Développement durable - Page 7
Les enjeux d'un développement local des territoires soucieux du respect de l'environnement et d'un aménagement équilibré.
Délits environnementaux : les régions les plus touchées et les délits les plus fréquents
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) de la Place Beauvau a publié le 17 mai pour la première fois une étude portant sur les atteintes à l’environnement, délits comme simples contraventions....
Des financements sont-ils consacrés aux formations portant sur l’économie circulaire ?
Une partie de ces formations sont éligibles à une prise en charge via le compte personnel de formation. Certaines régions peuvent également proposer un tel financement. De même, des formations aux emplois de la transition écologique...
Comment réserver des marchés publics aux acteurs de l’économie circulaire ?
Il est en principe possible de réserver des marchés aux acteurs de l’insertion ou du handicap depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « Asap ». Même si la vente...
Comment une collectivité peut-elle mettre en avant l’économie circulaire dans l’orientation professionnelle ?
Il est possible pour une collectivité d’organiser des événements de type forum des métiers pour sensibiliser à ce nouveau secteur. A travers leurs services jeunesse, les communes peuvent également mener des actions d’informations....
Quel peut être le rôle des chambres des métiers ?
Les chambres des métiers auront pour mission d’accompagner les entreprises artisanales du territoire pour faire évoluer leurs pratiques, par exemple en organisant des actions de sensibilisation ou en mettant en avant les bonnes...
Peut-on mobiliser d’autres acteurs locaux de l’emploi ?
Oui, il est notamment possible de solliciter les structures d’aide par l’emploi comme les établissements ou services d’aide par le travail (Esat). Tel a notamment été le cas du syndicat mixte intercommunal de la collecte et du...
Des emplois publics peuvent-ils être spécifiquement créés dans ce domaine ?
Il n’existe pas de cadre d’emplois spécifique à ce nouveau secteur. En pratique, les collectivités s’efforceront davantage d’inciter leurs agents à acquérir de nouvelles compétences plutôt que de les orienter sur des postes...
Comment une collectivité peut-elle soutenir localement les créations d’emploi dans ce secteur ?
Les collectivités peuvent en particulier organiser des appels à projets et subventionner les associations qui mettraient en place ce type d’initiative. Il est également possible de recourir au microcrédit, notamment via les centres...
Existe-t-il des formations dédiées à l’économie circulaire ?
Oui. A travers notamment les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) qui peuvent soutenir les initiatives de formation en ce domaine, aussi bien en formation initiale qu’en formation continue.La CRESS...
Comment une collectivité peut-elle sensibiliser ses fournisseurs à la création d’emplois liés à l’économie circulaire ?
Les clauses d’insertion introduites dans les marchés publics semblent un outil particulièrement adapté. Elles permettront notamment de créer des chantiers d’insertion, ou encore de conduire les attributaires de marchés publics à...
Quels emplois locaux peuvent être créés par l’économie circulaire ?
Les retours d’expérience font apparaître que ce secteur ouvre l’accès à de nombreux métiers notamment réparateur, trieur de déchets, composteur. La mise en place de cette approche peut donc créer plusieurs dizaines d’emplois...
Les collectivités disposent-elles d’autres outils pour organiser la gouvernance de projets ?
Oui, des outils conventionnels. Par exemple, la voie d’une charte locale de l’économie sociale et solidaire qui incitera chaque association subventionnée à agir dans ce domaine, dans la limite de son objet ou encore une...
Une collectivité peut-elle lancer un projet en ayant recours à une forme associative ?
Oui, mais cette technique doit être utilisée avec prudence compte tenu du risque de qualification en association transparente.[ARTICLE]:[ARTICLE]: voir lexique Il conviendra de veiller à ce que cette association dispose en pratique...
Quel peut être l’intérêt de constituer une Scic ?
La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. Elle permet, sur un territoire...
Quel est l’intérêt d’inclure l’économie circulaire au sein du Sraddet ?
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) permet de définir les grandes orientations de l’aménagement du territoire concerné. Son incidence sur les documents de...
Peut-on intégrer l’économie circulaire dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ?
Oui, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) vise un modèle favorisant un « développement économique innovant, durable et équilibré ». Il définit également les...
A qui incombe l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial ?
Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont désormais obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants depuis le 1er janvier...
A quoi sert un plan climat-air-énergie territorial ?
Prévu à l’article 229-26 du code de l’environnement, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la...
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