Décentralisation

Le numérique est-il consacré par les textes dans le domaine de l’éducation ?

Oui, il existe un « service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance » organisé « dans le cadre du service public de l’enseignement [...] afin de contribuer à ses missions », prévu à l’ article L. 131-2...

12/01/2023 | Numérique, Education, 50 Questions

Grand âge : un modèle à bout de souffle

Les chiffres sont têtus : 15 % de la population française aura plus de 75 ans en 2040, contre à peine 6 % il y a trente ans. Et avec ce vieillissement accéléré, une proportion tout aussi croissante d’âgés dépendants. Alors que...

11/01/2023 | Grand Paris, Démographie, Santé

Maltraitances en Ehpad : quelles responsabilités pour les départements ?

La maltraitance au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes expose bien évidemment leurs gestionnaires, qu’il s’agisse d’associations, de sociétés ou d’établissements publics, à l’engagement de...

10/01/2023 | Grand âge, Santé, Décryptage juridique

3 régions, 16 départements et 3 métropoles héritent de 3 000 kilomètres de routes nationales

Rendu possible par la loi « 3DS », le transfert de ces routes par l’Etat a été annoncé ce lundi 9 janvier matin par le ministère des Transports. Pour les régions, il s’agit d’une expérimentation.Neuf mois de discussions ont...

09/01/2023 | Mobilité - transports, Transport, Toute l’actu

Le couple « maire-préfet » à l’épreuve du jeu politique

Le 7 décembre dernier, la préfète d’Indre-et-Loire, Marie Lajus était démise de ses fonctions par décret. Une semaine plus tard, la presse révélait que la pression exercée par certains élus locaux auprès du ministre de...

05/01/2023 | Réforme de l'Etat, Mandat, Toute l’actu

Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l’Etat... et des collectivités locales

Le « rétablissement des finances publiques » sera le mantra de Bruno Le Maire en 2023. C’est ce qu’a promis le ministre de l’Economie et des finances le 5 janvier lors de ses vœux, avec l’annonce d’assises des finances...

05/01/2023 | Finances publiques, Gestion locale, Fonction publique

La participation citoyenne, pour le meilleur et pour le pire

Une dizaine de chercheurs décortiquent la démocratie participative sous toutes ses formes, soulignant ses enjeux comme ses limites, dans « Les déconvenues de la participation citoyenne ». Entrant davantage par les questions urbaines que...

03/01/2023 | On a lu pour vous, Citoyenneté, Démocratie locale

Nathalie Nieson, dépitée de l'Assemblée, enchantée de la proximité

Inauguration, porte-à-porte, recherche de financements, suivis de chantier, réunion de majorité, visite d’entreprises…. Talons hauts et baskets toujours à portée de pieds, Nathalie Nieson enchaîne les rendez-vous, en mairie comme...

19/12/2022 | Elus de terrain, Parlement, Santé

Les Pays doivent encore faire leurs preuves dans l’organisation territoriale

« La vie est compliquée, pourquoi l’aménagement du territoire serait-il simple ? » En posant cette question aux députés, le directeur et la présidente de l’Agence nationale des pôles territoriaux et pays (ANPP), ont voulu...

16/12/2022 | Aménagement du territoire, Associations d'élus, Parlement

[Podcast] Et si la politique locale… était fondamentalement politique ?

Pourquoi des collectivités assignent-elles l’Etat en justice pour inaction face à la crise climatique, se démarquent sur le plan diplomatique ou innovent pour faire face à l'ubérisation ou tenter de répondre à la désertification...

15/12/2022 | Associations d'élus, Démocratie locale, On a lu pour vous

Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités locales et leurs établissements publics : jugement...

09/12/2022 | Finances publiques, Gestion locale, Finances locales

Que se passe-t-il si des faits délictueux sont constatés à l’occasion d’un contrôle de la gestion ?

Les CRTC peuvent être amenées à relever des faits susceptibles d’être transmis aux autorités juridictionnelles compétentes pour les sanctionner. C’est ainsi que :– si, à l’occasion de ses contrôles, la chambre...