Décryptage juridique - Page 10

Tout le droit applicable par les collectivités territoriales et les élus analysé et décrypté par des juristes spécialisées : urbanisme, marchés publics, ressources humaines, conditions d’exercice du mandat d’élu local…
Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?

Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?

Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En...

18/12/2019 | AbonnésActualités
Candidats aux municipales 2020 : tout ce qui a changé depuis 2014

Candidats aux municipales 2020 : tout ce qui a changé depuis 2014

Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les...

16/12/2019 | AbonnésActualités
Municipales 2020 : la propagande officielle, le cadre et les couleurs

Municipales 2020 : la propagande officielle, le cadre et les couleurs

Affiches, circulaires et bulletins de vote : les trois supports de propagande officielle des candidats ne peuvent pas être conçus librement. Il convient d’anticiper les contraintes légales et réglementaires pesant notamment sur leur...

10/12/2019 | ActualitésCitoyenneté
La communication politique par téléphone

La communication politique par téléphone

De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel pour délivrer un message...

09/12/2019 | AbonnésActualités
A partir de quand pourra-t-on créer, après les municipales de mars, une commune nouvelle ?

A partir de quand pourra-t-on créer, après les municipales de mars, une commune nouvelle ?

Quel sera le délai minimum à respecter pour créer une commune nouvelle au lendemain des municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Et toutes les communes déléguées resteront-elles en place jusqu’à la fin du mandat ? La réponse du...

Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l'aube des municipales 2020

Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l'aube des municipales 2020

Alors que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Insee le processus d’établissement, de nombreuses erreurs matérielles sont survenues dans la confection des listes...

05/12/2019 | AbonnésActualités
Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices...

04/12/2019 | AbonnésActualités
A l'approche des élections municipales, comment protéger son image sur les réseaux sociaux

A l'approche des élections municipales, comment protéger son image sur les réseaux sociaux

A un peu plus de trois mois des municipales, la réputation numérique des élus et collectivités sur les réseaux sociaux revêt un aspect stratégique. Cette « e-réputation » se construit via une stratégie de communication digitale...

02/12/2019 | AbonnésActualités
Communes nouvelles, un régime juridique (encore) amélioré

Communes nouvelles, un régime juridique (encore) amélioré

La loi du 1eraoût 2019 adaptant l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires instaure un nouveau type de commune nouvelle qui devrait se révéler très attractif puisque la «...

28/11/2019 | AbonnésActualités
Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles

Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles

Si l’annonce médiatique de la candidature est libre (on a même vu par le passé des annonces par fax), la déclaration officielle de candidature, en préfecture, obéit, elle, à des contraintes juridiques très étroites. La...

« Le Conseil constitutionnel a retenu le risque d’un trop grand émiettement du Parlement européen »

« Le Conseil constitutionnel a retenu le risque d’un trop grand émiettement du Parlement européen »

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, Romain Rambaud revient sur la décision des sages de valider le seuil de 5 % des voix à obtenir afin d'envoyer un député siéger à Bruxelles. Une décision dont l'intérêt...

08/11/2019 | ActualitésElections
Retraite complémentaire des élus locaux : les collectivités n’ont pas à être soumises à cotisations sociales

Retraite complémentaire des élus locaux : les collectivités n’ont pas à être soumises à cotisations sociales

Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être...

07/11/2019 | ActualitésJuridique
Le regroupement pédagogique intercommunal, comment ça marche ?

Le regroupement pédagogique intercommunal, comment ça marche ?

La compétence scolaire peut être exercée par la commune seule lorsque cet échelon est considéré comme pertinent dans le contexte local, mais également dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), selon...

07/11/2019 | ActualitésEducation
RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics

RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics

Une idée largement répandue voudrait que le nouveau cadre de protection des données personnelles posé par le RGPD implique un recueil, sinon systématique, du moins très fréquent, du consentement des personnes concernées avant de...

06/11/2019 | ActualitésJuridique
Décryptage : les transformations de la fonction publique territoriale

Décryptage : les transformations de la fonction publique territoriale

Après cinq mois de débats parlementaires, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sera assortie d’une cinquantaine de décrets d’application et d’au moins sept projets d’ordonnances (accords négociés,...

29/10/2019 | AbonnésActualités
Le seuil de 5 % pour obtenir des sièges au Parlement européen est bien constitutionnel

Le seuil de 5 % pour obtenir des sièges au Parlement européen est bien constitutionnel

Saisi par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) émise par le Parti animaliste après le scrutin européen du 26 mai, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la loi fondamentale le mode de scrutin réservant...

25/10/2019 | ActualitésElections
La diffamation politique à la veille des élections municipales de mars 2020

La diffamation politique à la veille des élections municipales de mars 2020

A travers les réseaux sociaux, l’expression des opinions lors des élections des 15 et 22 mars sera très (trop) souvent abusive. Diffamation, injure, caricature, atteinte à la vie privée, fausses informations et rumeur, outrage :...

Les contrôles et sanctions de la Cnil

Les contrôles et sanctions de la Cnil

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas...

21/10/2019 | ActualitésCitoyenneté