Démocratie locale - Page 20

Un pouvoir d’interpellation placé sous cloche

Un pouvoir d’interpellation placé sous cloche

Quel mal y a-t-il à faire œuvre de démocratie participative quand on est maire d’une grande ville ? Rien, a répondu le tribunal administratif de Grenoble, à condition de respecter les dispositifs existants de référendum local. A...

10/07/2018 | ActualitésJuridique
Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et...

La liberté de manifester, une liberté conditionnée... et menacée

La liberté de manifester, une liberté conditionnée... et menacée

L’exercice de la liberté de manifester, à savoir d’organiser et de participer à une manifestation « revendicative », obéit à un régime juridique spécial. L’interdiction dont une manifestation peut être frappée et sa...

08/06/2018 | ActualitésCitoyenneté
Grand Morlaix : "les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité"

Grand Morlaix : "les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité"

En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la...

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat

En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel...

Ethique : un Observatoire se penchera sur les indemnités des élus locaux

Ethique : un Observatoire se penchera sur les indemnités des élus locaux

Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les zones grises de la démocratie locale. Un des huit pôles de ce...

01/06/2018 | ActualitésCitoyenneté
« La réforme électorale : un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques »

« La réforme électorale : un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques »

Professeur à Sciences-Po Bordeaux, Jean Petaux analyse les grandes lignes de la réforme constitutionnelle récemment dévoilée par le gouvernement. De la proportionnelle au redécoupage des circonscriptions, il revient sur les...

Associations favorisées ou mises hors jeu : soyez vigilants !

Associations favorisées ou mises hors jeu : soyez vigilants !

Comment s'assurer que les règles sont respectées en matière de politique associative ? Comment éviter ou limiter le clientélisme ? Notre rubrique "La Parole à l'opposition" se penche sur ce sujet sensible qui enflamme souvent la vie...

Les huit propositions des départements de France pour la révision constitutionnelle

Les huit propositions des départements de France pour la révision constitutionnelle

A son tour, l'Assemblée des départements de France a publié le 3 mai les orientations qu'elle souhaite voir retenues pour le secteur public local dans les trois prochains projets de loi fondant la révision constitutionnelle et la...

Quel « droit à la ville » au 21ème siècle ?

Quel « droit à la ville » au 21ème siècle ?

Cinquante ans après Mai 68 et la parution du «Droit à la ville», les travaux du philosophe Henri Lefèbvre résonnent de nouveau dans l’actualité. Elus et fonctionnaires auraient tout intérêt à découvrir ce penseur voire...

Les conseils de développement de la loi « Notre »

Les conseils de développement de la loi « Notre »

Outre les comités consultatifs intercommunaux, les établissements publics de coopération intercommunale bénéficient d’un outil dédié à la démocratie participative, permettant l’association de la société civile à l’action...

Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population

Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population

La France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes déléguées et 1,9 million d’habitants. Et 150 projets sont d’ores et déjà recensés pour le 1er janvier 2019. Une même préoccupation, objet d’un débat...

Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !

Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !

Invitées à l’Assemblée nationale par le groupe de travail « La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne », plusieurs collectivités sont venues présenter les modalités de leurs budgets participatifs....

17/04/2018 | ActualitésCitoyenneté
Constitution : « Une succession de mesures ne fait pas une réforme » déplore Éric Kerrouche

Constitution : « Une succession de mesures ne fait pas une réforme » déplore Éric Kerrouche

Réduction du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle pour les députés et non-cumul dans le temps : pour le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, la réforme des institutions présentée par Edouard...

Métropoles : le Sénat rétablit le système du fléchage pour les élections 2020

Métropoles : le Sénat rétablit le système du fléchage pour les élections 2020

Partisan du statu quo synonyme d'élection via un système de fléchage, le Sénat a adopté à une large majorité, jeudi 5 avril, une proposition de loi visant à supprimer l'obligation d'élire les conseillers métropolitains en 2020 au...

Les droits de l’opposition municipale

Les droits de l’opposition municipale

Le débat est la condition d’un exercice démocratique du pouvoir. Mais notre démocratie locale demeurant d’essence représentative, les élus se voient reconnaître des garanties plus étendues que celles offertes aux simples citoyens...

04/04/2018 | AbonnésActualités
Le non-cumul dans le temps limité aux maires de communes de plus de 9 000 habitants

Le non-cumul dans le temps limité aux maires de communes de plus de 9 000 habitants

Edouard Philippe a brièvement présenté le mercredi 4 avril les grands axes de la réforme institutionnelle. 30 % de parlementaires en moins devraient siéger à partir des prochains renouvellements, dont 15 % de députés désormais élus...

Elections 2020 : "les urbains ont droit à un débat démocratique de qualité"

Elections 2020 : "les urbains ont droit à un débat démocratique de qualité"

Le Sénat examinera, jeudi 5 avril, une « proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains » visant, selon les avis, à protéger les communes ou faire reculer la démocratie intercommunale. Le Courrier des...