Démocratie locale - Page 34

Le groupe UMP du Sénat crée une mission d’information sur l’avenir de la décentralisation

L’opposition sénatoriale a annoncé, le 4 avril, la création de cette mission d’information moins de deux jours après l’annonce par le président du Sénat que la réforme de décentralisation présentée par le gouvernement serait...

Conflits d’intérêts : un projet de loi « avant l’été »

Le Premier ministre a présenté, le 13 mars 2013, en conseil des ministres, une communication relative à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. Un projet de loi sur le sujet sera présenté « avant l’été...

18/03/2013 |

Réforme de la Constitution : pas de droit de vote des étrangers ni de réforme des parrainages

Le Premier ministre a présenté, le 13 mars 2013, en conseil des ministres, quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution dont il espère une adoption « au cours de l’été prochain ». Objectifs : « promouvoir une...

13/03/2013 | Toute l’actu

Non-cumul des mandats : le gouvernement hésite sur le calendrier et les modalités d’application

Promis par le chef de l’Etat, le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire (député ou sénateur) avec toute fonction exécutive locale pourrait être présenté le 20 ou le 27 mars 2013 en Conseil des ministres....

13/03/2013 | ElectionsMandat

La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

La loi concernant la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, a été publiée au JO.Fiche juridique établie par Anne Le Mouëllic — Le Courrier des maires, n° 265...

Elections locales : le Sénat examine les réformes à partir du 15 janvier

A partir du 15 janvier 2013, de nouvelles règles électorales proposées par le gouvernement seront discutées, en séance publique, par les sénateurs. Le texte adopté par la commission des lois le 19 décembre 2012 sur lequel porteront...

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...

10/01/2013 | Toute l’actu

Daniel Lebègue, président de Transparency International France : "Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens"

Transparency international est une organisation qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Daniel Lebègue, président de la section française, a accordé un entretien au "Courrier des maires...

Le régime des délégations d’attribution

Les délégations d'attribution obéissent à un régime juridique particulier, dont le non-respect peut entraîner l'annulation, notamment pour incompétence, des décisions prises en application de celles-ci.Dorothée Duffaud & Anne...

La lente émergence des élus de la diversité

En progrès depuis 2008, la diversité reste faible dans les exécutifs locaux. Une situation liée au mode de scrutin, au conservatisme des partis et aux préjugés. Les élus concernés hésitent sur les quotas et privilégient les...

05/04/2012 | ElectionsMandat

Elu minoritaire : un rôle à part entière

Les élus d’opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.« Des...

09/02/2012 |

Vote : les extracommunautaires restent au seuil de l'isoloir

Le sujet divise et aucune association d'élus n'affiche de position officielle. L'acquisition du droit de vote favoriserait l'intégration et la participation des jeunes. Des communes ouvrent aux résidents non communautaires leurs instances...

Droit d’expression des élus

Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le...

Réforme des collectivités : la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la quasi-totalité de la loi.Cette décision du 9 décembre 2010 met un terme au débat relatif à certaines dispositions passablement controversées du projet de loi devenue loi...

10/02/2011 |

Elu-dircab : l’expertise prend le pas sur l’affectif

Les élus préfèrent des professionnels aux militants d’antan. La complexité croissante de la gestion locale rend la fonction indispensable. Le dircab s'affirme comme un collaborateur "à part" et à part entière.Travailleurs de...

07/10/2010 |

Collectivités territoriales - La portée des « vœux politiques »

Un département peut-il émettre un vœu tendant à ce que les maires utilisent leur pouvoir de police pour lutter contre la culture des OGM ?Cet arrêt du 30 décembre 2009, « Département du Gers » (n° 308514) aura les honneurs de la...

Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l'extralégal

Il est possible d’associer les citoyens sans nécessairement leur donner le dernier mot souverain : la coexistence de plusieurs procédés de démocratie participative à la disposition des élus locaux peut laisser à ces derniers le...

09/02/2009 | Dossiers d'actu

Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?

Si le terme de démocratie représentative est ancien, celui de démocratie participative est d'usage plus récent. Ces termes sont aussi plus ou moins précis : si le terme de démocratie représentative, au niveau étatique a un sens...

09/02/2009 |