Démocratie locale - Page 2

Qu’est-ce qu’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

Les ZAC sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette...

Quelles sont les opérations soumises à évaluation environnementale ?

Afin de savoir si l’opération d’aménagement est soumise à évaluation environnementale, il conviendra de se reporter à la rubrique 39 de la nomenclature de l’évaluation environnementale – annexée sous forme de tableau à...

Comment organiser la concertation de l’opération d’aménagement ?

La concertation doit intervenir suffisamment en amont, à un stade approprié du processus décisionnel et ce, pendant toute la phase d’élaboration du projet. La concertation doit intervenir précisément lorsque le projet n’est pas...

Quelle concertation mettre en œuvre avant une opération d'aménagement ?

Il existe deux types de concertation, une concertation au titre du code de l’urbanisme, visée aux articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, et une concertation au titre du code de l’environnement, en application des art....

Quel est le rôle de la concertation préalable aux opérations d’aménagement ?

La réalisation d’une opération d’aménagement doit être, dans certains cas, précédée de la conduite d’une concertation (cf. question 13) en amont de l’élaboration du projet. Cette concertation est une procédure de...

La formation des élus locaux, un impératif démocratique

La formation des élus locaux, un impératif démocratique

Deux ans après un début de mandat bouleversé par la crise sanitaire et ses conséquences, les élus municipaux et intercommunaux déploient leur action publique sur un champ croissant de compétences. Avec quelles ressources et...

26/08/2022 | CitoyennetéMandat
Comment l’accès au droit de pétition locale a été facilité

Comment l’accès au droit de pétition locale a été facilité

La loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) a modifié l’article L. 1112-16 du code général des collectivités relatif au droit de pétition locale afin d’en élargir le champ...

Satisfaire les touristes ou contenter leurs habitants, le dilemme des destinations phares

Satisfaire les touristes ou contenter leurs habitants, le dilemme des destinations phares

Si les élus d’une majorité de grandes villes, stations balnéaires et hivernales se réjouissent de l’actuel retour des touristes, les doutes qui ont été les leurs jusqu’à peu n’ont pas été dissipés pour autant. Entre...

Les quatre solutions du Conseil d'analyse économique pour réduire l’abstention galopante

Les quatre solutions du Conseil d'analyse économique pour réduire l’abstention galopante

Le Conseil d’analyse économique a publié récemment une note qui, outre le fait de décortiquer les ressorts (toujours pluriels) de l’abstention, propose quatre « remèdes » permettant de la résorber. Le Courrier des maires l'a lu...

Abandon du Center Parcs de Roybon : un mal pour un bien pour le territoire des Chambarans ?

Abandon du Center Parcs de Roybon : un mal pour un bien pour le territoire des Chambarans ?

Après avoir fait des pieds et des mains pour accueillir un Center Parcs à Roybon, finalement mis en échec par une « ZAD », les élus de Bièvre Isère communauté commencent à tirer les leçons de cette désillusion. Ils n’excluent...

Des métropoles et intercommunalités aussi invisibles... qu’impuissantes ?

Des métropoles et intercommunalités aussi invisibles... qu’impuissantes ?

Le régime politique « de consensus » en vigueur au sein de la métropole de Lille comme de nombreuses autres intercommunalités en France ferait figure de véritable cadeau empoisonné pour les élus. C’est la thèse des politistes...

De l’école au statut d’élu-étudiant, le Sénat veut doper la citoyenneté locale des jeunes

De l’école au statut d’élu-étudiant, le Sénat veut doper la citoyenneté locale des jeunes

Alors que l’abstention ne cesse de progresser scrutin après scrutin, et à trois jours du premier tour des élections législatives qui pourraient battre un nouveau record en la matière, le Sénat publie son rapport d’information...

09/06/2022 | ElectionsMandat
Le pouvoir des investitures ou la tentation de s’attacher la loyauté des futurs députés

Le pouvoir des investitures ou la tentation de s’attacher la loyauté des futurs députés

Certains partis politiques font signer des « chartes » aux candidats aux législatives investis par leurs soins. Sous couvert du respect de certaines valeurs, ces documents – sans valeur juridique contraignante – permettent de...

Législatives 2022 : un "turnover" relativement classique, aux causes multiples

Législatives 2022 : un "turnover" relativement classique, aux causes multiples

Parmi les 577 députés élus en 2017, près d'un sur cinq ne se représente pas en juin 2022. Un chiffre peu ou prou conforme aux mandatures précédentes, proportionnellement plus élevé dans les rangs LR et PS que chez LREM... De la...

« Pour être à la hauteur des défis de la transition, il est temps de prendre en main notre (trans)formation »

« Pour être à la hauteur des défis de la transition, il est temps de prendre en main notre (trans)formation »

Comment accélérer les transitions démocratique, économique, environnementale ou sociale, et conduire à temps la mue de son territoire… lorsqu’on ne sait pas par quel bout prendre le problème ? Plus d'une trentaine d'élus locaux...

Mieux - surtout pas moins - d’Etat dans le système de santé rêvé des élus locaux

Mieux - surtout pas moins - d’Etat dans le système de santé rêvé des élus locaux

Après une gestion chaotique de la pandémie de Covid-19 par l’Etat français, nombre d’élus espèrent faire entendre leurs voix sur les questions de santé lors de ce nouveau quinquennat. Et plaident pour une vaste réorganisation de...

Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy

Kiné et maire, Jérôme Lefèvre soigne les maux de Commercy

Haut-lieu du mouvement des Gilets Jaunes qui a fini par s'essouffler ici comme ailleurs dans l'Hexagone, Commercy (Meuse) souffre toujours autant, trois ans plus tard. La colère reste palpable : baisse du pouvoir d’achat, habitat...

Multiplication des violences contre les élus : un mal démocratique irrémédiable ?

Multiplication des violences contre les élus : un mal démocratique irrémédiable ?

Constatant l'augmentation des agressions et menaces plus ou moins violentes visant le personnel politique, le philosophe Jean-Baptiste Juillard rappelle, amer, que le phénomène n'a rien de nouveau. La condamnation de ces actes, comme les...