Développement économique - Page 4
Comment les collectivités peuvent doper l'économie, l'emploi et l'attractivité de leur territoire.
Qu’est-ce que l’avantage octroyé au bénéficiaire d’une aide d’Etat ?
Une mesure ne sera qualifiable d’aide d’Etat que si elle confère un « avantage » à son bénéficiaire. Il est classiquement admis que l’avantage économique dont profite le bénéficiaire doit lui éviter de « supporter des coûts...
Une personne publique peut-elle être qualifiée « d’entreprise » et bénéficier d’une aide d’Etat ?
Oui. La notion d’entreprise est une notion objective et autonome. Toute entité proposant des biens ou des services sur un marché donné est une entreprise. Par conséquent, lorsqu’une personne publique prend en charge une activité...
Qu’est-ce qu’une entreprise, au sens du droit des aides d’Etat ?
La réglementation européenne en matière d’aides d’Etat (et en particulier leur interdiction) n’a vocation à s’appliquer qu’à la condition que le bénéficiaire de l’aide puisse être qualifié « d’entreprise » au sens du...
Le gouvernement veut ranimer le commerce rural avec les élus locaux
Face aux députés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la ministre des PME Olivia Grégoire a insisté sur sa volonté de travailler avec les territoires pour mettre en œuvre les plans de soutien...
Centres-villes, centres commerciaux : quelles sont les attentes des « millenials » ?
Centres des villes moyennes ou cœur de bourgs, la rénovation des centre-villes a le vent en poupe, les élus locaux tentant d'y redynamiser tant le commerce que le logement. Mais qu'en attendent la tranche démographique spécifique des...
Réindustrialisation et taxe d’aménagement : les intercommunalités tancent le gouvernement
Au cœur d’une journée dédiée aux finances des EPCI, le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a prononcé des vœux pour 2023 en forme d’interpellation de l’exécutif sur deux dossiers économiques et...
La « désindustrialisation » française, une notion à relativiser
Ancien directeur de l’Ecole des ponts et chaussées, l'économiste Pierre Veltz relativise l'importance des délocalisations dans la part des emplois perdus en France. Et plutôt que tout miser sur « le grand rapatriement des usines ayant...
Rural qui vieillit, rural qui rebondit ?
Anticipant le vieillissement de la population locale, des élus périurbains et ruraux cherchent à faire advenir des villages inclusifs, tout en s’efforçant de doper en parallèle la mixité intergénérationnelle. Objectif : conserver...
Le très haut débit dans les territoires, à quoi bon ?
Organisme de prospection rattaché à Matignon, France Stratégie a remis à Jean-Noël Barrot, ministre délégué à la Transition numérique, son rapport sur le « Plan France THD » lancé en 2013. Le plan serait un succès avec des...
En 2023, Villes de France tangue entre inquiétudes financières et espoirs de relance
En présentant ses vœux pour 2023 au Sénat le 10 janvier, l’association de maires de villes moyennes a confié ses craintes sur les finances locales face aux coûts de l’énergie et des matières premières, tout en affichant son...
Un trophée à 1 000 euros par habitant, le prix de la « France moche »
Montalieu-Vercieu n’est certes pas le seul village pointé du doigt pour ses trop nombreux panneaux publicitaires dans le palmarès de la « France moche » réalisé par l’association Paysages de France. Mais c’est le seul qui n’a...
Gestion des sols : rude bataille géopolitique en perspective
Alors que l’artificialisation des sols s’est poursuivie à un rythme décorrélé de toute logique en France, en 2022, une note publiée par le think-tank Terra Nova resitue l’ensemble des rivalités d’usages dont fait aujourd’hui...
Nathalie Nieson, dépitée de l'Assemblée, enchantée de la proximité
Inauguration, porte-à-porte, recherche de financements, suivis de chantier, réunion de majorité, visite d’entreprises…. Talons hauts et baskets toujours à portée de pieds, Nathalie Nieson enchaîne les rendez-vous, en mairie comme...
Airbnb, Deliveroo, Waze… Les villes face à l’ubérisation de la société
Le politique peut-il aller contre le mouvement des consommateurs et des usagers ? Il se pourrait bien que oui, avec un peu de volonté, lorsque la pulsion du recours à un service « ubérisé » affecte directement la citoyenneté de...
Commande publique : la SCIC, cet outil qui vous veut du bien
À l’occasion du 104ème Congrès des maires, un atelier était consacré mardi 22 novembre à la mise en œuvre des politiques locales et à la présentation des outils de commande publique permettant d’y parvenir. Parmi les plus...
Industries : et si pour relocaliser, on commençait à les aimer ?
Attirer des futurs « champions », coopérer avec les « Grands comptes », pousser les « filières » : les élus locaux sont déjà à la manœuvre pour réindustrialiser la France. Mais derrière cette ambitieuse volonté de «...
Mosaïque résidentielle
Dans "L'archipel résidentiel", deux sociologues-urbanistes s'efforcent de décrypter la crise du logement dans ses différentes dimensions, en donnant à voir la variété des formes d'habitat aux dynamiques variées selon les contextes...
Développement économique : les intercommunalités se placent au centre du tissu local
En se rapprochant des entreprises durant la crise sanitaire, les intercommunalités ont densifié leurs politiques en matière de développement économique. Aujourd’hui, il est temps pour elles, selon une étude récente...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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