Dérèglement climatique
L'action des collectivités locales pour lutter contre le réchauffement climatiques et toutes les autres manifestations de dérèglement du climat : inondations, incendies, recul du trait de côté, crues, sécheresses, etc.
Les engagements de Christophe Béchu devant les maires des petites villes
Invité à s'exprimer à Millau (Aveyron) le 1er juin à l'occasion des Assises des Petites villes (APVF), le ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique a dévoilé quelques éléments sur des politiques ou...
Plan de réduction des gaz à effets de serre : comment l’État va travailler avec les collectivités
Le Secrétariat général à la planification écologique a présenté le 22 mai son plan d'actions pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, puis 2050. Un chantier important s'ouvre...
Forêts : les pistes des députés pour s’adapter au changement climatique
A l'aube d'un nouvel été à hauts risques incendies, les députés examinent un texte pour mieux prévenir les feux de forêt. Le texte reprend plusieurs pistes du récent rapport sur l’adaptation forestière au changement climatique qui...
Le Shift Project invite les territoires à mesurer leur résilience pour mieux agir
Alimentation, économie, logement, agriculture, mobilités... à quel point nos territoires sont préparés à affronter le dérèglement climatique et à effecteur leur transition écologique ? Le think tank dirigé par Jean-Marc Jancovici...
Industrie : l'heure d'enclencher l’indispensable mue verte
A quelques jours de la présentation du projet de loi Industrie verte dont Emmanuel Macron doit annoncer les principales pistes ce jeudi 11 mai dans son discours sur la réindustrialisation de la France, collectivités et Etat doivent...
A quoi ressemblera le plan de rénovation énergétique des écoles promis par Emmanuel Macron ?
Annoncé par le chef de l'Etat lors de son interview au Parisien le 24 avril dernier, le plan de rénovation énergétique des écoles a été officiellement lancé le 9 mai au ministère de la Transition écologique dans la foulée de la...
« La réindustrialisation ne viendra pas des seuls élus locaux ! »
Pourquoi des territoires ont-il conservé un tissu industriel, quand d’autres villes petites et moyennes se sont vidées de leurs activités productives ? L’interventionnisme politique n’explique pas tout, estime Gilles Crague, qui...
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la guerre en Ukraine, qui vient s’ajouter à la situation...
Que dit le code de la commande publique concernant le recours aux contrats de vente directe d’électricité ?
Le nouvel article L. 331-5 du code de la commande publique précise que les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices peuvent recourir à ce type de contrat en vue de répondre à leurs besoins en électricité produite à partir...
Les collectivités exploitant un service de production d’électricité photovoltaïque surtout destinée à l’autoconsommation doivent-elles constituer une régie ?
L’ article L. 1412-1 du CGCT issu de la loi « Aper » ne contraint plus les collectivités, leurs établissements publics, les EPCI ou les syndicats mixtes à constituer une régie et un budget annexe lorsqu’ils exploitent un service...
L’autoconsommation collective est-elle possible en gaz ?
L’article 100 de la loi crée le cadre légal applicable à l’autoconsommation collective en gaz. Son régime est largement similaire à celui prévu pour l’autoconsommation collective d’électricité. Le nouvel article L. 448-1 du...
Quelles règles régissent la participation d’une personne soumise au code de la commande publique à une opération d’autoconsommation d’électricité collective ?
La loi consacre la possibilité pour les personnes soumises au code de la commande publique de recourir à l’autoconsommation collective, dans les conditions de l’ art. L. 315-2 du code de l’énergie , pour répondre à leurs...
Les collectivités ou leurs groupements peuvent-ils prendre en charge les pertes d’un Spic de production d’électricité photovoltaïque ?
Il résulte du régime des Spic ( voir lexique) exploités en régie l’obligation de garantir l’équilibre et l’autonomie du budget de leurs activités. D’une part, l’ article L. 2224-2 du code général des collectivités...
Quelles sont les nouvelles obligations de financement imposées aux lauréats des appels à projet de la CRE ?
Aux termes des nouveaux articles L. 314-36 et L. 446-59 du code de l’énergie, les candidats retenus à l’issue des procédures de mise en concurrence ou d’appels à projet organisées par la CRE, qu’ils soient producteurs...
A quelle obligation d’information sont tenus les associés ou actionnaires souhaitant vendre une participation en capital d’une société portant des projets de production d’ENR ?
Le III de l’ article L. 294-1 du code de l’énergie , introduit par la loi « Aper », prévoit également un droit de priorité des maires et présidents d’EPCI à la cession de parts sociales des sociétés portant des projets de...
A quelle obligation d’information sont tenus les associés ou actionnaires d’une société portant des projets de production d’ENR ?
Le III de l’ article L. 294-1 du code de l’énergie introduit par la loi « Aper » consacre un droit de priorité des maires et présidents d’EPCI en imposant aux associés et actionnaires d’une société devant être constituée...
Que prévoit la loi « Aper » pour accélérer les raccordements au réseau électrique d’installations de production d’ENR ?
Des dérogations procédurales ont été introduites pour la création d’ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité de projets de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas carbone (art....
Les dispositions sur la planification du développement des éoliennes en mer sont-elles modifiées par la loi « Aper » ?
En parallèle de la création des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (art. 15 de la loi), il est prévu l’intégration au sein des documents stratégiques...
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