Démocratie locale - Page 21
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
Statut de l'élu : pour des mandats accessibles à tous
Alors que la polémique sur la défiscalisation d'une partie des indemnités des élus locaux fait rage entre le Sénat et le ministre de l'Action et des comptes publics, c'est beaucoup plus largement la problématique du statut de l'élu...
Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?
... et, si oui, pour quelles raisons légales ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats, au regard du Code général des collectivités territoriales qui différencie clairement le fonctionnement du conseil...
Edith Gueugneau, toujours en dissidence
Maire (DVG) de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), Edith Gueugneau a déjà eu plusieurs vies politiques, locales et nationales, en tant qu'ex-députée. L'élu mène aussi un combat au nom de l'AMF pour féminiser les mandats locaux, communaux...
Faut-il avoir effectué un nombre minimal de mandats pour bénéficier de droits à la retraite ?
A quelles conditions un maire peut-il percevoir une pension de retraite qui tienne compte de son activité d’élu ? Y a-t-il un minimum de durée de cotisation requis ? Chaque mois, « Le Courrier des maires » sélectionne des questions...
Des maires désenchantés face à des citoyens consuméristes : la démocratie locale en danger ?
Alors que le centre de recherches de Sciences-Po (Cevipof) vient de publier les résultats d’une vaste enquête menée auprès de 4 650 maires en France, un colloque au Sénat s’attaquait, le 15 novembre, à l’épineuse question de «...
Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »
Un regard critique, mais néanmoins optimiste. Le Conseil d’Etat a passé au peigne fin les évolutions contemporaines du statut de citoyen. Sans s’alarmer, mais en suggérant des pistes de renouveau au service de la collectivité. Les...
Le Sénat recompose son ode à la commune
En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière...
Un maire peut retirer sa délégation à un adjoint pour incompétence et manque d’assiduité
« Il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il...
La protection fonctionnelle est-elle un privilège du maire et de l’exécutif local ?
Tout élu poursuivi en justice, membre ou non de la majorité, est suceptible de bénéficier d’une protection de sa collectivité. Si maire et adjoints en bénéficient aisément, l’opposition y a rarement accès, la décision étant...
Le Sénat veut un retour des machines à voter sur la scène électorale
Deux sénateurs et la commission des lois mènent l’offensive pour que les machines à voter soient en place a minima pour les Français établis hors de France lors des élections législatives de 2022, ce qui nécessite de mettre fin à...
Doit-on ressusciter le projet mort-né de banque de la démocratie ?
Le gouvernement semble avoir enterré cet été son projet, pourtant prévu par la loi « Pour la confiance dans la vie politique », de créer un établissement public destiné à financer candidats et partis lors des élections. Une erreur...
Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »
Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent...
Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues
Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se...
La communication des collectivités locales en 10 chiffres-clés
L'édition 2018 du Baromètre Epiceum – Harris de la communication locale met au jour des tendances lourdes : digitalisation croissante, recul des télévisions locales et des échanges directs avec les élus, prime donnée à la lettre...
La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains
La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle, puisqu’elle est fondée par l’article 7 de la Charte de l’environnement, consacrée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Ce principe a une importance...
"L'élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles"
Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault....
Elections : comment améliorer le dispositif de procurations ?
Alors que les électeurs se rendront aux urnes en 2019 (européennes) puis en 2020 (municipales), un député PS demande au ministère de l'Intérieur comment il compte améliorer le système, souvent défaillant, des procurations de vote....
Un futur label pour «installer une culture de la participation dans les collectivités»
L'association « Empreintes Citoyennes » souhaite créer un « Label Villes Citoyennes » afin de réenchanter le lien gouvernants-citoyens. À l’heure d’une inter-communalisation accrue, son initiateur Julien Goupil, président de...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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