Démocratie locale - Page 20

"L'élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles"

"L'élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles"

Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault....

Elections : comment améliorer le dispositif de procurations ?

Alors que les électeurs se rendront aux urnes en 2019 (européennes) puis en 2020 (municipales), un député PS demande au ministère de l'Intérieur comment il compte améliorer le système, souvent défaillant, des procurations de vote....

Un futur label pour «installer une culture de la participation dans les collectivités»

Un futur label pour «installer une culture de la participation dans les collectivités»

L'association « Empreintes Citoyennes » souhaite créer un « Label Villes Citoyennes » afin de réenchanter le lien gouvernants-citoyens. À l’heure d’une inter-communalisation accrue, son initiateur Julien Goupil, président de...

La formation des élus, une nécessité sous-estimée

La formation des élus, une nécessité sous-estimée

Alors que l’exercice des mandats locaux ne cesse de se complexifier, les élus restent encore peu enclins à se former. Ils en ont pourtant le droit, voire même le devoir.Face à la complexification de l’environnement territorial, la...

17/07/2018 | AbonnésActualités
Les budgets participatifs, étape par étape

Les budgets participatifs, étape par étape

Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire...

16/07/2018 | ActualitésCitoyenneté
Un pouvoir d’interpellation placé sous cloche

Un pouvoir d’interpellation placé sous cloche

Quel mal y a-t-il à faire œuvre de démocratie participative quand on est maire d’une grande ville ? Rien, a répondu le tribunal administratif de Grenoble, à condition de respecter les dispositifs existants de référendum local. A...

10/07/2018 | ActualitésJuridique
Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et...

La liberté de manifester, une liberté conditionnée... et menacée

La liberté de manifester, une liberté conditionnée... et menacée

L’exercice de la liberté de manifester, à savoir d’organiser et de participer à une manifestation « revendicative », obéit à un régime juridique spécial. L’interdiction dont une manifestation peut être frappée et sa...

08/06/2018 | ActualitésCitoyenneté
Grand Morlaix : "les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité"

Grand Morlaix : "les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité"

En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la...

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat

En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel...

Ethique : un Observatoire se penchera sur les indemnités des élus locaux

Ethique : un Observatoire se penchera sur les indemnités des élus locaux

Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les zones grises de la démocratie locale. Un des huit pôles de ce...

01/06/2018 | ActualitésCitoyenneté
« La réforme électorale : un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques »

« La réforme électorale : un boomerang qui revient souvent dans la figure des dirigeants politiques »

Professeur à Sciences-Po Bordeaux, Jean Petaux analyse les grandes lignes de la réforme constitutionnelle récemment dévoilée par le gouvernement. De la proportionnelle au redécoupage des circonscriptions, il revient sur les...

Associations favorisées ou mises hors jeu : soyez vigilants !

Associations favorisées ou mises hors jeu : soyez vigilants !

Comment s'assurer que les règles sont respectées en matière de politique associative ? Comment éviter ou limiter le clientélisme ? Notre rubrique "La Parole à l'opposition" se penche sur ce sujet sensible qui enflamme souvent la vie...

Les huit propositions des départements de France pour la révision constitutionnelle

Les huit propositions des départements de France pour la révision constitutionnelle

A son tour, l'Assemblée des départements de France a publié le 3 mai les orientations qu'elle souhaite voir retenues pour le secteur public local dans les trois prochains projets de loi fondant la révision constitutionnelle et la...

Quel « droit à la ville » au 21ème siècle ?

Quel « droit à la ville » au 21ème siècle ?

Cinquante ans après Mai 68 et la parution du «Droit à la ville», les travaux du philosophe Henri Lefèbvre résonnent de nouveau dans l’actualité. Elus et fonctionnaires auraient tout intérêt à découvrir ce penseur voire...

Les conseils de développement de la loi « Notre »

Les conseils de développement de la loi « Notre »

Outre les comités consultatifs intercommunaux, les établissements publics de coopération intercommunale bénéficient d’un outil dédié à la démocratie participative, permettant l’association de la société civile à l’action...

Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population

Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population

La France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes déléguées et 1,9 million d’habitants. Et 150 projets sont d’ores et déjà recensés pour le 1er janvier 2019. Une même préoccupation, objet d’un débat...

Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !

Budgets participatifs, un outil qui fait son chemin !

Invitées à l’Assemblée nationale par le groupe de travail « La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne », plusieurs collectivités sont venues présenter les modalités de leurs budgets participatifs....

17/04/2018 | ActualitésCitoyenneté