Décentralisation - Page 76
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Christian Pierret, président de la FVM : "Renforcer la péréquation au profit des plus pauvres"
Christian PIERRET, président de la Fédération des villes moyennes et maire de Saint-Dié-des-Vosges, a confié au "Courrier" les attentes de ces élus et leur conception de la décentralisation. Cette dernière est le thème de la...
Daniel Delaveau, président de l'AdCF : "Le bloc local doit être conforté"
"Politiques territoriales : l’heure de faire ensemble" : à l'occasion de la 23e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (3-5 octobre, à Biarritz), Daniel Delaveau, son président, s'entretient avec "le Courrier...
Décentralisation : les réactions à l'accord gouvernement-régions sur la gouvernance territoriale
Les présidents des régions de France et le gouvernement ont signé une déclaration commune, le 12 septembre 2012. Ils y partagent quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi, laissant ouverts les débats sur l'attribution des...
Etats généraux de la démocratie territoriale : programme et calendrier
Un an, ou presque, après l'ouverture des Etats généraux de la démocratie territoriale à l'initiative du président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, la synthèse sera élaborée les 4 et 5 octobre 2012, à Paris.« Du 20 décembre 2011...
Michel Destot, président de l'AMGVF : "Le fait urbain doit être pleinement reconnu"
La 12e Conférence des villes, organisée par l'Association des maires des grandes villes de France, le 19 septembre 2012, est axée sur le prochain acte de décentralisation. Dans cet entretien accordé au Courrierdesmaires.fr, Michel...
Concertation de juillet : les associations d’élus font valoir leurs attentes
Reçues successivement par le Premier ministre entre le 17 et le 30 juillet 2012, les associations d’élus ont plaidé pour leur participation active à la préparation du futur Acte III de la décentralisation, et ont avancé quelques...
Après la concertation de juillet, le gouvernement précise le cadre de la réforme
Au terme d'un cycle de concertations avec les associations d'élus locaux (*), entre le 19 et le 27 juillet, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet 2012, le dépôt d'un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin...
Anne-Marie Escoffier devient ministre déléguée à la Décentralisation
On savait son portefeuille ministériel démesuré : décentralisation, fonction publique et réforme de l'Etat. Marylise Lebranchu a désormais une ministre déléguée à la Décentralisation qui devra l'épauler dans la rédaction et la...
Yves Krattinger : "La loi s'adaptera aux territoires" - Entretien
Avant la fin de 2012, le PS proposera une loi abrogeant le conseiller territorial, créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. En charge du pôle "Territoires, services publics, ruralité" dans l'équipe de...
Marylise Lebranchu, ministre : une élue bretonne portera l'acte III de la décentralisation
Ne cherchez pas un ministre ou un secrétaire d'Etat délégué aux Collectivités territoriales, c'est un ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique qui aura la lourde tâche de renouer le dialogue...
Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres
Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...
Présidentielle - Décentralisation : Acte III ou "plus d'Etat"
La plupart des candidats à l'élection présidentielle sont pour un acte III de la décentralisation, le PS promettant une loi avant la fin de 2012.Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seraient confortés....
Nouveaux périmètres - Entretien avec Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF
"L'instabilité financière est paralysante pour les communautés", estime Nicolas Portier. Le délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) explique pourquoi dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des...
Ce que change la loi "Pélissard-Sueur" du 29 février 2012
La loi du 29 février 2012 assouplissant la refonte de la carte intercommunale résulte d'une proposition de loi du président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) et reprend plusieurs propositions formulées par le...
Gouvernance locale : le rôle premier des régions
Régionalisation de la PAC, développement d'une économie sociale et solidaire, New Deal numérique pour les territoires, gestion des projets et des fonds européens, les régions prennent la main sur tous ces sujets.Elles sont concernées...
L'habitat dans le Grand Paris : 70.000 logements par an à produire
L'un des premiers ateliers du Congrès des maires, le 22 novembre 2011 à Paris, avait pour thème "Grand Paris et habitat: quelles perspectives avec les contrats de développement ?".Organisé en partenariat avec l'Association des maires...
Etats généraux de la démocratie : le président du Sénat détaille son projet
Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat, a confirmé, le 24 novembre 2011, devant le 94e Congrès des maires, l'organisation des "Etats généraux de la démocratie territoriale [...] pour vous écouter, vous associer, vous entendre, vous...
Baromètre du "Courrier des maires" - Renforcer la décentralisation ?
Les maires des grandes communes y seraient favorables. A condition, toutefois, de disposer des moyens liés aux compétences transférées.34% des élus pensent que l'Etat doit recentraliser la gestion de certaines compétences. Ce n'est pas...
Testez l'édition Abonné
du Courrier des Maires
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Journées nationales de France urbaine
- 21/09/2023 9h-18h
Le dossier d'actu
50 Questions-reponses
Les services publics scolaires
Découvrir l'article