Développement durable - Page 5
Les enjeux d'un développement local des territoires soucieux du respect de l'environnement et d'un aménagement équilibré.
Peut-on développer des services de mobilité active grâce au versement mobilité ?
Oui, si l’instauration du versement mobilité est conditionnée par l’ article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales à l’organisation d’un service public de transport régulier de personnes, en revanche,...
Comment développer les aménagements cyclables ?
Ce sont les gestionnaires de voirie qui sont compétents pour réaliser les aménagements cyclables. L’ article L. 228-2 du code de l’environnement impose la création d’itinéraires cyclables pourvus d’aménagements prenant la...
Comment bénéficier d’un label autopartage ?
L’article L. 1231-14 du code des transports autorise les AOM à délivrer un label « autopartage » aux véhicules affectés à cette activité. Dans ce cadre, l’AOM fixe les caractéristiques techniques des véhicules au regard...
Un service d’autopartage peut-il être mis en place dans chaque commune ?
En application de l’article L. 1231-14 du code des transports, ce n’est qu’en cas d’inexistence, d’inadaptation ou d’insuffisance de l’initiative privée que les AOM peuvent créer un service public d’autopartage. Dans ce...
Qu’est-ce que l’autopartage ?
L’autopartage est défini à l’article L. 1231-14 du code des transports comme « la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités...
Dans quelles conditions verser une allocation aux covoitureurs ?
Les AOM peuvent recourir au registre de preuve du covoiturage pour procéder au versement de l’incitation. Si les AOM versent l’incitation financière via la plateforme de covoiturage, la conclusion d’une convention, afin de définir...
Quels sont les mécanismes d’incitation financière en matière de covoiturage ?
La possibilité de contribuer financièrement au covoiturage a été créée par la LOM afin d’en développer la pratique, notamment dans des zones rurales. Les AOM peuvent décider de verser directement ou indirectement une allocation aux...
De quelle manière une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) peut organiser ou contribuer au covoiturage ?
Dans la mesure où le covoiturage est un service qui s’organise entre des conducteurs et des passagers, les AOM n’ont pas véritablement la capacité d’organiser ce service. Elles peuvent néanmoins intervenir pour faciliter la mise en...
Quelles sont les obligations fixées en matière d’équipements en bornes de recharge ?
La loi du 22 août 2021 « climat et résilience » encadre les modalités d’installation de bornes de recharge dans les immeubles collectifs. A ce titre, le syndicat des copropriétaires a le choix de recourir au gestionnaire du...
Quelles sont les obligations imposées en matière de verdissement des flottes publiques ?
L’ article L. 224-8 du code de l’environnement fixe les quotas à respecter par l’Etat et les collectivités territoriales. Pour ces dernières, lorsqu’elles gèrent un parc de plus de 20 automobiles d’un poids total autorisé...
La ville, territoire de progrès contestés
Les incessantes innovations techniques ont précipité une véritable « course au progrès », dans les territoires urbains réceptacles de la mondialisation. Au point que les nouvelles technologies s’y soient imposées, ces cinquante...
Législatives : les candidats d’« Ensemble ! » assurent le S.A.V du nouveau gouvernement
A l’heure où les premiers pas d’Elisabeth Borne à la tête du gouvernement sont scrutés de près, les candidats d’Horizons, du MoDem et de « Renaissance ! » (ex-LREM) demeurent très conventionnels dans leurs campagnes...
Délicats chassés-croisés pour le tourisme
[Edito] Après deux années où confinements et restrictions sanitaires successifs, les acteurs économiques du secteur du tourisme comme les territoires accueillant les vacanciers ne peuvent que se réjouir de la reprise touristique...
Que vaut vraiment le Pavillon bleu hissé par 197 communes ?
Bientôt l’été et la saison des baignades ! Comme chaque année, le label Pavillon bleu a été attribué récemment. En 2022, 419 plages sur 197 communes littorales (et continentales), ainsi que 117 ports de plaisance, pourront ainsi...
Lutter contre la pollution de l'air coûte cher... mais s'avère très rentable !
La pollution atmosphérique ferait près de 40 000 morts chaque année, rien qu'en France. Elle nous coûterait 100 milliards d'euros par an. Pourtant, certaines collectivités et services de l'Etat continuent à penser que l'amélioration...
L’économie circulaire et les acteurs locaux
Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le...
Gouvernement Borne : les territoires et l’écologie écartelés entre quatre ministères
En plus de Matignon et de son secrétariat général à la transition écologique, pas moins de trois ministres ont en charge des portefeuilles liés aux territoires et aux transitions écologique et énergétique. Pour quelle répartition...
L’écologie, porte d’entrée des collectivités dans le programme de la « Nupes »
C’est sous le prisme de l’écologie et des transports verts que les collectivités trouvent leur place au sein des 650 propositions présentées le 19 mai par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) emmenée par...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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