Démocratie locale - Page 31
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
« L'évolution des métropoles rend nécessaire l’élection au suffrage universel direct »
Pas question, pour Christophe Ferrari, de remettre en cause la ô combien nécessaire élection au suffrage universel direct des présidents de métropole prévue par la loi Maptam (article 54). Alors que le gouvernement reporte ce débat...
Grands projets d’aménagements : une charte pour améliorer la participation du public
Fruit d’une concertation puis d’une consultation publique, le texte présenté le11 octobre par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, dresse les grands principes et bonnes pratiques d’une co-construction de bonne foi. Le...
L’exercice du « mandat au féminin » sous les projecteurs
Les 4 et 5 novembre auront lieu à Paris les Journées nationales des femmes élues sous le haut patronage du chef de l’Etat et en partenariat avec Le Courrier des maires. L’occasion pour l’association EluesLocales de mettre en...
Démocratie : quand des grandes villes œuvrent à une transformation des pratiques
La crise de légitimité que traversent les élus appelle à une transformation des pratiques démocratiques. De nombreux élus de grandes villes y travaillent en renforçant la place des citoyens dans la réflexion et la décision des...
Schémas intercommunaux : « passer-outre » des préfets et dissolutions forcées inquiètent les élus
Si les projets de fusions ont été adoptés à près de 80 %, les préfets pourraient bien passer outre les rejets des schémas par les élus dans les trois quarts des cas, du fait du seuil démographique imposé par la loi Notre. Autre...
Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises
Le dernier classement de l’Union interparlementaire est effarant : de la 32e, la France est passée à la 60e place en termes de parité à l’Assemblée nationale. Ce que relève le Haut conseil à l’égalité femmes/hommes dans...
Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement
Prévue pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, l’ordonnance visant à réformer le dialogue environnemental, après une longue période préparatoire, a été promulguée au début du mois d’août. Le texte crée...
Patrick Lagadec, spécialiste des crises majeures : "Le maire doit se préparer à l’imprévisible"
Face aux menaces de toute nature, environnementales, terroristes, etc., il faut anticiper et constituer une « Force de réflexion rapide (FRR) ». Une méthode et une pratique susceptibles d'aider les élus et leurs équipes « à...
Egalité et citoyenneté : les conseils de jeunes font leur entrée dans le projet de loi
Le projet de loi Egalité et citoyenneté, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet, reconnaît l'importance des conseils de jeunes dans les collectivités. Une revendication portée de longue date par...
Notre-Dame-des-Landes : malgré la victoire du « oui », les élus doutent de la reprise du chantier
Le gouvernement annonce qu'il fera tout pour que les travaux débutent à l'automne après la victoire du « oui » au référendum, encouragé par tous les partisans du projet. Mais la partie est loin d'être acquise. Si les...
Ville de demain : quel visage lui donner ?
A quoi ressembleront les grandes agglomérations dans 15, 50, 100 ans ? Difficile à prévoir. Et pourtant, des choix porteurs voire cruciaux sont faits,dès aujourd’hui, par les élus locaux.« L’avenir des villes est certes...
Vers une région « Occitanie »
Les résultats de la consultation populaire menée pendant un mois par la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour se rebaptiser ont été dévoilés le 16 juin. « Occitanie » arrive largement en tête devant...
« Une nouvelle étape de la décentralisation serait une réforme de la démocratie locale »
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, rendait le 2 juin son rapport sur la « refondation » de la relation entre l’Etat et les collectivités. Il y propose un conseil des...
Traité transatlantique : la Commission européenne tente de rassurer des élus locaux inquiets
Le commerce international au cœur d’une réunion d’élus locaux ? C’est ce à quoi ont pu assister les participants au Congrès des maires, le 2 juin. Si le point info consacré au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou...
Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire »
Dans un livre blanc proposant une réforme complète du système de santé, l'ordre des médecins prône une nouvelle organisation des soins sur le terrain. Refusant d'être les exécutants de décisions dont ils sont exclus, les praticiens...
Vers le rejet d’un schéma intercommunal sur cinq ?
Interrogés par l’AdCF, 20 % des présidents de communauté prédisent le rejet dans leur département du schéma de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par les préfets fin mars. Le plus souvent, ce sont les mêmes élus qui...
Les textes intéressant les collectivités au programme parlementaire de mai et juin
Projets de loi Patrimoine, République numérique ou encore Egalité et citoyenneté ; propositions de loi sur l’ancrage local des parlementaires ou relatives à l’inscription sur les listes électorales... Députés et sénateurs...
Réforme territoriale : le Conseil de l’Europe dénonce l’absence de consultation des collectivités locales
Collectivités locales peu consultées, décisions fiscales locales recentralisées, compétences encore mal définies… Malgré des progrès significatifs, la décentralisation souffre de plusieurs maux, selon le rapport sur l’état de...