Démocratie locale - Page 23
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
Le non-cumul dans le temps limité aux maires de communes de plus de 9 000 habitants
Edouard Philippe a brièvement présenté le mercredi 4 avril les grands axes de la réforme institutionnelle. 30 % de parlementaires en moins devraient siéger à partir des prochains renouvellements, dont 15 % de députés désormais élus...
Elections 2020 : "les urbains ont droit à un débat démocratique de qualité"
Le Sénat examinera, jeudi 5 avril, une « proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains » visant, selon les avis, à protéger les communes ou faire reculer la démocratie intercommunale. Le Courrier des...
« Territoires hautement citoyens » secoue la démocratie participative
Le programme du collectif Démocratie ouverte regroupe une centaine d’« innovateurs démocratiques » : associations, civic techs, entreprises, chercheurs, élus, journalistes, etc. Une recherche-action territorialisée de 12 à 30 mois...
Conseils de jeunes, des aînés, des étrangers... comment organiser les conseils consultatifs
Parmi les comités consultatifs institués pour un objet et une durée limitée, se distinguent les conseils représentatifs de certaines catégories de population. Leur régime procède de celui des conseils consultatifs, avec quelques...
La démocratie participative cherche sa place au milieu des institutions
Les deuxièmes Rencontres nationales de la participation, organisées à Marcq-en-Baroeul (Nord) le 7 et 8 mars, ont permis de dresser un certain bilan de santé de la vitalité de la démocratie française. Les universitaires Yves Sintomer...
« Fake news » : « Le justiciable peut avoir l'impression que le droit reste inefficace »
Alors qu'il existe déjà des textes de loi réprimant la diffusion de fausses nouvelles, pourquoi faudrait-il renforcer l'arsenal juridique contre les "fake news" ? Spécialiste du droit électoral, l'avocat Philippe Bluteau décrypte les...
Débats d'orientation budgétaire : discuter des enjeux financiers sur le fond et y mettre les formes
La plupart des collectivités ont déjà voté leurs budgets 2018. Une formalité pour l’écrasante majorité d’entre elles, en l’absence de débats de fond. Pour les élus d'opposition, siéger au sein de la commission des finances...
Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?
La réforme souhaitée par le chef de l’Etat doit intégrer la prochaine révision constitutionnelle. Si une majorité de députés et de sénateurs y consent, d’autres s’y opposent au nom de la juste représentation des territoires....
Vers un nouvel âge du « socialisme municipal » ?
Chargé d'animer le débat d'idées à gauche, la Fondation Jean-Jaurès a mis sur pied un Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales (OEIL). Objectif : documenter des pratiques territoriales émergentes et pousser les...
Les comités consultatifs locaux
Outre les conseils de quartier, un autre outil de démocratie participative réside dans les comités consultatifs locaux. Librement institués par les conseils municipaux, ils offrent une grande souplesse dans leurs modalités de...
« La réduction des normes ne peut se réaliser qu’avec une adaptation aux réalités locales »
Pour Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, le législateur a superposé aux règles générales des normes locales. Pour lui, il faut revoir cette architecture complexe, alors que...
L'AFA et Charles Duchaine évaluent la culture anticorruption au niveau local
L’Agence française anticorruption (AFA) a diffusé une enquête « inédite par son ampleur » auprès de 40 000 élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Objectif : mieux connaître les pratiques de prévention de la corruption au...
Élus locaux : la crise des vocations ?
En décembre 2017, dans la foulée de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lançait une enquête auprès des élus locaux afin de les interroger sur leur statut. Les...
Le vote blanc pourrait-il être comptabilisé dans les suffrages exprimés ?
Malgré la prise en compte des votes blancs, décomptés séparément pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014, les hérauts du vote blanc souhaiteraient qu'ils pèsent davantage en étant comptabilisés...
Les conseils de quartier
Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les...
L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes abandonné, le Grand Ouest doit refonder son aménagement
C’est l’épilogue d’un dossier vieux de plus de 40 ans… « Le projet de Notre-Dame-des-Landes sera abandonné » a déclaré le Premier ministre, ce 17 janvier 2018. La décision pourrait également entraîner de nombreux...
« Le véritable point dur, aux yeux de Larcher, est le redécoupage des circonscriptions »
C’est le gros chantier de l’année 2018 ! Si la réforme de la Constitution s’annonce comme une formalité à l’Assemblée nationale - dominée par le groupe LREM - les choses apparaissent d’ores et déjà beaucoup plus...
« Bâtir des réseaux locaux d’open data pour accompagner les petites collectivités »
Comment aider les collectivités, et notamment les plus petites d'entre elles disposant de peu d'ingénierie, à respecter leurs nouvelles obligations en matière de publication des données numériques ? Les propositions d'un expert,...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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