle session extraordinaire, après celle de juillet. Cumul des mandats, urbanisme, transparence de la vie publique, reprise des sites industriels, égalité hommes-femmes… autant de...
L'économie sociale et solidaire tisse sa toile dans le Boulonnais
La communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) est l’une des rares agglomérations à avoir reçu le titre de Territoire de commerce équitable (TDCE), une campagne initiée en 2009 par un collectif d’associations (Max Havelaar,...
La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation
Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de réintégrer l’ensemble des communes auparavant éligibles...
« L’Agence France Locale » de financement des collectivités officiellement lancée
Les parlementaires ont avalisé le 18 juillet la création de la future agence de financement des investissements des collectivités locales, dont la première émission pourrait intervenir fin 2014.En adoptant définitivement, le 18...
L'économie sociale et solidaire aura de nouveaux financements
Avec la création de la Banque publique d'investissement, l'économie sociale et solidaire disposera de toute une panoplie de nouveaux outils de financement.Il existe des besoins sociaux qui ne sont pris en compte ni par le marché ni par...
Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation
La ministre déléguée chargée de la Décentralisation se dit confiante sur la capacité des différents niveaux de collectivités territoriales à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique....
Les réponses du Comité des finances locales aux six chantiers ouverts par le gouvernement
Réuni le 25 juin, le CFL est parvenu à un « relevé de conclusions » répondant aux six chantiers relevés par le gouvernement, s’agissant du futur des finances locales à court et moyen terme. 25 propositions, qu’il s’agisse de...
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles...
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