Démocratie locale - Page 32
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
« La bataille du climat se gagnera ou se perdra dans les villes »
Jean-Pierre Elong M’Bassi, secrétaire général de Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA), représente et défend les intérêts des gouvernements locaux et régionaux de ce continent sur la scène mondiale, quelles que...
« Dynamiques intercommunales », le bouquet de ressources du CNFPT
Pour accompagner les transformations du paysage territorial et favoriser la construction d’une représentation partagée entre élus et agents, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) complète son bouquet de...
La loi « Notre »
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »), promulguée le 7 août 2015 (JO du 8 août 2015) constitue le troisième volet de la réforme territoriale de l’actuel...
La nouvelle organisation territoriale de la République atteindra-t-elle ses objectifs ?
C’est un ouf de soulagement qu’ont poussé les régions à l’adoption définitive de la loi Notre. Après avoir craint l’enlisement du texte dans un affrontement parlementaire sans fin, elles ont finalement obtenu le pilotage total...
« La donnée recueillie doit être utilisable aussi bien par les habitants que par les entreprises »
Karine Dognin-Sauze, vice-présidente du Grand Lyon, en charge de l’innovation et des nouvelles technologies, précise les modalités d'utilisation des données recueillies par la métropole lyonnaise dans le cadre de sa stratégie de...
Dialogue environnemental : pour une plus grande participation des citoyens, plus tôt
La ministre de l'Ecologie s'est vu remettre, le 3 juin, les conclusions des travaux menés par une commission spécialisée sur « la démocratisation du dialogue environnemental ». Le groupe de travail propose de modifier le Code de...
Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?
Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de...
Réforme territoriale : gérer les incertitudes et les changements
La réforme territoriale lancée début 2014 attend toujours d’être finalisée à travers le projet de loi Notre. Face aux incertitudes qui persistent et à l’ampleur de la tâche certains élus temporisent, quand d’autres...
Ce que plaident les quatre motions du Parti socialiste pour les collectivités locales
A la veille du vote des adhérents du PS, le Courrier des maires a décortiqué les quatre motions en lice pour en extraire les nombreuses propositions visant les collectivités territoriales et l’action publique locale. Dotations, statut...
Conseils, formations… Des outils de réflexion et d’action pour promouvoir la laïcité
Elus, enseignants et territoriaux sont souvent démunis face aux demandes liées à des prescriptions religieuses. L’installation d’un comité consultatif laïcité peut les aider.Avec les enseignants, les élus sont en première ligne...
Les maires ruraux adoptent une motion "pour la sauvegarde des libertés locales"
L'Association des maires ruraux de France a adopté une motion s'élevant contre ce qu'elle considère être des atteintes aux libertés locales, mettant en péril les communes.Après s’être rassemblés samedi 18 avril devant le Conseil...
Les communes ne valorisent pas assez l'engagement de leurs concitoyens
Une première enquête menée par l'association Empreintes citoyennes auprès des communes révèle l'importance que celles-ci attachent à l'engagement de leurs habitants, mais aussi leur incapacité à le promouvoir efficacement, à des...
12 pistes pour doper les monnaies locales complémentaires
Il existe une trentaine de monnaies locales complémentaires en France. Ces moyens d'échange connaissent un essor, favorisé par la crise et les insuffisances de l'euro. Un rapport, remis à la ministre Carole Delga, le 9 avril 2015, par le...
La Commission nationale du débat public propose un cadre pour démocratiser le dialogue
La Commission nationale du débat public (CNDP) a versé, mi mars, sa contribution à la Commission spécialisée sur la démocratisation du débat environnemental conduite par le sénateur-maire Alain Richard. Cette autorité administrative...
Existe-t-il une réglementation concernant la signalétique en langue régionale ?
Les inscriptions en langues régionales sur la voie publique sont-elles réglementées ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associésNon, il n’existe pas de réglementation en la matière.La...
Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes
Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates selon...
Ecoquartier Fréquel-Fontarabie à Paris : des promesses à confirmer
Quatre ans après son ouverture, un an après sa labellisation en tant qu’écoquartier, qu’est devenu l’îlot Fréquel-Fontarabie, dans le XXe arrondissement de Paris ? La sobriété énergétique prévue est-elle au rendez-vous ? Une...
Dialogue environnemental : « Nos propositions devront être opérationnelles, sans être sources de vices de forme »
Alain Richard a été nommé président de la Commission spéciale de démocratisation du dialogue environnemental le 19 février dernier. Son équipe devra faire des propositions concrètes et applicables immédiatement d'ici fin mai 2015....
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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