Développement durable - Page 4
Les enjeux d'un développement local des territoires soucieux du respect de l'environnement et d'un aménagement équilibré.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire tient son président
A l’instar des sept autres commissions permanentes de l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a élu ce 30 juin son président. L’heureux élu est un député des...
Tourisme : nouvelles menaces, nouvelles opportunités
Deux ans ont passé depuis la crise sanitaire et, après un vrai-faux départ à l’été 2021, le tourisme semble bel et bien reparti à l’orée de cette saison estivale 2022. L’occasion pour un secteur entier de renaître et pour des...
30 nouveaux lauréats pour le programme Avenir Montagnes Ingénierie
Dans le cadre du programme Avenir Montagnes Ingénierie, piloté par l’Agence de cohésion des territoires (ANCT), les 30 nouveaux lauréats ont été dévoilés le 29 juin. Ils seront accompagnés pour élaborer et décliner des...
Quand l'explosion des prix de l'énergie pousse les collectivités à une transition ardue
L’explosion du prix de l’énergie du fait tant de la reprise économique post-Covid que de la guerre en Ukraine n’épargne aucun acteur, et les collectivités locales ne font pas exception. Dans son étude « Accès territoires » de...
Abandon du Center Parcs de Roybon : un mal pour un bien pour le territoire des Chambarans ?
Après avoir fait des pieds et des mains pour accueillir un Center Parcs à Roybon, finalement mis en échec par une « ZAD », les élus de Bièvre Isère communauté commencent à tirer les leçons de cette désillusion. Ils n’excluent...
Les vacanciers, nouvel eldorado pour les campagnes... mais à quel prix ?
La pandémie aura permis aux Français en quête d'authenticité et de proximité pour leurs vacances de (re-)découvrir toute la richesse des territoires ruraux : art de vivre, gastronomie, histoire, patrimoine, savoir-faire locaux,...
A Chamonix, le vertige des cimes face à la surfréquentation
Depuis plusieurs années, entre la hausse des prix de l’immobilier et l’explosion du nombre de résidences secondaires, Chamonix enchaîne les alertes sur les conséquences du surtourisme. Et multiplie, à l’échelle locale, les...
Décrets « ZAN » : l’AMF dénonce un frein à la réindustrialisation et saisit le Conseil d’Etat
L’Association des maires de France a décidé de déposer un recours contre deux décrets appliquant le « Zéro artificialisation nette », estimant que ces textes entravent les stratégies de développement foncier local mais aussi de...
Quand la « diplomatie des villes » s’affranchit de la tutelle de l’Etat
Sur fond de guerre en Ukraine, nombre de maires revendiquent le droit de porter la voix de leurs villes à l’international. Cornaquée par l’Etat, cette diplomatie décentralisée pourrait devenir incontournable sur les questions...
Les mobilités propres
Les déplacements sont pour une grande partie responsables de nos émissions carbone. C’est donc tout logiquement que le législateur a tenté d’encourager, d’inciter ou d’obliger à une transition vers des mobilités moins...
L’ouverture des données de mobilité est-elle destinée à s’accélérer ?
Oui, c’est l’un des objectifs de la LOM car cela permet l’apparition de solutions numériques plus performantes et plus complètes. Cette loi, précisée notamment par un décret du 28 décembre 2020, a modifié en profondeur...
Quelles obligations pèsent sur les collectivités en matière de service d’information multimodale ?
En application de l’article L. 1231-8 du code des transports, les autorités organisatrices de la mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont tenues de mettre en place...
La notion de Maas est-elle intégrée dans le droit français ?
La Mobility as a service (Maas) est le concept selon lequel des services numériques permettent à l’usager d’accéder de la façon la plus complète et globale aux offres de transport. En utilisant une seule application, il bénéficie...
Comment le numérique peut-il contribuer au développement de la mobilité propre ?
Les Assises de la mobilité à l’automne 2017, qui ont précédé la LOM du 24 décembre 2019, ont mis en lumière le besoin de développer des solutions numériques pour rapprocher les transports en commun ou les mobilités partagées...
Au-delà, comment est favorisée la multimodalité vélo-train / bus ?
La LOM a renforcé les obligations d’équipement des gares (ferroviaires et routières) et des pôles d’échange multimodaux en faveur du stationnement sécurisé des vélos. Les gares identifiées par décret doivent être équipées...
Les solutions d’emport de vélos dans les trains s’améliorent-elles ?
Oui, la plupart des autorités organisatrices de transport ferroviaire veillent à ce que l’opérateur historique ou les nouveaux entrants proposent davantage de solutions d’emport de vélos dans les rames.La LOM a créé une...
Quelles sont les opportunités de l’ouverture à la concurrence ferroviaire pour le verdissement des déplacements ?
L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs a commencé par les services non conventionnés (dits « SLO », services librement organisés) en décembre 2020 et se poursuit avec les services conventionnés,...
Quels sont les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable ?
Ils diffèrent selon la nature de l’employeur. Pour les employeurs privés, l’ article L. 3261-3-1 du code du travail énumère le vélo, le vélo électrique, les engins de déplacement personnel motorisés tels que les...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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