Démocratie locale - Page 3
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
Le débat public sur le nucléaire aimerait faire recette auprès des collectivités
La deuxième réunion organisée dans le cadre du débat public sur un nouveau programme nucléaire a fait salle comble mardi 8 novembre, à Paris. Dans une ambiance bon enfant, pro et anti se sont logiquement opposés. Mais, alors que ce...
Ubérisation : "la puissance publique est en train d'apprendre de ses erreurs"
Les relations entre pouvoir politique et plateformes numériques, érigées en symboles de l’ubérisation, seraient-elles en train de s'effriter ? La polémique estivale autour des dark-stores semble avoir commencé à faire bouger les...
Prescriptions pour ranimer la démocratie, cette belle endormie
Quelque 70 auteurs - universitaires, politologues, chercheurs, consultants - ambitionnent de dépoussiérer la démocratie, ses institutions et les pratiques du pouvoir et livrent tant leurs diagnostics que leurs préconisations. Le petit...
Le conseiller territorial a du plomb dans l'aile
Repoussée par les présidents de départements, la réactivation du conseiller territorial représentant à la fois la région et le département semble chaque jour un peu plus complexe malgré la volonté du couple exécutif de le mettre...
A Pauillac, l’élu du cru assemble un nouveau millésime
Hébergeant châteaux prestigieux et grands crus de renom au cœur du Médoc viticole, posée sur l’estuaire de la Gironde, Pauillac a tout de la carte postale à la française. C’est oublier un peu vite que la population du vignoble...
Ce que l’affaire Perdriau dit de la démocratie locale…
Un maire gravement mis en cause au point de devenir illégitime aux yeux de toute une partie de sa population peut-il s’accrocher à son fauteuil ? Oui ! Alors que la municipalité de Saint-Etienne fait actuellement la Une des journaux...
La ZAC est-elle un outil toujours pertinent ?
La procédure de ZAC est souvent privilégiée pour des raisons de mainmise publique complète sur les choix d’aménagement. Mais si cet objectif n’est pas poursuivi, si la collectivité souhaite monter des partenariats avec des...
Comment faire évoluer la ZAC ?
La ZAC s’inscrivant dans un temps long, il est généralement nécessaire de la faire évoluer alors qu’elle est déjà à un stade avancé. A cette fin, le code de l’urbanisme prévoit les conditions dans lesquelles le projet de la...
Pourquoi recourir à la zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
Tout d’abord, la procédure de ZAC assure à la personne publique le contrôle complet des choix d’urbanisation et la définition des grandes lignes de l’aménagement de la zone, du point de vue de l’insertion urbaine, architectural...
Qu’est-ce qu’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
Les ZAC sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette...
Quelles sont les opérations soumises à évaluation environnementale ?
Afin de savoir si l’opération d’aménagement est soumise à évaluation environnementale, il conviendra de se reporter à la rubrique 39 de la nomenclature de l’évaluation environnementale – annexée sous forme de tableau à...
Comment organiser la concertation de l’opération d’aménagement ?
La concertation doit intervenir suffisamment en amont, à un stade approprié du processus décisionnel et ce, pendant toute la phase d’élaboration du projet. La concertation doit intervenir précisément lorsque le projet n’est pas...
Quelle concertation mettre en œuvre avant une opération d'aménagement ?
Il existe deux types de concertation, une concertation au titre du code de l’urbanisme, visée aux articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, et une concertation au titre du code de l’environnement, en application des art....
Quel est le rôle de la concertation préalable aux opérations d’aménagement ?
La réalisation d’une opération d’aménagement doit être, dans certains cas, précédée de la conduite d’une concertation (cf. question 13) en amont de l’élaboration du projet. Cette concertation est une procédure de...
La formation des élus locaux, un impératif démocratique
Deux ans après un début de mandat bouleversé par la crise sanitaire et ses conséquences, les élus municipaux et intercommunaux déploient leur action publique sur un champ croissant de compétences. Avec quelles ressources et...
Comment l’accès au droit de pétition locale a été facilité
La loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) a modifié l’article L. 1112-16 du code général des collectivités relatif au droit de pétition locale afin d’en élargir le champ...
Satisfaire les touristes ou contenter leurs habitants, le dilemme des destinations phares
Si les élus d’une majorité de grandes villes, stations balnéaires et hivernales se réjouissent de l’actuel retour des touristes, les doutes qui ont été les leurs jusqu’à peu n’ont pas été dissipés pour autant. Entre...
Les quatre solutions du Conseil d'analyse économique pour réduire l’abstention galopante
Le Conseil d’analyse économique a publié récemment une note qui, outre le fait de décortiquer les ressorts (toujours pluriels) de l’abstention, propose quatre « remèdes » permettant de la résorber. Le Courrier des maires l'a lu...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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