Développement économique - Page 38
Comment les collectivités peuvent doper l'économie, l'emploi et l'attractivité de leur territoire.
Zones de revitalisation rurale : une mission d’information pour déminer la révision de la carte
Alors que le gouvernement n’en finit pas de buter sur la réforme de la carte des zones de revitalisation rurale, l’Assemblée nationale a décidé le 15 octobre de créer une mission d’information sur ces dernières. D’ici là,...
Gestion : le champ d’intervention d’une société publique locale
La frontière entre les prestations des sociétés publiques locales (SPL) et les contrats de commande publique est parfois ténue, induisant des risques pénaux pour les élus locaux.1. Un périmètre circonscritL’objet social d’une...
Emplois d’avenir : les collectivités ont pris le train en marche
Après un départ timide, fin 2012, les collectivités territoriales se saisissent des contrats d’avenir en s’appuyant sur les missions locales. La montée en puissance du dispositif s’est faite beaucoup plus rapidement en milieu rural...
Claude Bartolone annonce la création d'une mission parlementaire sur la BPI
Une mission d'évaluation parlementaire sur la Banque publique d'investissement va être mise en place, à l'image de celle menée sur les emplois d'avenir, qui s'est révélée une "expérience plus que prometteuse", a déclaré le...
Après les commissaires au redressement productif, des référents uniques pour les investissements
Les ministres du commerce extérieur, Nicole Bricq (photo), et du redressement productif, Arnaud Montebourg, installaient le 1er octobre une équipe de «référents uniques pour les investissements» (RUI) qui auront vocation à...
Une mission parlementaire conduite pour dresser le bilan de la décentralisation des ports
La sénatrice (PS) Odette Herviaux devra examiner la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, la loi ayant aussi permis des transferts, entre elles, de ports déjà décentralisés....
Les « villes-cathédrales » se regroupent pour mieux gérer leur patrimoine
A l’initiative de la Fédération des villes moyennes (FVM), une trentaine de communes hébergeant une cathédrale se sont constituées en réseau le 25 septembre 2013. Objectif affiché : partager les bonnes pratiques d’entretien et...
Marchés publics : comment traiter les offres anormalement basses
L’acheteur public qui se voit remettre une offre paraissant anormalement basse est obligé de mettre en œuvre la procédure de l’article 55 du Code des marchés publics. Pour repérer ce type d'offre, il doit se fonder sur un faisceau...
« Maintenir la capacité d’investissement des régions » : l’adresse de Claude Bartolone au Congrès de l’ARF
Invité le 19 septembre à ouvrir les débats du Congrès de l’Association des régions de France (ARF), le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a souhaité que certains garde-fous soient instaurés s’agissant de la...
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle...
Marchés publics : les clauses sociales environnementales
La commande publique peut être utilisée comme instrument de protection de l’environnement et de promotion sociale. A condition de répondre avant tout au besoin initial de la collectivité territoriale.Article publié dans "le Courrier...
Un observatoire des coûts aide les collectivités territoriales dans leur effort de maîtrise budgétaire
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un observatoire des coûts sur tous les investissements touchant à l’eau.Disponible gratuitement en ligne, cet observatoire, qui sera actualisé annuellement, révèle les coûts...
Un guide pour les acteurs et partenaires des SIEG
Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG).Ce « Guide relatif à la gestion des services d'intérêt...
610 millions d'euros : le lourd investissement de Lille métropole pour moderniser son métro
La communauté urbaine de Lille va accroître la capacité de son métro en doublant les rames d'une des deux lignes. Un vaste et coûteux chantier dont la Banque européenne d’investissement (BEI) assurera la moitié du financement...
Fermetures de sites industriels : prévenir les élus en amont et dédommager les territoires « floués »
Une proposition de loi visant à « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel » devrait être examinée en séance publique dans la deuxième semaine de septembre. Elle prévoit, notamment, une obligation...
Le gouvernement prépare sa rentrée parlementaire
L'exécutif a dévoilé, le 21 août 2013, l’ordre du jour des textes qu’il présentera au Parlement à la rentrée. La session extraordinaire, du 10 au 30 septembre, où il sera notamment question de normes et de non-cumul...
Le gouvernement souhaite signer les nouveaux contrats de plan à l’été 2014 avec les régions
Dans une circulaire adressée le 2 août 2013 aux préfets, le Premier ministre indique que la future contractualisation 2014-2020 avec les conseils régionaux portera sur cinq thématiques : « l’enseignement supérieur (dont la vie...
La loi autorisant la création de l’agence de financement des collectivités est parue
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires comporte un titre VII relatif à « l’engagement des conditions d’emprunts des collectivités territoriales et de leurs...
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