Démocratie locale - Page 36

Réforme des collectivités : la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la quasi-totalité de la loi.Cette décision du 9 décembre 2010 met un terme au débat relatif à certaines dispositions passablement controversées du projet de loi devenue loi...

10/02/2011 |

Elu-dircab : l’expertise prend le pas sur l’affectif

Les élus préfèrent des professionnels aux militants d’antan. La complexité croissante de la gestion locale rend la fonction indispensable. Le dircab s'affirme comme un collaborateur "à part" et à part entière.Travailleurs de...

07/10/2010 |

Collectivités territoriales - La portée des « vœux politiques »

Un département peut-il émettre un vœu tendant à ce que les maires utilisent leur pouvoir de police pour lutter contre la culture des OGM ?Cet arrêt du 30 décembre 2009, « Département du Gers » (n° 308514) aura les honneurs de la...

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l'extralégal

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le...

09/02/2009 | Dossiers d'actu

Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Si le terme de démocratie représentative est ancien, celui de démocratie participative est d'usage plus récent. Ces termes sont aussi plus ou moins précis : si le terme de démocratie représentative, au niveau étatique a un sens...

09/02/2009 |

50 questions sur la démocratie locale - Droit pratique

La démocratie locale s’organise autour de plusieurs dispositifs. Les procédures de démocratie directe (référendum, consultation… lire les parties I, II et III), les dispositifs de consultation pérennes et obligatoires (partie IV),...

18/11/2008 |