Décentralisation - Page 70
Toute l'actu et les débats sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales.
Acte III de la décentralisation - Les ressources
Les travaux des élus locaux, des parlementaires et des territoriaux sur la décentralisation et la réforme de l'Etat sont riches... et nombreux. S'y ajoutent ceux des chercheurs et autres experts. Impossible de les citer tous ! Voici les...
Vincent Descoeur, président de l'ANEM : "Le fil rouge doit rester la loi Montagne"
L'Association nationale des élus de montagne tient son congrès les 25 et 26 octobre, en Corse. Au programme : le nouvel acte de décentralisation. Vincent DESCOEUR, président de l'ANEM, du conseil général du Cantal et maire de...
Clarification des compétences: l'ARF marque son territoire
Dans son discours de clôture du 8e Congrès de l'Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le qui fait quoi", dans le projet de loi sur la...
Comment l'Union européenne influence-t-elle la décentralisation française ? -Entretien avec Brigitte Fouilland
Brigitte Fouilland, responsable des masters Affaires urbaines à Sciences-Po, explique comment la politique européenne joue sur la décentralisation à l'oeuvre, en France, depuis les grandes lois de 1982."L’Union européenne diffuse des...
Etats généraux du Sénat : des élus plutôt satisfaits du discours de François Hollande
Après avoir longtemps craint, sous la majorité précédente, d'être à terme supprimés, les conseils généraux ont accueilli avec soulagement le discours de François Hollande. Les autres annonces du président de la République ont,...
Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives
A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...
François Hollande reporte la réforme de la décentralisation à début 2013
Invité aux Etats généraux de la démocratie territoriale, les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, sera...
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation : "Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire"
Un projet de loi sur l’avenir de la décentralisation sera présenté début 2013. Ce texte transférera de nouvelles compétences aux collectivités dont l’exercice et la répartition seront arrêtés par les élus locaux au sein de...
Les 50 principaux arrêts sur la décentralisation
Cette sélection de 50 arrêts décisifs pour le droit de la décentralisation est guidée par un souci pratique : retenir ceux dont la solution est toujours d’actualité. Elle privilégie les arrêts concernant au premier chef les...
L’intercommunalité veut encore progresser
Après vingt ans de développement, la rationalisation de la carte des groupements est en cours. Elle devra aboutir en juin 2013. L’intercommunalité poursuit sa mue axée sur la pertinence des périmètres et de nouvelles compétences....
Vanik Berberian, président de l'AMRF : "L'Etat doit assurer l'égalité territoriale"
Le président de l'Association des maires ruraux,Vanik BERBERIAN, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), revient sur le rôle des communes rurales dans la construction économique, sociale et environnementale du pays. Il donne sa vision du...
Christian Pierret, président de la FVM : "Renforcer la péréquation au profit des plus pauvres"
Christian PIERRET, président de la Fédération des villes moyennes et maire de Saint-Dié-des-Vosges, a confié au "Courrier" les attentes de ces élus et leur conception de la décentralisation. Cette dernière est le thème de la...
Daniel Delaveau, président de l'AdCF : "Le bloc local doit être conforté"
"Politiques territoriales : l’heure de faire ensemble" : à l'occasion de la 23e Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (3-5 octobre, à Biarritz), Daniel Delaveau, son président, s'entretient avec "le Courrier...
Décentralisation : les réactions à l'accord gouvernement-régions sur la gouvernance territoriale
Les présidents des régions de France et le gouvernement ont signé une déclaration commune, le 12 septembre 2012. Ils y partagent quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi, laissant ouverts les débats sur l'attribution des...
Etats généraux de la démocratie territoriale : programme et calendrier
Un an, ou presque, après l'ouverture des Etats généraux de la démocratie territoriale à l'initiative du président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, la synthèse sera élaborée les 4 et 5 octobre 2012, à Paris.« Du 20 décembre 2011...
Michel Destot, président de l'AMGVF : "Le fait urbain doit être pleinement reconnu"
La 12e Conférence des villes, organisée par l'Association des maires des grandes villes de France, le 19 septembre 2012, est axée sur le prochain acte de décentralisation. Dans cet entretien accordé au Courrierdesmaires.fr, Michel...
Concertation de juillet : les associations d’élus font valoir leurs attentes
Reçues successivement par le Premier ministre entre le 17 et le 30 juillet 2012, les associations d’élus ont plaidé pour leur participation active à la préparation du futur Acte III de la décentralisation, et ont avancé quelques...
Après la concertation de juillet, le gouvernement précise le cadre de la réforme
Au terme d'un cycle de concertations avec les associations d'élus locaux (*), entre le 19 et le 27 juillet, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet 2012, le dépôt d'un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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