Démocratie locale - Page 10

Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative. 

Les déontologues, pour diffuser une culture de l’éthique chez les agents

Les déontologues, pour diffuser une culture de l’éthique chez les agents

Les déontologues font leur apparition dans les organigrammes des collectivités. Objectif ? Délivrer des conseils individualisés sur les droits et obligations des agents territoriaux, voire des élus locaux. Encore balbutiants, les...

A Samoëns, Jean-Charles Mogenet veut ouvrir de nouvelles pistes

A Samoëns, Jean-Charles Mogenet veut ouvrir de nouvelles pistes

L’incertitude économique et environnementale qui pèse actuellement sur le modèle de tourisme centré autour du ski alpin place les communes de montagne comme Samoëns au pied du mur. Un an après avoir repris les manettes de cette...

Les chartes d’épandage expirent sur le champ de bataille juridique

Les chartes d’épandage expirent sur le champ de bataille juridique

Déjà décriées, les chartes départementales d’engagement sur la limitation d’épandage dans les champs viennent de rencontrer un sérieux revers à travers la décision prise par le Conseil consitutionnel statutant sur une question...

06/04/2021 | ActualitésBiodiversité
Les règles sanitaires ont-elles rendu les élus minoritaires transparents ?

Les règles sanitaires ont-elles rendu les élus minoritaires transparents ?

Invisibilisés, des élus d’opposition constatent que les majorités ont souvent trouvé l’opportunité de se passer d’eux durant ces huit à dix premiers mois de mandat. Et réclament aux exécutifs locaux d'être davantage...

17/03/2021 | AbonnésActualités

Quelles sont les limites à cette liberté d’expression ?

Les risques de trouble à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques ( CAA Nancy, 14 avril 2005, n°03 NC0086), ainsi que la tenue de propos manifestement diffamatoires et injurieux ( CAA Nancy, 15 mars 2012, n°...

Les élus peuvent-ils poser des questions en séance ?

Oui. Tous les élus ont le droit d’exposer en séance de l’assemblée délibérante des questions orales ayant trait aux affaires de la collectivité (CGCT L. 2121-19 pour les communes, L. 3121-20 pour les départements, L. 4132-20 pour...

Les élus locaux disposent-ils d’autres moyens pour faire valoir leur position sur un sujet ou la politique de la collectivité ?

Oui, la jurisprudence administrative leur a consacré deux droits. Il s’agit d’un droit de proposition reconnu de longue date par le Conseil d’État (22 juillet 1927). Ce droit implique la possibilité de demander un débat et le vote...

Clientélisme : au-delà des clichés, une réalité contrastée

Clientélisme : au-delà des clichés, une réalité contrastée

Le clientélisme est probablement l'un des principaux piliers de la corruption, qui gangrène tous les niveaux de décisions, nationaux comme locaux. Mais il importe de distinguer le "clientélisme" traditionnel consistant à satisfaire les...

Jean-Marc Jancovici : « Les villes n'atteindront pas seules la neutralité carbone »

Jean-Marc Jancovici : « Les villes n'atteindront pas seules la neutralité carbone »

La transition écologique ne sera pas un long fleuve tranquille, fait de progrès technologique et de développement des énergies renouvelables, de croissance économique et de hausse du pouvoir d’achat, prévient Jean-Marc Jancovici....

Le projet de loi « 4D » déjà enterré ?

Le projet de loi « 4D » déjà enterré ?

Alors que le sort du projet de loi de décentralisation « 4D », porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, devrait être tranché dans les jours à venir, les élus demeurent partagés sur ce texte. Si...

01/02/2021 | AbonnésActualités
Les questions orales, la garantie malmenée d’avoir voix au chapitre du conseil municipal

Les questions orales, la garantie malmenée d’avoir voix au chapitre du conseil municipal

Lever le doigt en séance du conseil municipal est un droit qu’encadre le règlement intérieur. Mais toutes les limitations ne sont pas acceptables... Décryptage des pratiques locales et des droits en la matière des élus...

26/01/2021 | AbonnésActualités
Grand Débat national : deux ans après, où sont donc passés les cahiers de doléances ?

Grand Débat national : deux ans après, où sont donc passés les cahiers de doléances ?

Le 15 janvier 2019 débutait en France, à la suite du mouvement des Gilets jaunes, un exercice de participation citoyenne inédit : le Grand Débat. Une consultation à l’échelle du pays qui avait suscité beaucoup d’engouement et...

14/01/2021 | AbonnésActualités
Des politiques locales « pour et par les jeunes »

Des politiques locales « pour et par les jeunes »

Aller vers les jeunes éloignés des institutions, peu impliqués dans les dispositifs de participation citoyenne réservés à leur tranche d’âge : c’est la stratégie adoptée par plusieurs collectivités. Objectif ? Mieux cibler les...

12/01/2021 | ActualitésCitoyenneté
De la police de l’ordre à la résolution des problèmes de sécurité du quotidien

De la police de l’ordre à la résolution des problèmes de sécurité du quotidien

Démunis face à une délinquance enkystée, des élus tentent d’engager une transformation de la police française et réinventer les politiques – nationale et locales – de sécurité. Comment ? En y associant et en y impliquant...

05/01/2021 | ActualitésCitoyenneté
Les polices, nationale comme municipales, en quête du bon ordre

Les polices, nationale comme municipales, en quête du bon ordre

Quelle politique de sécurité locale, demain ? Que l'on songe à l'évolution des actes en eux-mêmes, qui varient selon les périodes et les années, au contexte politique au niveau municipal comme national avec la perspective de la...

« Le modèle policier français centralisé reste une exception »

« Le modèle policier français centralisé reste une exception »

Pleinement légitimes à s'emparer des problèmes de sécurité et intervenir aujourd'hui, les maires ne devraient pas craindre de mobiliser les citoyens pour peser davantage sur les politiques de sécurité. D'après Anaïk Purenne,...

« Impliquer les élus locaux dans la vaccination est une stratégie à double tranchant »

« Impliquer les élus locaux dans la vaccination est une stratégie à double tranchant »

En dépit du froid jeté dans les relations Etat-Collectivités par la seconde vague épidémique, le gouvernement dit avoir réservé une place de choix aux élus locaux dans les différentes étapes de la campagne de vaccination. Une forme...

18/12/2020 | AbonnésActualités
"La gestion de la crise sanitaire a montré que nous arrivions au bout d'un système"

"La gestion de la crise sanitaire a montré que nous arrivions au bout d'un système"

Après une brève réconciliation au sortir du premier confinement, la seconde vague épidémique a de nouveau jeté un froid entre les maires et les représentants de l’Etat. Directeur de recherches au CNRS, le politologue Luc Rouban...

27/11/2020 | AbonnésActualités