Décryptage juridique - Page 10
Le Conseil d’Etat bride les maires dans la lutte contre le Covid-19
Dans une décision prise le 17 avril contre un arrêté du maire de Sceaux qui imposait de se couvrir nez et bouche dans l’espace public, la haute juridiction a drastiquement limité le pouvoir des maires de prendre des mesures...
Handicap : la LOM met de l’huile dans l’accès aux transports publics
La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs mesures en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qu’il appartient aux collectivités locales de mettre en œuvre. Sont concernés...
Les règles relatives aux demandes électroniques adressées aux administrations
L’administration peut être saisie par voie électronique d’une demande, d’une déclaration, d’un document ou d’une information, ou répondre par cette voie. Lorsqu’il s’agit d’une demande effectuée par le public, des...
Municipales : de plus en plus de recours administratifs après le premier tour
Pour faire face à l’afflux des recours déposés devant les tribunaux administratifs dans la foulée du 1er tour des élections municipales, le gouvernement a décidé d’étendre les délais de dépôt des dossiers. Pour de nombreux...
« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »
Après le rapport sévère de l'’IGS-IGA sur la formation des élus, le sociologue des organisations Didier Demazière avertit à son tour les élus : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs...
Recrutement, gestion des RH, droits et devoirs des agents : salve de décrets pour la FPT
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique enrichit les trois lois statutaires de la fonction publique, en réformant le dialogue social, en élargissant la possibilité de recruter des agents contractuels et en...
Municipales : comment contester les résultats du scrutin
Contester le résultat des élections municipales devant le tribunal administratif obéit à des conditions très strictes, relatives à la qualité du protestataire, les modalités du dépôt et la forme. Mais la plus contraignante des...
« Le Conseil constitutionnel a reconnu le droit à la santé contre celui de la liberté d’entreprendre »
Dans la lutte contre les producteurs de pesticides et l’agriculture intensive, France Nature Environnement se bats sur le terrain comme dans les couloirs des ministères. L’un de ses administrateurs, Antoine Gatet, revient sur plusieurs...
Le gouvernement esquisse le contenu des « 3D »
Par une circulaire adressée adressée aux préfets de régions et de département, Edouard Philippe affiche ses priorités sur ce que devrait contenir le futur projet de loi "3D" de décentralisation, différenciation et déconcentration....
Municipales : comment s'assurer du dépouillement dans les règles du scrutin
Si le dépouillement est consubstantiel à toute soirée électorale, il continue néanmoins de provoquer des irrégularités qui, pour n’être pas frauduleuses, peuvent tout de même justifier l’annulation du scrutin. Celui des...
Municipales : l’accès au vote des personnes handicapées
Permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie démocratique et d’exercer leur droit de vote est l’un des principes affirmés par la loi « handicap » du 11 février 2005. Afin de garantir le respect de ce droit...
La confection des listes de candidats aux élections intercommunales
Déjà appliquée lors des municipales de 2014 (sauf métropole du Grand Paris), la loi « Valls » du 17 mai 2013 sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires a modifié profondément le scrutin municipal afin de...
Communication des maires sortants : "La règle d'or est de ne pas entretenir la confusion"
Le code électoral interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent le scrutin. Les conseils d'Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban, pour éviter aux maires...
La communication politique par e-mail
Dans le cadre des élections municipales de mars, maîtriser les règles de communication politique s’agissant du respect des données personnelles représente un enjeu capital. Car de nombreux citoyens ont signalé à la Cnil avoir reçu...
Elections municipales : la préparation des bureaux de vote
Dans la perspective de l’élection municipale de mars 2020, le maire est appelé, en qualité d’agent de l’Etat, à assurer le bon déroulement du scrutin et, d’abord, à le préparer en procédant à la constitution des bureaux de...
La politisation des intercos viendra-t-elle des délégués communautaires d’opposition ?
Pour nombre de communautés de communes, syndicats mixtes et autres regroupements institutionnels forcés ou à composante technique, l’intercommunalité a longtemps été synonyme de consensus. Mais les choses changent…Source de...
Scolarisation des enfants dès trois ans : quelles obligations ?
Le maire veille au respect de l’obligation d’instruction de chaque enfant dès l’âge de trois ans, instruction qui est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement publics ou privés. Mais celle-ci peut...
Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?
Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En...
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- Rencontres nationales Petites villes de demain
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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