Décentralisation - Page 72
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Marylise Lebranchu, ministre : une élue bretonne portera l'acte III de la décentralisation
Ne cherchez pas un ministre ou un secrétaire d'Etat délégué aux Collectivités territoriales, c'est un ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique qui aura la lourde tâche de renouer le dialogue...
Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres
Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...
Présidentielle - Décentralisation : Acte III ou "plus d'Etat"
La plupart des candidats à l'élection présidentielle sont pour un acte III de la décentralisation, le PS promettant une loi avant la fin de 2012.Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seraient confortés....
Nouveaux périmètres - Entretien avec Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF
"L'instabilité financière est paralysante pour les communautés", estime Nicolas Portier. Le délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) explique pourquoi dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des...
Ce que change la loi "Pélissard-Sueur" du 29 février 2012
La loi du 29 février 2012 assouplissant la refonte de la carte intercommunale résulte d'une proposition de loi du président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) et reprend plusieurs propositions formulées par le...
Gouvernance locale : le rôle premier des régions
Régionalisation de la PAC, développement d'une économie sociale et solidaire, New Deal numérique pour les territoires, gestion des projets et des fonds européens, les régions prennent la main sur tous ces sujets.Elles sont concernées...
L'habitat dans le Grand Paris : 70.000 logements par an à produire
L'un des premiers ateliers du Congrès des maires, le 22 novembre 2011 à Paris, avait pour thème "Grand Paris et habitat: quelles perspectives avec les contrats de développement ?".Organisé en partenariat avec l'Association des maires...
Etats généraux de la démocratie : le président du Sénat détaille son projet
Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat, a confirmé, le 24 novembre 2011, devant le 94e Congrès des maires, l'organisation des "Etats généraux de la démocratie territoriale [...] pour vous écouter, vous associer, vous entendre, vous...
Baromètre du "Courrier des maires" - Renforcer la décentralisation ?
Les maires des grandes communes y seraient favorables. A condition, toutefois, de disposer des moyens liés aux compétences transférées.34% des élus pensent que l'Etat doit recentraliser la gestion de certaines compétences. Ce n'est pas...
Premier bilan d'étape des projets de schémas intercommunaux
A l'automne 2011, après avoir consulté tout au long de l'été les communes et EPCI, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) débattent en leur sein des projets de schémas intercommunaux présentés par les...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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