Démocratie locale
Le rapport des habitants, des administrés, à leurs collectivités territoriales et leurs élus locaux, au rythme des élections locales et de la démocratie participative.
Régulation du lobbying local : la HATVP reste sur sa faim
L'extension du répertoire des représentants d'intérêts à la sphère locale souffre des mêmes maux que son versant national. Près d'un an après l'entrée en vigueur de ce dispositif d'encadrement, le président de la HATVP, Didier...
Participation citoyenne : le coût de la pluralité
Les contreparties à la participation citoyenne – sujet ô combien tabou s’il en est dans le monde feutré des collectivités – pourraient bien s’imposer à l’avenir, pour redorer le blason d’une démocratie participative en...
Les communes participatives, ferments d'une « transition démocratique par le bas »
Spécialiste des questions de démocratie et de participation, Myriam Bachir a suivi attentivement les trois premières années d’exercice des mouvements citoyens pilotant une soixantaine de mairies en France, de manière participative,...
Le tirage au sort entre expérimentations concluantes et limites objectives
La coopérative « Fréquence Commune » a exploré en long et en large la question du tirage au sort comme outil de revigoration de la participation citoyenne, lors d’un récent webinaire. Pour toutes les communes participatives l’ayant...
Qui peut être adhérent d’une communauté d’énergie renouvelable (CER) ou citoyenne (CEC) ?
Les CER sont contrôlées par leurs membres qui peuvent être des personnes physiques, des PME définies par la directive 2018/2001, des collectivités ou leurs groupements et associations et, depuis la loi « Aper », des SEML ( voir...
Quelles formes juridiques peuvent prendre les communautés d’énergie renouvelable (CER) et citoyenne (CEC) ? ?
Les CER et CEC sont des personnes morales autonomes (art. L. 291-1 et L. 292-1 du code de l’énergie). L’article 3 de la loi « Aper » précise la forme que peuvent revêtir ces communautés d’énergie. Ainsi, dans leur nouvelle...
Quel est l’objet d’une communauté d’énergie renouvelable et d’une communauté énergétique citoyenne ?
Les CER et les CEC ( voir lexique) sont des outils offrant un cadre aux initiatives locales notamment en matière de production d’énergies renouvelables. Elles ont comme objectif de fournir des avantages environnementaux, économiques ou...
Quelles sont les obligations de notification aux tiers pesant sur les requérants en cas de recours contre une autorisation environnementale ?
L’ article L. 181-17 du code de l’environnement est désormais modifié pour prévoir qu’à peine de nullité de la requête, l’auteur du recours contre une autorisation environnementale est tenu de notifier son recours à...
Comment est adaptée l’appréciation de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur pour favoriser l’implantation d’ouvrages d’ENR ?
Dans le cadre des procédures de demande de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, la loi prévoit une reconnaissance automatique de la délicate condition de raison impérative d’intérêt public...
En quoi la loi « Aper » modifie les différentes procédures de participation du public ?
Actuellement, les permis d’aménager et de construire soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas ne sont pas soumis à une enquête publique mais à une participation du public par voie électronique ( art....
En quoi la loi « « Aper » » adapte-t-elle la procédure de l’autorisation environnementale ?
La loi prévoit une série de mesures ponctuelles visant à accélérer l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale en vue de la réalisation d’installations de production d’ENR. Tout d’abord, certaines...
Référendums, RSA, décentralisation : Emmanuel Macron prend date
Dans un entretien organisé par le Parisien, le chef de l’Etat a abordé de multiples dossiers, soumis aux questions d’un panel de lecteurs. L’avenir du Service national universel, la réforme des institutions et le sort réservé aux...
Agro-business : sur la piste de l’« ordre social » breton
Correspondant régional du quotidien Le Monde, Nicolas Legendre consacre une enquête fouillée aux rouages de l’industrie agroalimentaire bretonne. Dans « Silence dans les champs », ce journaliste – fils de paysans et lui-même...
A quand une responsabilité disciplinaire des élus et des déontologues investis par le conseil municipal ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des...
Comment la mairie de Paris a fait plier le lobby des trottinettes en libre-service
Le futur des trottinettes en libre-service s’écrit en pointillés, et cela doit beaucoup à Anne Hidalgo. Epilogue d’un rapport de forces de plus de six mois, la votation du 2 avril a d’ores et déjà permis aux contempteurs des...
Les campagnes changent, les luttes se reconfigurent
Entièrement consacré aux territoires ruraux, le dernier numéro de « Manière de voir » – le hors-série du Monde Diplomatique – de février-mars 2023 pose un regard acéré sur les mutations des campagnes. Il raconte par le menu la...
Débats publics : la CNDP de plus en plus saisie, la justice territoriale en question
Arrivée au terme de son mandat de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno a détaillé le 15 février devant les députés à quel point les questions de justice territoriale et de programmation sont...
Changer de regard sur la vieillesse, un enjeu d’autonomie et d’inclusion
La pyramide des âges ne ment pas. En 2040, les plus de 75 ans représenteront 15% de la population française. Tant mieux, nous disent des associations représentant les seniors, des chercheurs et des élus en charge des personnes âgées,...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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