Démocratie locale - Page 24
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
La consultation ouverte du public, comment ça marche ?
Les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter leurs électeurs pour obtenir leur approbation ou leur avis concernant l'adoption d'un projet d'acte ou de délibération. Elles peuvent également consulter un public plus large pour...
Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?
Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum...
Votations locales : organiser la campagne et le scrutin
Une fois les électeurs convoqués et informés du recours au référendum ou à la consultation locale par la collectivité organisatrice, la commune se doit d’organiser la campagne et le scrutin, de recenser les votes, proclamer les...
Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire
Créé par la loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT), le pôle métropolitain est une catégorie particulière de syndicat mixte qui répond aux enjeux de la coopération au-delà des frontières de l’EPCI dans...
Le maire est tenu de convoquer le conseil municipal si une majorité d'élus le demande
Le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par la majorité, ou le tiers des membres du conseil municipal dans les communes de plus de 3 500 habitants, de convoquer le conseil dans un délai maximum de 30 jours, a...
Sécurité publique : les élus locaux craignent le retrait de l’Etat
Confrontée à une menace terroriste toujours plus élevée, le ministère de l'Intérieur ne cache plus avoir besoin de l'implication croissante des collectivités territoriales sur la sécurité. Profitant du 100ème Congrès des maires,...
Comment les associations départementales des maires soutiennent les élus
L'Association des maires de France est la seule association d'élus à disposer d'un réseau structuré d'associations départementales. On en compte aujourd'hui 102, chacune ayant sa propre existence statutaire. L'AMF s'appuie sur elles...
« Faire appel à la société civile locale pour solidifier notre démocratie »
Spécialiste du numérique, Valérie Peugeot observe depuis des années l’émergence d’une société civile bien décidée à œuvrer pour la démocratisation dans nos vies quotidiennes. Elle appelle les décideurs à dépasser leur...
Mettre en place référendums et consultations
Une fois l’outil de votation - référendum ou consultation - choisi par la collectivité selon le degré de décision qu’elle veut accorder à ses électeurs, celle-ci doit l’organiser conformément aux textes pour fixer le jour du...
Parité : échanger entre femmes élues pour briser le "plafond de verre"
La parité progresse élections après élections, mais la place des femmes en politique reste un combat d'actualité. Pour le mener à bien, la start-up EluesLocales.fr organise la sixième édition des "Journées nationales des femmes...
« Les collectivités doivent maintenant dépasser les discours de bonnes intentions »
Le laboratoire d’idées « Décider ensemble » a présenté, mercredi 25 octobre, les résultats de son deuxième « baromètre de la démocratie numérique locale », permettant de dresser un panorama des pratiques existantes. Pour...
Mandats locaux et fonctions non électives : la nouvelle ère du non-cumul parlementaire
La loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur étend les incompatibilités parlementaires depuis les élections législatives de juin 2017. Au-delà du complexe...
« Des remèdes à l’abstention existent »
Jamais les 577 députés de notre pays – qu’ils soient étiquetés LREM, LR, PS, FI ou FN – n’ont été aussi mal élus. La directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, également à la tête de sa chaire « Citoyenneté »,...
Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?
Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.Oui. Les...
Faut-il diminuer le nombre de conseillers municipaux et d’élus locaux ?
579 241 élus locaux, est-ce trop ? Oui, a estimé le président de la République le 17 juillet lors de la première Conférence nationale des territoires. Deux députés, LR et PS, demandent à voir, alors que les effectifs de conseillers...
Davantage de libertés pour les communes nouvelles, vraiment ?
L’exécutif veut favoriser les libres regroupements locaux, communes nouvelles en tête. Mais avec quelles incitations pour les démultiplier ? Les marges de manœuvre du Gouvernement sont étroites car la "carotte financière" devrait...
Confiance dans la vie publique : adoption définitive... et fin de la réserve parlementaire
Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le Parlement avec le vote du projet de loi organique le 9 août. Revue des dispositions qui concernent les collectivités territoriales dans...
Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l'élection suivante ?
S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats« Dans le cas de...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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