Décryptage juridique - Page 10
« Le Conseil constitutionnel a reconnu le droit à la santé contre celui de la liberté d’entreprendre »
Dans la lutte contre les producteurs de pesticides et l’agriculture intensive, France Nature Environnement se bats sur le terrain comme dans les couloirs des ministères. L’un de ses administrateurs, Antoine Gatet, revient sur plusieurs...
Le gouvernement esquisse le contenu des « 3D »
Par une circulaire adressée adressée aux préfets de régions et de département, Edouard Philippe affiche ses priorités sur ce que devrait contenir le futur projet de loi "3D" de décentralisation, différenciation et déconcentration....
Municipales : comment s'assurer du dépouillement dans les règles du scrutin
Si le dépouillement est consubstantiel à toute soirée électorale, il continue néanmoins de provoquer des irrégularités qui, pour n’être pas frauduleuses, peuvent tout de même justifier l’annulation du scrutin. Celui des...
Municipales : l’accès au vote des personnes handicapées
Permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie démocratique et d’exercer leur droit de vote est l’un des principes affirmés par la loi « handicap » du 11 février 2005. Afin de garantir le respect de ce droit...
La confection des listes de candidats aux élections intercommunales
Déjà appliquée lors des municipales de 2014 (sauf métropole du Grand Paris), la loi « Valls » du 17 mai 2013 sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires a modifié profondément le scrutin municipal afin de...
Communication des maires sortants : "La règle d'or est de ne pas entretenir la confusion"
Le code électoral interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent le scrutin. Les conseils d'Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban, pour éviter aux maires...
La communication politique par e-mail
Dans le cadre des élections municipales de mars, maîtriser les règles de communication politique s’agissant du respect des données personnelles représente un enjeu capital. Car de nombreux citoyens ont signalé à la Cnil avoir reçu...
Elections municipales : la préparation des bureaux de vote
Dans la perspective de l’élection municipale de mars 2020, le maire est appelé, en qualité d’agent de l’Etat, à assurer le bon déroulement du scrutin et, d’abord, à le préparer en procédant à la constitution des bureaux de...
La politisation des intercos viendra-t-elle des délégués communautaires d’opposition ?
Pour nombre de communautés de communes, syndicats mixtes et autres regroupements institutionnels forcés ou à composante technique, l’intercommunalité a longtemps été synonyme de consensus. Mais les choses changent…Source de...
Scolarisation des enfants dès trois ans : quelles obligations ?
Le maire veille au respect de l’obligation d’instruction de chaque enfant dès l’âge de trois ans, instruction qui est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement publics ou privés. Mais celle-ci peut...
Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?
Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En...
Candidats aux municipales 2020 : tout ce qui a changé depuis 2014
Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les...
Municipales 2020 : la propagande officielle, le cadre et les couleurs
Affiches, circulaires et bulletins de vote : les trois supports de propagande officielle des candidats ne peuvent pas être conçus librement. Il convient d’anticiper les contraintes légales et réglementaires pesant notamment sur leur...
La communication politique par téléphone
De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel pour délivrer un message...
A partir de quand pourra-t-on créer, après les municipales de mars, une commune nouvelle ?
Quel sera le délai minimum à respecter pour créer une commune nouvelle au lendemain des municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Et toutes les communes déléguées resteront-elles en place jusqu’à la fin du mandat ? La réponse du...
Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l'aube des municipales 2020
Alors que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Insee le processus d’établissement, de nombreuses erreurs matérielles sont survenues dans la confection des listes...
Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices...
A l'approche des élections municipales, comment protéger son image sur les réseaux sociaux
A un peu plus de trois mois des municipales, la réputation numérique des élus et collectivités sur les réseaux sociaux revêt un aspect stratégique. Cette « e-réputation » se construit via une stratégie de communication digitale...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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