Démocratie locale - Page 35
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
Face aux demandes de participation des citoyens, les initiatives des élus et candidats restent isolées
Alors que « la démocratie participative » avait connu un fort regain d'intérêt dans les années 2000, le souffle semble retombé. Des pratiques et des rendez-vous de concertation avec les populations locales se sont installés, mais ils...
Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
Un décret du 31 janvier précise les conditions dans lesquelles les titulaires d’une fonction exécutive locale et les élus bénéficiant d’une délégation d’attributions doivent régler la situation de conflits d'intérêts, «...
Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 28 janvier, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté par Najat Vallaud-Belkacem (photo). Le texte se veut transversal, avec de nombreuses...
Tout ce que vous avez toujours voulu expliquer sur l’interco… en trois minutes chrono
Soucieuse que le fait intercommunal et le nouveau mode de scrutin de mars 2014 soient connus et compris de tous, l’AdCF diffuse et met à disposition une infographie animée sur les compétences et le statut des EPCI. Le tout pour que les...
Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative
Réunie le 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les commissaires sont revenus sur certaines...
Politique de la ville : le Sénat adopte le projet de loi
Une seule voix s'est portée contre l'adoption au Sénat de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Celle-ci met en œuvre une nouvelle géographie prioritaire, fondée sur le critère de la concentration de...
Recensement : la campagne 2014 débutera le 16 janvier et ciblera 8 118 communes
Neuf millions de personnes seront recensées pendant environ un mois, a annoncé l’Insee le 14 janvier. Une partie de ce recensement pourra s’effectuer en ligne et les maires seront accompagnés dans leur communication aux populations...
A nouvelle année, nouvelles populations légales pour les communes
Par un décret du 27 décembre, les populations légales des 36 664 communes françaises ont été actualisées par l’Insee. Des données importantes pour les communes en cette année d’élections municipales, puisque les variations de...
La Commission de la transparence financière de la vie politique rend son dernier rapport
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président...
Clotilde Ripoull, présidente de l'AELO : « Nous revendiquons un véritable statut de l'élu d'opposition »
L'Association nationale des élus locaux d'opposition a remis le 27 novembre dernier ses prix « Bonnets d'âne et Bonnets de Marianne de la démocratie locale ». Sa présidente, Clotilde Ripoull (photo) revient sur l'importance...
Des « Ciseaux d’or » pour le redécoupage cantonal
Les conseillers généraux de droite et du centre ont décerné les « Ciseaux d’or du tripatouillage électoral » pour dénoncer le « charcutage » de la carte cantonale, à l’occasion de son redécoupage.« Vous pouvez...
Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015 pour les rythmes scolaires
Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96e congrès de l’AMF.Jean-Marc Ayrault a confirmé la...
Etre maire : la difficulté croissante du mandat n’empêchera pas une majorité de se représenter
71% de maires et d’adjoints jugent qu’il est plus difficile d’être maire en 2013 qu’en 2008, une proportion qui culmine dans les communes de moins de 500 habitants (79 %).Cette complexité est d’ailleurs au cœur des explications...
Nicolas Mayer-Rossignol : « La politique n'est pas et ne doit pas être un métier »
Successeur d'Alain Le Vern, depuis le 14 octobre, à la tête du conseil régional de Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol (photo) explique dans quel esprit il aborde ce nouveau mandat.Courrierdesmaires.fr. A 36 ans, vous avez été élu...
Le point sur la communication des documents administratifs en 2013
La loi du 17 juillet 1978 a posé comme principe que toute personne a un droit d’accès aux documents administratifs. Le régime général de l’accès aux documents administratifs, créé en 1978, se combine avec des régimes spéciaux,...
Pour les collectivités territoriales, le "droit souple" pourrait contribuer à la lutte contre l’inflation normative
Favoriser le recours et l’emploi du droit souple pour simplifier les normes et la règlementation applicables aux collectivités territoriales, c'est ce que propose le Conseil d’Etat dans son étude annuelle 2013. Une proposition qui ne...
Conflits d'intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d'élus locaux
[Actualisé le 20 sept.] Les députés ont adopté, le 17 septembre 2013, en lecture définitive, le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Voici les principales mesures relatives...
Projets de loi sur la transparence de la vie publique : les autres mesures
Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin...
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