Dérèglement climatique - Page 3
L'action des collectivités locales pour lutter contre le réchauffement climatiques et toutes les autres manifestations de dérèglement du climat : inondations, incendies, recul du trait de côté, crues, sécheresses, etc.
Quelles sont les obligations des communes s’agissant de la prévention des risques naturels ?
L’ article L. 125-2 du code l’environnement instaure un droit, pour toute personne, à l’information sur les risques majeurs, dont les risques naturels prévisibles, auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur...
Quel est le rôle du Plan intercommunal de sauvegarde (PIS) ?
Le PIS prépare la réponse aux situations de crise et organise, a minima, la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; la mutualisation des capacités communales ; la continuité et le...
Dans quel cadre mettre en place un plan intercommunal de sauvegarde ?
Un plan intercommunal de sauvegarde (PIS) peut être élaboré ou doit l’être dès lors qu’au moins une commune membre de l’EPCI est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS. L’initiative de son élaboration revient au...
Quelles sont les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du PCS ?
Il appartient au maire de prendre l’initiative de l’élaboration du PCS et, à la fin de la procédure, de l’arrêter. Lorsqu’il lance la procédure d’élaboration, le maire en informe le conseil municipal et le président de...
Quelles sont les communes soumises l’obligation d’élaborer un PCS ?
Le PCS est obligatoire pour les communes :- dotées d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé,- comprises dans le champ d’application d’un plan particulier...
Quel est le rôle du plan communal de sauvegarde dans la gestion de crise ?
Aux termes de l’article L. 731-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), le plan communal de sauvegarde a vocation à répondre aux situations de crise en regroupant l’ensemble des documents relevant de la compétence communale qui...
Quel est l’outil principal pour définir les actions des collectivités sur la prévention des inondations ?
Les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) « sont les outils de contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales qui donnent le cadre d’une gestion globale des inondations, afin de réduire leurs...
De quelle manière les EPCI peuvent-ils intervenir face aux risques naturels ?
Au-delà de la définition du plan intercommunal de sauvegarde (cf. question 21), le principal rôle confié aux EPCI à fiscalité propre en matière de lutte contre les risques naturels réside dans la compétence « gestion des milieux...
Le maire ou le président d’EPCI dispose-t-il de pouvoirs de police face aux risques naturels ?
Face aux risques naturels, le maire, en tant qu’autorité de police générale, est chargé du « soin de prévenir (…) et de faire cesser (…) les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que...
Quel rôle des PPRN face aux risques climatiques ?
Les changements climatiques ne sont pas expressément mentionnés dans les dispositions applicables aux PPRN, mais leurs conséquences sont intégrées (inondation, feux de forêts, sécheresse…). Un rapport sénatorial du 3 juillet 2019...
Quelles sont les conséquences juridiques de l’adoption d’un PPRN ?
L’adoption d’un PPRN entraîne l’application de plusieurs dispositifs juridiques.Tout d’abord, le PPRN est annexé au plan local d’urbanisme et vaut servitude d’utilité publique ( C. env., art. L.562-4 ). Le juge a ainsi...
Le déploiement du Fonds vert en 6 chiffres-clés
Deux mois après son lancement effectif, le Fonds vert doté de deux milliards d’euros lancé par l’Etat rencontre un certain succès auprès des collectivités locales à en croire le premier bilan chiffré communiqué à l’issue du...
Objectifs de développement durable : comment réussir leur territorialisation dans l’Hexagone ?
Adoptés en 2015, dans le cadre de l’Agenda 2030, les 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ont encore du mal à se matérialiser concrètement dans les territoires. Souvent perçus comme inatteignables à...
Prévention des sécheresses : comment les maires peuvent intervenir
Le printemps n’est pas encore arrivé que déjà la sécheresse hivernale met en tension les nappes phréatiques, comme vient de le relever le Bureau de recherches géologiques et minières, et laisse présager de longs mois où la gestion...
Les élus locaux face aux risques climatiques : inscrivez-vous à notre webinar !
La transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique sont logiquement en bonne place dans les dossiers prioritaires des exécutifs locaux. Mais certains dossiers, comme le Zéro artificialisation nette, peinent encore à...
Climat : la résilience territoriale à la carte prônée par le Shift Project
Le think tank dirigé par Jean-Marc Jancovici poursuit son exploration des voies à même de lutter et de s’adapter au dérèglement climatique à travers un manuel illustré à destination des élus locaux. Et un parti-pris clair :...
Tiers financement et dette verte : les paris de l’exécutif pour financer la rénovation énergétique
Afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux collectivités locales, le ministère de la Transition écologique compte sur un nouveau dispositif de paiement différé des travaux d'isolation effectués...
Réchauffement climatique : ces stations de montagne qui actent la décroissance du ski alpin
Enneigement en baisse, fonte du permafrost, recul des glaciers : la montagne est touchée de plein fouet par le réchauffement climatique. Comment les stations de ski envisagent-elles l’avenir ? Illustrations dans deux stations du Jura et...
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