Démocratie locale - Page 29
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
Patrick Lagadec, spécialiste des crises majeures : "Le maire doit se préparer à l’imprévisible"
Face aux menaces de toute nature, environnementales, terroristes, etc., il faut anticiper et constituer une « Force de réflexion rapide (FRR) ». Une méthode et une pratique susceptibles d'aider les élus et leurs équipes « à...
Egalité et citoyenneté : les conseils de jeunes font leur entrée dans le projet de loi
Le projet de loi Egalité et citoyenneté, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet, reconnaît l'importance des conseils de jeunes dans les collectivités. Une revendication portée de longue date par...
Notre-Dame-des-Landes : malgré la victoire du « oui », les élus doutent de la reprise du chantier
Le gouvernement annonce qu'il fera tout pour que les travaux débutent à l'automne après la victoire du « oui » au référendum, encouragé par tous les partisans du projet. Mais la partie est loin d'être acquise. Si les...
Ville de demain : quel visage lui donner ?
A quoi ressembleront les grandes agglomérations dans 15, 50, 100 ans ? Difficile à prévoir. Et pourtant, des choix porteurs voire cruciaux sont faits,dès aujourd’hui, par les élus locaux.« L’avenir des villes est certes...
Vers une région « Occitanie »
Les résultats de la consultation populaire menée pendant un mois par la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour se rebaptiser ont été dévoilés le 16 juin. « Occitanie » arrive largement en tête devant...
« Une nouvelle étape de la décentralisation serait une réforme de la démocratie locale »
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, rendait le 2 juin son rapport sur la « refondation » de la relation entre l’Etat et les collectivités. Il y propose un conseil des...
Traité transatlantique : la Commission européenne tente de rassurer des élus locaux inquiets
Le commerce international au cœur d’une réunion d’élus locaux ? C’est ce à quoi ont pu assister les participants au Congrès des maires, le 2 juin. Si le point info consacré au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou...
Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire »
Dans un livre blanc proposant une réforme complète du système de santé, l'ordre des médecins prône une nouvelle organisation des soins sur le terrain. Refusant d'être les exécutants de décisions dont ils sont exclus, les praticiens...
Vers le rejet d’un schéma intercommunal sur cinq ?
Interrogés par l’AdCF, 20 % des présidents de communauté prédisent le rejet dans leur département du schéma de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par les préfets fin mars. Le plus souvent, ce sont les mêmes élus qui...
Les textes intéressant les collectivités au programme parlementaire de mai et juin
Projets de loi Patrimoine, République numérique ou encore Egalité et citoyenneté ; propositions de loi sur l’ancrage local des parlementaires ou relatives à l’inscription sur les listes électorales... Députés et sénateurs...
Réforme territoriale : le Conseil de l’Europe dénonce l’absence de consultation des collectivités locales
Collectivités locales peu consultées, décisions fiscales locales recentralisées, compétences encore mal définies… Malgré des progrès significatifs, la décentralisation souffre de plusieurs maux, selon le rapport sur l’état de...
Notre-Dame-des-Landes : la procédure juridique pour la consultation locale officialisée
Annoncée en Conseil des ministres le 20 avril, l’ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et son décret d’application sont parus au JO du 22 avril....
Fusions des EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges
L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition, entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges du conseil communautaire.Par Philippe...
L’expropriation pour cause d’utilité publique
Ce « 50 questions » fournit une synthèse de la réglementation « new-look » de l’expropriation pour cause d’utilité publique induite par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 en son article 5, ainsi que par l’ordonnance...
Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale
Une étude présentée par l'association « Elles aussi », qui se bat pour la parité dans les institutions politiques représentatives, fait un bilan très critique de la faible présence des femmes dans les assemblées communautaires...
Quatre noms soumis au vote pour rebaptiser Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Outil de démocratie instauré par la région, le comité de réflexion et d’accompagnement sur le nom de la région avait retenu trois noms pour baptiser la nouvelle grande région. Mais les élus du conseil régional ont souhaité en...
Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre
Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétenceset aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la...
La loi se penche sur le sort des communes associées dans les communes nouvelles
Une proposition de loi sur les communes associées dans les communes nouvelles a été adoptée le 8 mars par le Sénat.La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles ne comprenait aucune disposition précisant le devenir des communes...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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