Décentralisation - Page 71
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives
A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...
François Hollande reporte la réforme de la décentralisation à début 2013
Invité aux Etats généraux de la démocratie territoriale, les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, sera...
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation : "Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire"
Un projet de loi sur l’avenir de la décentralisation sera présenté début 2013. Ce texte transférera de nouvelles compétences aux collectivités dont l’exercice et la répartition seront arrêtés par les élus locaux au sein de...
Les 50 principaux arrêts sur la décentralisation
Cette sélection de 50 arrêts décisifs pour le droit de la décentralisation est guidée par un souci pratique : retenir ceux dont la solution est toujours d’actualité. Elle privilégie les arrêts concernant au premier chef les...
L’intercommunalité veut encore progresser
Après vingt ans de développement, la rationalisation de la carte des groupements est en cours. Elle devra aboutir en juin 2013. L’intercommunalité poursuit sa mue axée sur la pertinence des périmètres et de nouvelles compétences....
Vanik Berberian, président de l'AMRF : "L'Etat doit assurer l'égalité territoriale"
Le président de l'Association des maires ruraux,Vanik BERBERIAN, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), revient sur le rôle des communes rurales dans la construction économique, sociale et environnementale du pays. Il donne sa vision du...
Christian Pierret, président de la FVM : "Renforcer la péréquation au profit des plus pauvres"
Christian PIERRET, président de la Fédération des villes moyennes et maire de Saint-Dié-des-Vosges, a confié au "Courrier" les attentes de ces élus et leur conception de la décentralisation. Cette dernière est le thème de la...
Daniel Delaveau, président de l'AdCF : "Le bloc local doit être conforté"
"Politiques territoriales : l’heure de faire ensemble" : à l'occasion de la 23e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (3-5 octobre, à Biarritz), Daniel Delaveau, son président, s'entretient avec "le Courrier...
Décentralisation : les réactions à l'accord gouvernement-régions sur la gouvernance territoriale
Les présidents des régions de France et le gouvernement ont signé une déclaration commune, le 12 septembre 2012. Ils y partagent quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi, laissant ouverts les débats sur l'attribution des...
Etats généraux de la démocratie territoriale : programme et calendrier
Un an, ou presque, après l'ouverture des Etats généraux de la démocratie territoriale à l'initiative du président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, la synthèse sera élaborée les 4 et 5 octobre 2012, à Paris.« Du 20 décembre 2011...
Michel Destot, président de l'AMGVF : "Le fait urbain doit être pleinement reconnu"
La 12e Conférence des villes, organisée par l'Association des maires des grandes villes de France, le 19 septembre 2012, est axée sur le prochain acte de décentralisation. Dans cet entretien accordé au Courrierdesmaires.fr, Michel...
Concertation de juillet : les associations d’élus font valoir leurs attentes
Reçues successivement par le Premier ministre entre le 17 et le 30 juillet 2012, les associations d’élus ont plaidé pour leur participation active à la préparation du futur Acte III de la décentralisation, et ont avancé quelques...
Après la concertation de juillet, le gouvernement précise le cadre de la réforme
Au terme d'un cycle de concertations avec les associations d'élus locaux (*), entre le 19 et le 27 juillet, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet 2012, le dépôt d'un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin...
Anne-Marie Escoffier devient ministre déléguée à la Décentralisation
On savait son portefeuille ministériel démesuré : décentralisation, fonction publique et réforme de l'Etat. Marylise Lebranchu a désormais une ministre déléguée à la Décentralisation qui devra l'épauler dans la rédaction et la...
Yves Krattinger : "La loi s'adaptera aux territoires" - Entretien
Avant la fin de 2012, le PS proposera une loi abrogeant le conseiller territorial, créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. En charge du pôle "Territoires, services publics, ruralité" dans l'équipe de...
Marylise Lebranchu, ministre : une élue bretonne portera l'acte III de la décentralisation
Ne cherchez pas un ministre ou un secrétaire d'Etat délégué aux Collectivités territoriales, c'est un ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique qui aura la lourde tâche de renouer le dialogue...
Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres
Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...
Présidentielle - Décentralisation : Acte III ou "plus d'Etat"
La plupart des candidats à l'élection présidentielle sont pour un acte III de la décentralisation, le PS promettant une loi avant la fin de 2012.Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seraient confortés....
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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