Démocratie locale - Page 27
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
Les départements préparent leur grand oral des candidats à l’Elysée
L’Assemblée des départements de France, présidée par Dominique Bussereau, recevra six des candidats à l’élection présidentielle pour les sonder sur leurs intentions en matière de décentralisation et du sort qu’ils comptent...
Huis clos à répétition au conseil municipal
Un simple vote en conseil municipal permet au maire de réunir l’assemblée à huis clos. Encore faut-il invoquer une raison suffisante à cela, principalement le trouble de l’ordre public. Or une pratique trop récurrente et pas assez...
La transparence de la vie publique
La retentissante affaire Cahuzac, début 2013, a été présentée de façon quasi unanime comme élément déclencheur d'une dynamique de renforcement de la transparence de la vie publique. Celle-ci s'est traduite par le vote de plusieurs...
Les collectivités locales ne sont pas totalement libres de choisir leur nom
Contestant le nouveau nom de la région Occitanie et le fait que cette dénomination ait été imposée par décret en Conseil d'Etat, une association avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité pour contester cette...
Cumul des mandats : davantage de régulation pour renouer avec le peuple ?
Un rapport du think-tank Terra Nova propose de durcir la lutte contre les conflits d’intérêts en interdisant les cumuls de mandats locaux ainsi qu’en limitant le nombre de mandats successifs à deux. La création d’un statut de...
La parité dans les postes, c'est bien ; le partage du pouvoir, ce serait mieux
Si la parité progresse dans la plupart des assemblées des collectivités locales, les intercommunalités sont à la traîne. Et partout, les élues femmes demeurent largement exclues de la gouvernance, s’alarme le Haut comité à...
Le droit à la formation, lutte de tous les instants
Inscrite au tableau des dépenses obligatoires de la commune, la formation des conseillers municipaux est souvent refusée aux élus de l’opposition par les exécutifs locaux, qui invoquent des crédits non provisionnés ou la «...
L’organisation, clé du pouvoir des intercos
Fiscalité, compétences, réorganisation des services : dans le marathon de décisions à prendre pour accompagner la création des intercos, le maître mot est l’anticipation. Mais avant toute chose, il faudra établir des...
Le bilan de mi-mandat, un exercice pas si symbolique que ça
Bientôt le printemps…. Faire le point sur son action à mi-parcours permet de confronter la pertinence de ses politiques aux attentes des citoyens. Au-delà du jeu de la transparence démocratique, c’est l’occasion, si besoin, de...
Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible
Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire....
« Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
Non-cumul des mandats, transparence de la vie publique, jeu des concertations préalables… Autant de tendances récentes de la vie politique française qui sont loin de plaire à Julien Aubert. Le député (LR) tonne contre le discours...
Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale
Ce sont des outils de démocratie locale qui bousculent élus et citoyens. Et appellent d'importants efforts de communication et d'organisation des services. Près de 30 communes en France ont mis en place des budgets participatifs.Toucher...
Les parcs naturels régionaux, « facteurs de modernité »
De la baie de Somme au mont Ventoux, en passant par la Côte d'Emereaude, l'Aubrac et le Médoc, la France fourmille de projets de parcs naturels régionaux (PNR). Spécialiste des rapports entre l'homme et la nature et des mouvements...
Egalité et citoyenneté : adoption définitive au Parlement d'un projet de loi très (trop ?) riche
Discuté au Parlement depuis le début de l’été 2016, le projet de loi Egalité et citoyenneté a été voté définitivement le 22 décembre. Visant à répondre à « l’apartheid social, territorial et ethnique » dénoncé par...
La démocratie semi-directe, pour des débats publics de qualité et un système politique efficace
Récemment installée, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" a débuté ses travaux...
Déontologie et transparence de la vie publique : tout un programme...
Agence nationale anti-corruption, Haute autorité à la transparence de la vie publique, lois Sapin 2 et Déontologie… Face aux multiples affaires politico-financières, la France a connu dernièrement une révolution déontologique....
Un guide de Transparency International pour accompagner les élus locaux
Un « Guide de l’élu local » a été mis à la disposition des édiles désireux de renforcer la transparence dans la vie publique locale. Réalisé par la section française de Transparency International, il rappelle un certain nombre...
Le « gouvernement ouvert », une solution à la crise démocratique ?
Présidente du « Partenariat pour un gouvernement ouvert » (PGO) regroupant 70 pays-membres dans le monde entier, la France a accueilli le 4e sommet international dédié, à Paris du 6 au 9 décembre. L’occasion de rappeler que cette...
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- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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