Décentralisation - Page 8
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Emmanuel Macron : « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème »
Plutôt que de parler DGF et finances locales en conclusion du Congrès où il s’est fait porter pâle, le chef de l’Etat a préféré visiter le Salon et recevoir un millier de maires mercredi 23 à l’Elysée en évoquant...
Territoires Unis veut peser dans l’agenda territorial promis par Emmanuel Macron
AMF, Régions de France et Assemblée des départements de France ont de nouveau joué une partition commune le 22 novembre sur l’estrade du Congrès des maires avec le président du Sénat, Gérard Larcher, en chef d’orchestre. Une...
Congrès des maires 2022, un tournant pour les relations Etat-collectivités ?
Premier Congrès des maires du nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron, l'édition 2022 permettra-t-elle de refonder les relations entre Etat et collectivités ? A mi-mandat municipal, les attentes des maires, conseillers municipaux et élus...
« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires »
Plus de deux ans après l’irruption de la crise sanitaire, et alors que les enjeux de santé (accès aux soins et désertification médicale, environnement et pollution) inquiètent de plus en plus de nos concitoyens, les métropoles...
« Réfléchir à la méthode de la planification n’est pas qu’un passe-temps de technocrate ! »
La première ministre Elisabeth Borne a dévoilé, fin octobre, les contours de « France nation verte », la méthode qui doit permettre à notre pays de changer de modèle et tenir enfin ses engagements climatiques. Pour traduire ses...
Quelles sont les nouvelles règles d’organisation des élections des locataires de décembre 2022 ?
Alors que de nombreux organismes de logement social avaient déjà entamé voire achevé les travaux avec les associations de locataires pour élaborer les modalités d’organisation des élections de locataires, de nouvelles règles sont...
Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui ont eu pour effet de modifier le paysage et la...
Pour les élections des représentants des locataires à venir, quelles sont les règles de protection des données personnelles à respecter ?
L’élection des représentants des locataires va générer immanquablement le maniement de données personnelles, lequel devra être conforme à la réglementation applicable.Ainsi, il conviendra, en premier lieu que cette...
Logement social : peut-on « ficher » les incidents de paiement et mutualiser ledit fichier ?
Non, à ce jour, il n’est pas permis de signaler « les mauvais payeurs » et de mutualiser le fichier qui serait afférent.Le projet de la constitution d’un tel fichier a été annoncé à plusieurs reprises et notamment en...
Quelles précautions respecter pour assurer la régularité d’échange de données entre un bailleur social et d’autres organismes ?
Tout échange de données personnelles entre deux entités distinctes – comme un bailleur social et une collectivité – doit impérativement être réalisé dans un cadre réglementé. Plusieurs situations permettent néanmoins de...
Un bailleur social est-il tenu de désigner un délégué à la protection des données ?
Oui, tous les bailleurs sociaux sont tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPD). La question aurait pu se poser s’agissant des bailleurs sociaux sous statut de droit privé dès lors que les dispositions du RGPD...
A quelles obligations nouvelles issues du RGPD les bailleurs sociaux sont-ils tenus de se soumettre ?
Au-delà de l’augmentation sensible des sanctions encourues, le RGPD a eu pour principal effet d’introduire, sur ces enjeux, une logique de responsabilité. Le RGPD impose désormais la tenue d’un registre recensant toutes les...
La Cnil a-t-elle réalisé récemment des contrôles sur place de bailleurs sociaux ?
Si l’on se réfère aux données disponibles en open data sur le site internet de la Cnil, il apparaît qu’au cours des années 2018, 2019 et 2020, seul un bailleur social d’Ile-de-France a fait l’objet d’un contrôle sur place. A...
La Cnil a-t-elle prononcé des sanctions récentes contre les bailleurs sociaux ?
Non, la Cnil n’a pas sanctionné récemment de bailleurs sociaux pour des manquements à la réglementation « informatique et libertés ». Seule une sanction prise contre un bailleur social peut être signalée en 2018...
Quelles sanctions encourent les bailleurs sociaux en cas de manquement à la réglementation sur la protection des données ?
L’un des principaux effets de l’entrée en vigueur du RGPD a été de rendre plus dissuasives les sanctions encourues en cas de traitement illégal de données personnelles. Ainsi, depuis le 25 mai 2018, le montant des sanctions...
Arrêtés de carence : est-il possible d’engager un référé-mesures utiles ?
Oui, mais cela présente peu d’intérêt. En effet, sous son libellé faussement trompeur de « mesures utiles », cette voie de droit se limite à demander le prononcé au juge des référés de mesures qui ne peuvent être...
Loi « SRU » : le référé doit-il constituer un préalable obligatoire à un recours au fond ?
Non. Et ce, d’autant plus que les chances de réussite de ces recours sont faibles. Concernant le référé-suspension, il paraît difficile de caractériser une situation d’urgence. De plus, il appartient au demandeur de démontrer...
Est-il possible d’introduire un référé liberté contre un arrêté de carence ?
Oui. Contrairement à la procédure du référé-suspension, le juge des référés peut intervenir dans des situations où ne sont pas nécessairement en cause des décisions administratives mais des agissements de...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
Découvrir l'article