Démocratie locale - Page 37
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
La loi concernant la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, a été publiée au JO.Fiche juridique établie par Anne Le Mouëllic — Le Courrier des maires, n° 265...
Elections locales : le Sénat examine les réformes à partir du 15 janvier
A partir du 15 janvier 2013, de nouvelles règles électorales proposées par le gouvernement seront discutées, en séance publique, par les sénateurs. Le texte adopté par la commission des lois le 19 décembre 2012 sur lequel porteront...
Astreinte des élus : la face cachée du mandat
Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...
Daniel Lebègue, président de Transparency International France : "Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens"
Transparency international est une organisation qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Daniel Lebègue, président de la section française, a accordé un entretien au "Courrier des maires...
Le régime des délégations d’attribution
Les délégations d'attribution obéissent à un régime juridique particulier, dont le non-respect peut entraîner l'annulation, notamment pour incompétence, des décisions prises en application de celles-ci.Dorothée Duffaud & Anne...
La lente émergence des élus de la diversité
En progrès depuis 2008, la diversité reste faible dans les exécutifs locaux. Une situation liée au mode de scrutin, au conservatisme des partis et aux préjugés. Les élus concernés hésitent sur les quotas et privilégient les...
Elu minoritaire : un rôle à part entière
Les élus d’opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.« Des...
Vote : les extracommunautaires restent au seuil de l'isoloir
Le sujet divise et aucune association d'élus n'affiche de position officielle. L'acquisition du droit de vote favoriserait l'intégration et la participation des jeunes. Des communes ouvrent aux résidents non communautaires leurs instances...
Droit d’expression des élus
Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le...
Réforme des collectivités : la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la quasi-totalité de la loi.Cette décision du 9 décembre 2010 met un terme au débat relatif à certaines dispositions passablement controversées du projet de loi devenue loi...
Elu-dircab : l’expertise prend le pas sur l’affectif
Les élus préfèrent des professionnels aux militants d’antan. La complexité croissante de la gestion locale rend la fonction indispensable. Le dircab s'affirme comme un collaborateur "à part" et à part entière.Travailleurs de...
Collectivités territoriales - La portée des « vœux politiques »
Un département peut-il émettre un vœu tendant à ce que les maires utilisent leur pouvoir de police pour lutter contre la culture des OGM ?Cet arrêt du 30 décembre 2009, « Département du Gers » (n° 308514) aura les honneurs de la...
Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l'extralégal
Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le...
Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?
Si le terme de démocratie représentative est ancien, celui de démocratie participative est d'usage plus récent. Ces termes sont aussi plus ou moins précis : si le terme de démocratie représentative, au niveau étatique a un sens...
50 questions sur la démocratie locale - Droit pratique
La démocratie locale s’organise autour de plusieurs dispositifs. Les procédures de démocratie directe (référendum, consultation… lire les parties I, II et III), les dispositifs de consultation pérennes et obligatoires (partie IV),...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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