Démocratie locale - Page 33
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF : « Une pause est nécessaire dans la refonte des périmètres »
Le nouveau président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) réagit au discours prononcé par Manuel Valls, jeudi 9 octobre, devant la convention nationale de cette association d’élus réunie à Lille.Courrierdesmaires.fr....
L’Etat répond partiellement aux « trois urgences » de l’AdCF
Dans son discours prononcé, le 9 octobre, devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a partiellement répondu aux « demandes urgentes » formulées par les élus intercommunaux....
Réforme territoriale : les choix des présidents de communauté pour le nouveau mandat
25 ans après sa création, l’AdCF a mené auprès de ses adhérents présidents d’intercommunalités une vaste enquête sur les enjeux politiques, économiques et d’organisation locale que recouvrent pour les EPCI les différentes...
Alice Mazeaud : "Fixer les règles du jeu et s’y tenir" pour réussir son budget participatif
Spécialiste des questions de démocratie locale et de participation des populations aux politiques publiques des collectivités, Alice Mazeaud décrypte l’expérimentation en cours par la Ville de Paris d’un budget participatif. Pour...
Le conseil municipal fermé
Si le caractère public des séances du conseil municipal est la règle, il peut arriver que le conseil décide de siéger à huis clos ou en séance privée. Ce sont ces hypothèses que recoupe la notion de « conseil municipal fermé...
Jean-Jacques Urvoas, héraut de l’Assemblée de Bretagne
Député (PS) du Finistère, Jean-Jacques Urvoas (photo) livre dans son essai « Pour l’Assemblée de Bretagne » un manifeste très engagé pour la création d’une collectivité unique sur le territoire armoricain. Gouvernance,...
Pouvoir réglementaire local : encore raté !
L’article 1er du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République « affirme clairement le pouvoir réglementaire reconnu à la région dans le cadre de ses compétences », selon l’exposé des motifs. Le...
Est-il possible de rattacher d’office une commune isolée, ou en situation d’enclave, à un EPCI à fiscalité propre ?
Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé l’article L.5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) contraire au principe constitutionnel de libre administration des...
Opposé aux machines à voter, le Sénat tolère le vote par internet... pour les Français de l'étranger
Peu convaincus par les garanties de confidentialité et de sécurité du scrutin affichées par les machines à voter, deux sénateurs préconisent de prolonger le moratoire qui visent ces outils depuis 2007. En revanche, devant...
Christine Lazerges, présidente de la CNCDH : « Nous assistons à un recul prononcé de la tolérance »
Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), souligne, à l’occasion de la sortie du rapport 2013 de la commission, face à la montée de l’intolérance, le rôle central des...
"Dans l'ombre des maires", une étude sur les adjoints dans les villes moyennes
Qui sont les adjoints des maires des villes moyennes, quelles "logiques sociales" sont à l'oeuvre dans l'attribution de ces postes ? Leurs seules "compétences objectives" ne constituent pas le seul critère, observe le chercheur Michel...
Election des délégués communautaires : « C’est loin d’être limpide »
Cette année, pour la première fois, les électeurs votent pour les conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux. Une nouveauté présentée comme une avancée démocratique, mais dont les tenants et aboutissants...
Un préfet en mission pour travailler sur une « Fondation quartiers »
Yannick Blanc a été missionné le 20 mars par le ministre de la Ville pour réfléchir aux contours d’une fondation destinée à financer des actions portées par les habitants et favorisant la cohésion sociale dans les quartiers...
Les jeunes et le vote : l’Anacej mène campagne et lance une enquête
En même temps qu’une campagne pour encourager les jeunes à se rendre aux urnes, l’Anacej lance une enquête pour tenter de mieux comprendre leur rapport au vote.Pourquoi les primo-votants s'abstiennent-ils plus aux élections que leurs...
Transparence et municipales : un questionnaire de Transparency France
Transparency France a décidé d’interpeller les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes de plus de 100 000 habitants et a lancé un appel pour « faire de la lutte contre la corruption et de...
Le conseil municipal doit-il obligatoirement se tenir à la mairie ?
Le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L.2121-7 du CGCT, dont le dernier alinéa vient...
Kamel Hamza, président de l’Aneld : « Aujourd'hui, nous avons l'impression d'un retour aux années 1980 »
Cinq ans après la création de l’Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld), son président, Kamel Hamza estime que les partis politiques ont abandonné leur action pour la diversité. Et affirme cette...
Le vote blanc définitivement adopté par le Parlement… mais pour après les municipales
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 12 février la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Mais les bulletins blancs ne seront pas comptés parmi les suffrages exprimés et la reconnaissance de ce vote...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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