Démocratie locale - Page 20

Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative. 

« Le comité des maires a un rôle d'évangélisateur au sein du Grand débat »

« Le comité des maires a un rôle d'évangélisateur au sein du Grand débat »

Les premières déclinaisons du « Grand débat national » s’organisent localement. Avec ou sans les élus locaux. Le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a réuni cette semaine un comité « informel »...

AMF, ADF, Régions de France et Sénat font plus que jamais bloc contre l’exécutif

AMF, ADF, Régions de France et Sénat font plus que jamais bloc contre l’exécutif

Réforme de la fiscalité locale, révision de la Constitution et de la loi Notre : les trois grandes associations d’élus ont ensemble fait feu de tout bois contre l'Etat en présentant des vœux communs avec le président du Sénat ce 21...

Grand débat national : les propositions des petites villes pour lutter contre la « fracture territoriale »

Grand débat national : les propositions des petites villes pour lutter contre la « fracture territoriale »

Au lendemain du coup d’envoi du Grand débat National dans à Grand Bourgtheroulde dans l’Eure, l’Association des Petites Villes de France (APVF) a mis sur la table une série de propositions visant à réduire la « fracture...

Jour J pour le Grand débat national : le mode d’emploi de la concertation

Jour J pour le Grand débat national : le mode d’emploi de la concertation

Après plusieurs semaines de tergiversations et de rebondissements, Matignon a dévoilé lundi 14 janvier au soir les modalités précises d’organisation du « Grand débat national » qui débute ce mardi et durera deux mois. Si les...

15/01/2019 | ActualitésMandat
Les maires ruraux ont confié les cahiers de doléance à Emmanuel Macron

Les maires ruraux ont confié les cahiers de doléance à Emmanuel Macron

L'opération "Mairie ouverte" lancée par l'Association des maires ruraux de France s'achève avec la remise en mains propres de milliers de contributions au gouvernement. En tête : la justice sociale, la justice fiscale et l'organisation...

A la veille du « Grand Débat National », les maires toujours dans l’expectative

A la veille du « Grand Débat National », les maires toujours dans l’expectative

Le « Grand Débat National » imaginé par l’exécutif pour réconcilier le pays doit démarrer mardi 15 janvier. Mais ses contours restent flous. Pour ne rien arranger, l’Association des maires de France a ouvert un nouveau front et...

RIC-à-brac démocratique

RIC-à-brac démocratique

Du référendum d'initiative citoyenne ("RIC") aux mandats impératifs et autres référendums révocatoires visant les élus, il n'y a qu'un pas que franchissent allègrement nombre de gilets jaunes. De quoi s'interroger sur la démocratie...

08/01/2019 | MandatPoints de vue
« Il existe différents moyens de prendre en compte le vote blanc »

« Il existe différents moyens de prendre en compte le vote blanc »

La crise des gilets jaunes est une crise environnementale, sociale mais aussi politique. Alors que le gouvernement prépare depuis déjà plusieurs mois une révision constitutionnelle portant réforme des institutions, la révolte contre la...

04/01/2019 | ActualitésCitoyenneté
RIC : « Les initiatives de démocratie participative sont trop cadenassées »

RIC : « Les initiatives de démocratie participative sont trop cadenassées »

C’est l’un des nouveaux mots d’ordre des « Gilets jaunes » : l'instauration du "RIC", pour référendum d’initiative citoyenne ! Selon le chercheur Julien O’Miel, maître de conférence en sciences politiques à l’université...

Le secret des correspondances des élus locaux est-il garanti ?

Oui, sauf missive « de fonction »... Pour répondre à cette question sensible, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur une jurisprudence du Conseil d’Etat remontant à 2004. Dans sa décision, le Palais-Royal « avait estimé que le...

19/12/2018 | JuridiqueMandat
Crise des gilets jaunes : comment les maires imaginent la future concertation nationale

Crise des gilets jaunes : comment les maires imaginent la future concertation nationale

Après quatre semaines de secousses sociales, le gouvernement cherche une sortie de crise. L’exécutif veut ajourd’hui « pousser » les gilets jaunes à s’asseoir autour de la table pour « construire » des solutions dans les...

Gilets jaunes : les maires face à l'émergence du citoyen consumériste

Gilets jaunes : les maires face à l'émergence du citoyen consumériste

La crise des gilets jaunes est aussi l'expression d'un rejet des institutions que représentent au niveau local les maires, eux-mêmes désenchantés face à l'émergence de revendications de citoyens avides d'une démocratie horizontale,...

10/12/2018 | Toute l’actuSocial
Processus facilité pour changer le nom de la commune

Processus facilité pour changer le nom de la commune

Un décret du 30 juillet 2018 supprime l’obligation de passer par un décret en Conseil d’Etat si une commune souhaite adopter un nouveau toponyme. Une décision peu fréquente qui pourrait toutefois se multiplier à la faveur du...

Travailler avec l’Anacej, pour entendre et intégrer la parole des jeunes

Travailler avec l’Anacej, pour entendre et intégrer la parole des jeunes

Association de loi 1901, agréée association nationale de jeunesse et d’éducation populaire depuis 1992 et organisme de formation depuis 1997, l’Anacej promeut la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et la...

Statut de l'élu : formation et reconversion, les clés de voûte de la diversification sociale

Statut de l'élu : formation et reconversion, les clés de voûte de la diversification sociale

Loin de se limiter à des revendications corporatistes, les droits à la formation et à la reconversion démocratisent l'accès à la fonction d'élu. Des garanties spécifiques ouvriraient le recrutement sur la société civile.Un élu à...

28/11/2018 | ActualitésCitoyenneté
A quand des indemnités liées à la charge réelle de travail des élus locaux ?

A quand des indemnités liées à la charge réelle de travail des élus locaux ?

Quasi bénévoles dans les petites communes, les maires pourraient voir leur rétribution relevée, à hauteur de leur engagement. Et la grille des indemnités, qui fait la part belle aux grands exécutifs locaux, rééquilibréeC'est un...

28/11/2018 | AbonnésActualités
Statut de l'élu : pour des mandats accessibles à tous

Statut de l'élu : pour des mandats accessibles à tous

Alors que la polémique sur la défiscalisation d'une partie des indemnités des élus locaux fait rage entre le Sénat et le ministre de l'Action et des comptes publics, c'est beaucoup plus largement la problématique du statut de l'élu...

Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?

Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?

... et, si oui, pour quelles raisons légales ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats, au regard du Code général des collectivités territoriales qui différencie clairement le fonctionnement du conseil...

27/11/2018 | JuridiqueMandat